la commission Regi soppose aux transferts des fonds de cohsion
Posted on August 12, 2024
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| Martina Birk
Publié le 30 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international "Prendre les ressources des régions pour les apporter sans condition aux États met en péril la cohésion dans l’ensemble de l’Union et est contraire aux objectifs mêmes des traités." C’est peu dire que la commission Regi du Parlement européen n’a guère goûté la proposition de la Commission européenne de permettre aux États membres de transférer jusqu’à 12,5% de leurs dotations fonds de cohésion et Feader vers le plan de relance pour financer les actions de REPowerEU, ce plan présenté le 18 mai pour assurer l’indépendance énergétique de l’UE (voir notre article).
[Read More]la DAJ publie trois fiches pratiques
Posted on August 12, 2024
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| Tandra Barner
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier trois fiches relatives à la dématérialisation. La première porte sur les règles applicables aux marchés informatiques au 1er janvier 2010, la deuxième dresse une liste "indicative" des marchés concernés par cette obligation, la troisième explique ce qu'est un profil d’acheteur.
Achats de fournitures de matériels et de services informatiques : quelles nouvelles règles ?
Bercy rappelle tout d'abord qu’à compter du 1er janvier 2010, "
[Read More]La Dordogne dmatrialise les travaux de sa commission d'appels d'offres
Posted on August 12, 2024
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| Kelle Repass
Le conseil général de la Dordogne vient de dématérialiser les travaux de sa commission d'appels d'offres (CAO). La plupart des procédures sont à présent gérées au moyen d'un logiciel de la société Edisys, que ce soit avant, pendant ou après la CAO : de la préparation de l'ordre du jour et l'envoi des convocations aux élus au procès verbal de la commission et à la notification des décisions aux entreprises.
Durant la réunion de commission d'appels d'offres, les élus examinent les offres sur l'écran d'un ordinateur.
[Read More]lappui des collectivits requis pour atteindre les 240.000 emplois en 2022
Posted on August 12, 2024
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| Martina Birk
Publié le 12 décembre 2019par Catherine Abou El Khair / JGP media pour Localtis Commande publique, Emploi, Social Dans la lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée, les structures d’insertion par l’activité économiques (SIAE) sont appelées par le gouvernement à jouer un rôle accru lors de ce quinquennat. D’ici 2022, cette famille de plus de 3.700 structures (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion et entreprises d’insertion) devra accueillir 240.
[Read More]le dcret nitrates suscite une vague d'incomprhension
Posted on August 12, 2024
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| Kelle Repass
Le décret du 10 octobre 2011 fait suite à une mise en demeure de la Commission européenne eu égard aux objectifs de la directive Nitrates et vise à remplacer progressivement les actuels programmes d'actions départementaux s'appliquant aux zones vulnérables par des programmes national et régionaux. Sur son volet technique, il limite l'épandage d'azote à 170 kilos par hectare. Mais, selon Eaux et rivières de Bretagne, la surface à laquelle il se réfère est la surface agricole utile (SAU), et non plus la surface habituelle de référence (surface potentiellement épandable, ou SPE).
[Read More]le Grand Paris se met l'eau
Posted on August 12, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 20 janvier 2012par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Les ports du Havre, de Rouen et de Paris ont signé l'acte de naissance du port du Grand Paris, jeudi 19 janvier. Déjà réunis depuis 2009 au sein d'un conseil de coordination interportuaire de la Seine, les trois acteurs entendent ainsi jouer un rôle de premier plan en Europe. Avec un volume de 130 millions de tonnes de trafics maritimes et fluviaux, le GIE (groupement d'intérêt économique) Haropa prétend devenir le quatrième port nord-européen, certes loin derrière Rotterdam (562 MT).
[Read More]Le niveau de capacit des candidats ne doit pas tre un critre de slection des offres
Posted on August 12, 2024
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| Tandra Barner
La cour administrative d’appel de Nancy rappelle, dans un arrêt du 5 août 2010, que si le pouvoir adjudicateur peut s’appuyer sur des critères relatifs au niveau de capacité des candidats pour sélectionner les candidatures, cela lui est interdit pour sélectionner les offres.
La sélection des candidatures et des offres doit en effet s’effectuer en deux étapes et sur la base de critères distincts. L’article 52 du Code des marchés publics (CMP) prévoit que les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.
[Read More]le rapport annuel 2023 est en ligne
Posted on August 12, 2024
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| Martina Birk
Publié le 18 décembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Cette année, le rapport met l'accent sur deux thématiques particulières en consacrant un dossier à chacune. En premier lieu, la mobilité des agents de la fonction publique, "hors restructurations". Un phénomène qui surprend pour les variations importantes qu'il connaît entre versants publics. Si le taux de changement d'établissement s'est élevé à 11,8% en 2021 pour les agents civils de l'État, il a en effet été trois fois plus faible pour les agents territoriaux (3,9%, soit 74.
[Read More]Le rapport Duron livre ses scnarios
Posted on August 12, 2024
| 6 minutes
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| Tandra Barner
Quatre mois après son installation par la ministre des Transports, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) vient de rendre ses conclusions le 1er février. Soit un rapport de 200 pages, "fruit d'un consensus entre seize élus, parlementaires et experts de sensibilité politique différente : un travail qui fera date", a félicité Élisabeth Borne. La ministre rencontrera la semaine prochaine les représentants et associations d'élus et d'usagers.
Son discours se voudra rassurant, mais il ne sera pas aisé de détendre l'atmosphère : "
[Read More]Le rseau Natura 2000 est surtout implant en milieu rural o espaces boiss et prairies abonden
Posted on August 12, 2024
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| 570 words
| Kelle Repass
Selon une étude du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable qui vient d'être mise en ligne, la part des espaces boisés (38%) et des prairies permanentes est en moyenne plus élevée sur le réseau Natura 2000 que sur le reste du territoire. Présent dans toutes les régions, le réseau Natura 2000 français est en effet implanté surtout en milieu rural (83 % des surfaces Natura 2000 se situent dans des communes rurales).
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