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Publié le 2 juillet 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social 35 projets lauréats, sur un total de 87 candidatures, vont être soutenus par la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de la deuxième édition de l'appel à projet trisannuel "Inclusion & Ruralité". C'est ce qu'annonce le 1er juillet 2024, la mutualité qui a lancé en 2020 ce programme. Son objectif : accompagner la création et le développement de structures inclusives et de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en milieu rural sur un thème commun : la résilience alimentaire des territoires ruraux. [Read More]

Publié le 20 février 2019mis à jour le 6 jan 2021 Aménagement et foncier, urbanisme Constat : La loi ALUR avait permis aux communes membres de certains EPCI de s’opposer, par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, dans un délai déterminé. Si ce transfert n’a pas eu lieu, quelles sont les évolutions prévues par la loi, en matière de planification intercommunale ? [Read More]

Difficile de mobiliser les troupes en période estivale. Les syndicats venus à Bercy, mardi 22 juillet, défendre le statut de La Poste n'étaient pas en nombre. Une simple banderole barrait la sortie : "Touche pas à La Poste." Mais rendez-vous est pris pour septembre. Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a en effet expliqué, lors de la signature avec l'Etat du contrat de service public 2008-2012, qu'il présenterait à la rentrée son projet de changement de statut. [Read More]

Le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont remis, le 11 mars, un rapport sur l'évaluation des impacts écologiques des TIC, commandé en avril 2008 par les ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde. Réalisé en collaboration avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la mission d'étude a procédé à une quarantaine d'auditions, étalées d'avril à octobre 2008, et a reçu l'essentiel des parties intéressées par le sujet : acteurs du secteur des TIC, fournisseurs d'énergie, organismes ou entreprises de traitement des déchets, administrations en charge de politiques publiques (Manche Numérique), experts (Mission Ecoter). [Read More]

Publié le 25 janvier 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Même s'il reste officiellement inscrit au programme du quinquennat, il est désormais acquis que le projet de loi Grand âge et autonomie ne sera pas déposé avant la fin de la crise sanitaire, donc à une date encore très incertaine (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2021). Pour autant, le gouvernement n'entend pas laisser s'installer le sentiment que la réforme, très attendue, est abandonnée. [Read More]

Publié le 14 janvier 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le plan Jeunes est-il à la hauteur de la crise ? Sur fond de malaise grandissant dans le monde étudiant et d'une pandémie qui dure, le débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse, inscrit à la demande du groupe LREM, a donné lieu à des échanges très vifs entre le gouvernement et les oppositions. [Read More]

Le chef de l'Etat a soutenu ce mardi 2 décembre l'exonération fiscale des grands événements sportifs, à l'occasion d'une visite à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Ce soutien intervient alors que plusieurs députés de la majorité ont fait adopter le 26 novembre en commission des Finances un amendement au projet de loi de finances rectificative écartant la possibilité d'étendre cette exonération au delà de l'Euro-2016 de football. [Read More]

Publié le 2 novembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis et Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Dans un contexte social tendu sur fond d'inflation et quelques mois après les émeutes qui ont secoué la France, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte dans son dernier rapport "sur l'état de la France" sur les trois principaux sujets de préoccupation des Français : inégalités, pouvoir d’achat et éco-anxiété. Pour parvenir à ce constat, le conseil a croisé trois types de données : des notes thématiques, des indicateurs autres que le PIB et le ressenti de la population à partir d’un sondage Ipsos, réalisé en septembre auprès d'un échantillon de 1. [Read More]

Publié le 11 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté, le 28 novembre, la proposition de loi "visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants" - adoptée à l'unanimité par le Sénat le 25 octobre dernier - (voir nos articles ci-dessous du 29 novembre et du 29 octobre 2018) -, les députés ont finalement voté le texte, en séance publique, le 6 décembre. [Read More]

L'annonce de l'organisation par le ministère des Sports, le 14 septembre prochain, d'une Fête du sport avait surpris le mouvement sportif, la date retenue coïncidant en effet avec le début de la semaine consacrée à l'opération "Sentez-vous sport" sous l'égide du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (lire ci-contre notre article du 18 juillet). Une réunion s'est donc tenue entre représentants du ministère et du CNOSF pour éviter que les deux événements entrent en concurrence. [Read More]