Les dpenses d'amnagement de terrains vont redevenir ligibles au FCTVA

 Posted on August 15, 2024  |  6 minutes  |  1112 words  |  Tandra Barner

Publié le 18 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Un concert de louanges de la part des associations d'élus locaux pour une mesure gouvernementale. C'est rare. C'est ce qui s'est produit ce week-end sur les réseaux sociaux, à l'annonce par l'exécutif de l'extension du périmètre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux opérations d'aménagement. L'Association des maires de France (AMF) a salué " [Read More]

Les Etats gnraux du Snat... Biarritz

 Posted on August 15, 2024  |  5 minutes  |  1028 words  |  Patria Henriques

Publié le 5 octobre 2012par  Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions Une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances. Telle est la formule de la future loi de décentralisation envisagée par Marylise Lebranchu, et livrée, jeudi 4 octobre, dans le cadre de la 23e Convention nationale de l'intercommunalité. Voilà l'unique annonce que les 1.600 congressistes ont eu à se mettre sous la dent. Et encore, elle n'était peut-être pas anticipée. [Read More]

Les fondamentaux du droit de la commande publique (compte-rendu)

 Posted on August 15, 2024  |  1 minutes  |  54 words  |  Tandra Barner

Elle revient sur ses grands principes, les différentes procédures existantes et les techniques d’achat. Elle permet de faire le point sur les conditions de passation de la publicité, sur le régime des délégations entre l’organe délibérant et l’exécutif ou encore sur le fonctionnement et le rôle de la commission d’appel d’offres.

Visionner la webconférence.

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les lus locaux saluent la logique choisie et attendent certaines clarifications

 Posted on August 15, 2024  |  10 minutes  |  1981 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 avril 2020par  Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au lendemain de sa présentation à l'Assemblée nationale de la stratégie nationale de sortie du confinement (voir notre article), Édouard Philippe a comme prévu échangé ce mercredi 29 avril en visioconférence avec les associations d'élus locaux. Il était entouré des ministres Élisabeth Borne, Christophe Castaner, Bruno Le Maire et Jean-Michel Blanquer. Côté associations d'élus, toutes étaient représentées par leurs présidents – AMF, ADF, Régions de France ainsi que, pour le bloc local, ADCF, France urbaine, Villes de France, APVF, maires ruraux. [Read More]

les petites villes s'inquitent de la sous-reprsentation des collectivits

 Posted on August 15, 2024  |  2 minutes  |  426 words  |  Patria Henriques

Publié le 12 septembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions La question de l'offre de soins est particulièrement sensible pour les petites villes, qui s'interrogent sur le devenir des hôpitaux de proximité. Peu après la publication de l'arrêté du 3 août 2016 définissant - en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - la composition du conseil territorial de santé (CTS), l'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète donc de la place des collectivités dans cette instance, qui remplace la défunte conférence de territoire. [Read More]

Les ZUS franciliennes classes en six groupes homognes

 Posted on August 15, 2024  |  2 minutes  |  300 words  |  Patria Henriques

Les 157 zones urbaines sensibles (ZUS) franciliennes accueillent 1,3 million de personnes, soit un Francilien sur huit, annonce l'Insee, dans le cadre de l'évaluation du contrat de plan Etat-région dans le domaine de la politique de la ville. Afin d'analyser leurs disparités et de "structurer ces territoires en groupes cohérents, une étude a été menée à partir de huit indicateurs portant sur les revenus, la structure familiale, les caractéristiques démographiques, l'insertion professionnelle et la structure du logement social" [Read More]

Nicolas Sarkozy lance un appel d'offres gant

 Posted on August 15, 2024  |  2 minutes  |  237 words  |  Tandra Barner

Publié le 25 janvier 2011par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique, Commande publique Attendu depuis des mois, l'appel d'offres pour la construction d'éoliennes en mer a été lancé le 25 janvier par Nicolas Sarkozy. D'une capacité de 3.000 mégawatts (3 gigawatts), ce premier appel d'offres vise l'implantation de 600 éoliennes en mer, pour un investissement de l'ordre de 10 milliards d'euros. Cinq sites sont actuellement retenus, uniquement dans le Nord-Ouest, au-dessus de la Loire : Dieppe et Fécamp en Seine-Maritime, Courseulles-sur-Mer dans le Calvados, Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique. [Read More]

Plateau Urbain | Partenaires de la CDC

 Posted on August 15, 2024  |  1 minutes  |  53 words  |  Patria Henriques

Plateau Urbain développe plusieurs outils dans le but d’aider à la valorisation des projets de lieux hybrides / tiers-lieux : un outil de mesure d’impact de ces lieux, un kit de développement des tiers lieux, et un programme de documentation des méthodes de montage immobiliers innovants actuellement en cours d’élaboration.

 

 

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PrioRno Ponts | Banque des Territoires

 Posted on August 15, 2024  |  2 minutes  |  271 words  |  Kelle Repass

Vous souhaitez connaître l’état de vos ponts et ouvrages d’art Élus, responsables des infrastructures, de la voirie ou des finances Ce service numérique est fait pour vous ! Avec PrioRéno Ponts, obtenez un rapport détaillé permettant une vision globale de votre parc ainsi qu’une projection des coûts de maintenance sur le patrimoine. La première étape d’un accompagnement complet à la rénovation de vos ponts PrioRéno Ponts est un dispositif numérique innovant qui vous permet : [Read More]

Quatre CCI ont lanc avec Google un programme pour aider les commerants se dvelopper en lign

 Posted on August 15, 2024  |  3 minutes  |  569 words  |  Billy Koelling

Publié le 19 novembre 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi Quatre chambres de commerce et d'industrie (Grand Lille, Grenoble, Marseille Provence et Paris Ile-de-France) ont lancé avec Google un programme destiné à aider les PME, TPE, commerçants et artisans français à se développer sur internet. Un programme intitulé "Google pour les pros" qui doit les aider à comprendre les enjeux d'internet et à leur assurer une meilleure présence sur le web. [Read More]