Quand les agents conversationnels s'invitent dans les collectivits

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  741 words  |  Martina Birk

Au début de l’internet, avant l’arrivée des moteurs de recherche, les sites internet proposaient des "foires aux questions" (FAQ) destinées à répondre aux demandes les plus fréquentes des internautes. Les chabots donnent aujourd’hui une nouvelle vie à ces FAQ en les adossant à l’intelligence artificielle. La principale innovation introduite par ces outils est, en effet d’utiliser le langage naturel et d’être capables d’apprendre de leurs utilisateurs. Par itération, ils vont par exemple être capables de " [Read More]

Quel critre de marge retenir pour l'indemnisation d'un concurrent irrgulirement vinc ?

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  575 words  |  Martina Birk

Lorsqu'un candidat a été irrégulièrement évincé de l'attribution d'un marché public, ce dernier peut prétendre, sous certaines conditions, à l'indemnisation intégrale de son manque à gagner. Dans une décision du 20 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon revient sur la méthode de calcul de cette indemnisation. En l'occurrence, un pouvoir adjudicateur avait lancé un appel d'offres pour un marché de fourniture et d'installation de stérilisateurs à vapeur. Un concurrent évincé a demandé et obtenu du tribunal administratif de Lyon, l'annulation du contrat passé entre le centre hospitalier et l'attributaire du marché. [Read More]

Quel est le rgime applicable aux syndicats mixtes en matire de TVA ?

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  264 words  |  Tandra Barner

Constat : Pour les collectivités locales et leurs groupements, certaines activités qu’ils exercent sont assujetties à la TVA, tandis que d’autres ne le sont pas ou font l’objet d’une option. Selon leur objet, les syndicats mixtes sont également appelés à exercer des activités de natures différentes, à caractère administratif, social, éducatif, sportif, culturel, mais également des services exercés en concurrence avec des entreprises privées, ou au titre de services publics obligatoires. [Read More]

quels sont les bnficiaires du soutien de l'tat pour 2021 ?

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  520 words  |  Kelle Repass

17.700 euros pour le camping de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), 12.600 euros pour le musée du cinéma et de la photographie de Bueil (Eure), 220.600 euros pour le parc aqualudique de la communauté urbaine d'Arras (Pas-de-Calais), 28.700 euros pour l'office de tourisme du Pays du Haut Limousin (Haute-Vienne)… Quelque 500 régies locales dont l'activité a été affectée par la crise du Covid-19 se partagent cette année les aides de l'État destinées à les maintenir à flot. [Read More]

Rendu la nature, le lac de Kruth-Wildenstein attire carpes, brochets et touristes (68)

 Posted on August 30, 2024  |  5 minutes  |  861 words  |  Martina Birk

Construit en 1963 pour réguler le débit de la rivière la Thur, le barrage de Kruth-Wildenstein a généré la formation d’un lac artificiel d’une superficie de 81 hectares, à plus de 500 mètres d’altitude, au cœur du superbe écrin naturel des montagnes vosgiennes. Les considérations écologiques et paysagères n’étant, à l’époque, pas prises en compte, en quelques décennies, le lac artificiel de Kruth et ses infrastructures alentour ont déréglé la biodiversité du site. [Read More]

satisfecit sur les principes, vigilance sur la concrtisation

 Posted on August 30, 2024  |  10 minutes  |  1959 words  |  Patria Henriques

"Le projet répond à nos attentes, mais le gouvernement devra encore concrétiser et pérenniser les orientations retenues"… Cette vision favorable mais teintée de prudence, exprimée par Patrick Vuitton, le directeur de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), résume assez bien l'accueil reçu par le projet de feuille de route gouvernementale "Pour une stratégie nationale de déploiement du très haut débit" diffusé le 21 janvier, pour consultation, aux acteurs de l'aménagement numérique du territoire (pour la présentation et analyse de ce projet de feuille de route, voir ci-contre notre article du 24 janvier). [Read More]

social, sant, ducation, culture... le Snat fait feu de tout bois

 Posted on August 30, 2024  |  9 minutes  |  1768 words  |  Martina Birk

Publié le 19 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat a achevé d'adopter, le 15 juillet, les dispositions du projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - ou 4D) relatives à la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture. Celles-ci figurent au titre IV du texte et regroupent, après les ajouts en commissions et en séance publique, pas moins de 25 articles. [Read More]

Toutes les fdrations demandent le report de la rforme de la tarification des Ssiad

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  692 words  |  Tandra Barner

Placée par le gouvernement au rang des priorités d'action pour les agences régionales de santé (ARS) (voir notre article ci-contre du 4 mars 2010), la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) suscite aujourd'hui un front commun des fédérations représentant les gestionnaires d'établissements et de services. La quasi-totalité d'entre elles - dont l'Unccas, la FHF, la Fehap, la Mutualité française, l'Uniopss, l'UNA, l'ADMR et la Croix-Rouge - a en effet écrit, le 29 septembre, aux trois ministres concernés pour faire part de son " [Read More]

Travail, congs pays, chmage, activit partielle, jeunes ltat solde ses comptes

 Posted on August 30, 2024  |  8 minutes  |  1679 words  |  Kelle Repass

Lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi ratifiant cinq ordonnances concernant le prolongement de diverses mesures relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle a été présenté. Constitué d'un article unique, il permet, selon certaines modalités, aux élus du personnel de s'opposer au recours à la visioconférence pour les réunions des instances représentatives du personnel (limité à 3 par l'ordonnance du 25 novembre 2020) qui " [Read More]

un peu plus de 2 milliards d'euros dpenser par l'Afitf en 2012

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  415 words  |  Billy Koelling

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a adopté le 8 décembre son budget primitif pour 2012. Celui-ci "traduit une volonté de continuité de l'effort en faveur des infrastructures de transport, malgré la crise financière et budgétaire traversée et malgré le décalage de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe sur les poids lourds en 2013", a-t-elle expliqué dans un communiqué. Ses recettes prévisionnelles s'élèvent à 1.948 million d'euros mais compte tenu du fonds de roulement dégagé en fin de gestion 2011, elle prévoit de mobiliser 2. [Read More]