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Publié le 20 novembre 2013par  Avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Emploi "Il n'existe pas de convention globale signée par les recteurs qui nous obligerait à assumer des missions et activités décidées par les régions", a déclaré Catherine Remermier, secrétaire nationale du Snes (Syndicat national des enseignements de second degré), premier syndicat des personnels enseignants, d'éducation (conseillers principaux d'éducation et étudiants-surveillants) et d'orientation (conseillers d'orientation-psychologues) des collèges et des lycées généraux et technologiques. [Read More]

Publié le 17 juin 2015par  A.L. avec AFP Les élus du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) ont réclamé le 15 juin qu'au minimum soit compensée intégralement la baisse attendue des recettes du Stif, après l'annonce du relèvement de 9 à 11 salariés du seuil des entreprises assujetties au versement transport, prévu dans le volet de mesures en faveur des PME présenté par le Premier ministre le 9 juin. Le versement transport représente au total 7,1 milliards d'euros, dont 3,4 pour l'Ile-de-France. [Read More]

Publié le 21 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs L'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) et l'UNPLV (Union nationale pour la promotion de la location de vacances) – qui regroupe les principaux acteurs du secteur : plateformes, agents de voyage, professionnels et labels – publient la première édition d'un baromètre sur la question des meublés touristiques. [Read More]

Les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité viennent d’être fixées par un décret du 28 décembre 2011. Les taxes locales d’électricité (TLE) ont en effet été réformées par l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite "Nome", afin de les mettre en conformité avec le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Cet article institue une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité, dont les bénéficiaires demeurent  inchangés. [Read More]

Publié le 18 octobre 2019par  L’Apasp pour Localtis France Commande publique, Europe et international La Commission européenne a publié ce 16 octobre les projets de seuils de procédure formalisée. Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne afin de tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Cette fois-ci et pour la première fois depuis 2010, les taux ont été revus à la baisse, enregistrant une réduction de 3,5%. [Read More]

Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques-uns de ses alliés traditionnels. Le PS et le PCF se sont abstenus, comme la majorité du groupe UDF. [Read More]

Selon le bilan 2013 de la qualité de service dans les transports de voyageurs remis à Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, le 15 mai, les TER sont globalement plus ponctuels que les TGV et les Intercités… mais aussi moins réguliers. En moyenne nationale, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) en charge de ce bilan a recensé 8,9% de TER en retard de plus de 5 minutes au terminus contre 11,6% pour les TGV et 11,1% pour les Intercités. [Read More]

Publié le 2 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu'au 26 juin, un corpus de textes - un projet d’ordonnance et trois projets de décrets - pour la transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (ou "paquet d’hiver"). Cet ensemble d’actes législatifs - huit au total, quatre directives et autant de règlements - traduit les objectifs de l’Union européenne (UE) pour 2030 en matière de climat et d’énergie, tels qu’arrêtés par le Conseil européen en 2014 et énoncés dans l'Accord de Paris, en particulier la réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (par rapport à 1990) et une part d’au moins 27% d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique. [Read More]

Publié le 17 juillet 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée Élisabeth Borne a été nommée en fin de soirée ce 16 juillet ministre de la Transition écologique et solidaire. Après les mandats écourtés de Nicolas Hulot puis de François de Rugy, qui a démissionné suite à une série de révélations de Mediapart sur son supposé train de vie fastueux, elle devient la troisième titulaire de ce portefeuille ministériel sous le quinquennat d'Emmanuel Macron, sans avoir pour autant le rang de ministre d'État comme ses prédécesseurs. [Read More]

Publié le 28 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Améliorer l’autonomie énergétique des outre-mer : vaste sujet auquel s’est attachée la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale dans un rapport d’information dévoilé ce 19 juillet. Une tâche "ardue" tant l’économie et les habitudes de vie y reposent en grande partie sur une forte dépendance aux hydrocarbures. De plus, ces territoires ne sont pas interconnectés avec le réseau électrique pour assurer leur approvisionnement et importent encore largement l’énergie, dont ils sont peu ou pas producteurs. [Read More]