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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux bénéficiaires des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Les chiffres fournis portent sur l'année 2013 et l'étude couvre l'ensemble des aspects du fonctionnement de cette aide départementale de dernier recours essentiellement financée par les conseils généraux bénéficiant aux jeunes en grande difficulté. Il en ressort plusieurs enseignements intéressants. Répondre à des situations de grande précarité Tout d'abord, les aides individuelles représentent 79% de l'ensemble du budget des FAJ, qui s'élève au total à 36 millions d'euros. [Read More]

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. La communauté dispose en pleine propriété d’un patrimoine composé de biens appartenant à son domaine public ou à son domaine privé. La distinction résulte de l’affectation des biens et non d’une décision des autorités compétentes (141). [Read More]

Il en fleurit près d'une par semaine en France : les aires de covoiturage à l'initiative des collectivités, souvent des communautés de communes ou des départements, font l'objet d'une étude réalisée par le bureau d'études Inddigo et fraîchement mise en ligne par l'Ademe. Qui les utilise ? Pour quel type de déplacement ? Comment accède-t-on à cette aire ? Et quelle est leur "zone d'influence" ? Menée en partenariat avec une communauté d'agglomération (Porte de l'Isère), une communauté urbaine (Dunkerque-Grand Littoral) et quatre départements (Bas-Rhin, Charente-Maritime, Loire-Atlantique et Pyrénées-Atlantiques), elle repose sur un questionnaire et débouche sur une variété de réponses apportées. [Read More]

Publié le 22 novembre 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Moyens financiers, choix des territoires pilotes, calendrier de montée en puissance du dispositif..., autant de zones de flou qui entourent les contrats de transition écologique destinés à accompagner les collectivités dans leurs projets et à prendre en compte l'aspect social lié notamment à la fermeture des centrales à charbon annoncée d'ici 2022. Auditionné ce 22 novembre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a apporté quelques réponses sur la doctrine du gouvernement dont l’élaboration progresse pas à pas en coulisse dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT). [Read More]

Publié le 8 avril 2013par  Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Des affiches électorales proclamaient : "Efficacité, je dis oui. Une collectivité au lieu de trois, ça fonctionne mieux". Certains en parlaient déjà comme d'une expérience institutionnelle inédite, voire d'un laboratoire pour les autres régions françaises. L'exercice n'aura finalement pas lieu. Du fait du "non" massivement exprimé par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute la région, le référendum du 7 avril sur la fusion des institutions régionales en Alsace débouche sur un statu quo. [Read More]

La collectivité territoriale de Corse (CTC) détient des compétences propres en matière d'éducation et de formation. Dans ce cadre, elle est notamment chargée de la construction et de l'équipement des établissements du second degré et de l'université. "Au total, nous sommes propriétaires de vingt-neuf collèges et seize lycées. Chaque établissement est un cas particulier et les effectifs sont très différents selon les localisations, de 80 à 3.000 élèves pour les plus fréquentés" [Read More]

Publié le 17 janvier 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Social Une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 31 décembre 2010 détaille pour 2011 les montants de la compensation financière aux collectivités territoriales, liée notamment à la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Inscrite en loi de finances pour 2011, la compensation financière atteint près de 6 milliards d'euros. [Read More]

Publié le 19 juillet 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Elaguer le maquis des 6.000 aides aux entreprises : depuis des années, le sujet est remis sur la table à intervalles réguliers. Le rapport Queyranne-Demaël-Jurgensen remis au ministère du Redressement productif le mois dernier, laissait présager un coup de sécateur de 3 milliards d’euros en deux sur les 110 milliards (la lettre de mission ne portait toutefois que sur 46,5 milliards d'euros d'aides). [Read More]

Située entre Nantes et Cholet, la communauté de communes Moine et Sèvre (Maine-et Loire, 10 communes, 24.206 habitants) compte 19.000 hectares de surface agricole utile sur une superficie totale de 21.304 hectares. Son économie s’appuie cependant sur une tradition industrielle centrée essentiellement sur la mode, la chaussure, le textile et la maroquinerie de luxe. Le territoire connaît une forte urbanisation et une pression foncière importante dues à l’extension des zones d’activités (ZA) et aux besoins en logements. [Read More]