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Publié le 18 juillet 2017par  La rédaction Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie L'idée avait germé dans les rangs LR, à travers une proposition de loi de Pierre Morel A L'Huissier, avant d'être reprise par Arnaud Montebourg pendant la primaire socialiste ou encore François Baroin lors des législatives. [Read More]

Publié le 24 juillet 2017par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique Le nouveau fonds pour l'innovation apportera des concours directs à des innovations de rupture identifiées par des entreprises ou des subventions accordées aux projets les plus risqués et à long terme (intelligence artificielle, réalité augmentée, nouveaux matériaux…). C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, auditionné le 19 juillet par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur ce nouveau fonds, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. [Read More]

Publié le 6 janvier 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Un premier arrêté publié le 23 décembre 2020 porte reconduction de six programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif ainsi que la création d'un nouveau programme d’information "EVE2" (Engagement volontaire pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et des transports de voyageurs), porté par l’Ademe jusqu’au 31 décembre 2023, et tourné vers l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des professionnels du transport et de la logistique. [Read More]

Publié le 16 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, attire l'attention "sur le fait qu'il arrive dans les petites communes rurales que, suite à un héritage, les nouveaux propriétaires des maisons les laissent à l'abandon sans chercher ni à les rénover, ni à les louer ni, à les vendre". Faute d'entretien, celles-ci se dégradent jusqu'à la ruine, " [Read More]

Publié le 3 octobre 2014par  Julian Schorpp / Contexte.com Europe et international, Environnement, Energie Le beau frère de Miguel Arias Cañete sera-t-il celui qui fera exploser le "pacte de non-agression" officieux entre les groupes PPE et S&D dans la mécanique des auditions des futurs commissaires européens ? A l'issue des trois heures de grand oral de l'Espagnol, mercredi 1er octobre, la question est posée. L'ancien ministre de l'Agriculture a, à de nombreuses reprises, esquivé cette question sur le rôle joué par sa famille indirecte dans le pilotage des deux sociétés de stockage d'énergie et de logistique Petrologis Canarias et Petrolifera Ducor ; entreprises dont il a vendu ses parts, au mois de septembre, une fois choisi par Jean-Claude Juncker pour s'occuper du portefeuille de l'énergie et du climat. [Read More]

La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 entendait donner un coup d'accélérateur en matière d'accès aux services publics en milieu rural en assouplissant les règles relatives aux maisons des services publics (MSP). L'article 107 de cette loi fleuve est en effet venu abroger une partie des contraintes qui pesaient jusque-là sur la mise en place de ces guichets uniques. Le décret d'application correspondant, initialement annoncé pour septembre 2005, vient seulement de paraître. [Read More]

Au cœur du parc naturel régional des Monts d'Ardèche, la commune de Beaumont est réputée pour ses paysages exceptionnels ; les résidences secondaires y sont nombreuses. Cet engouement fait monter les prix du foncier, ce qui écarte les jeunes ménages. Afin d’y remédier, les élus souhaitent construire des logements sociaux pour accueillir des familles avec enfants. Le maintien de l'école (une classe unique de 20 élèves) est l'une de leurs priorités. [Read More]

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a entamé jeudi matin ses entretiens sur les retraites avec les syndicats de la Fonction publique. Après l'Unsa et la FSU, le ministre, assisté du secrétaire d'Etat Georges Tron, a reçu dans l'après-midi la CGC et la CFDT. La CGT, FO et la CFTC seront reçues lundi, et Solidaires le lendemain. Chiffrer, consulter, mais pas encore de pistes de réforme... publiques "Le ministre n'a pas avancé de propositions et n'a pas donné de signes" [Read More]

Publié le 6 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Commande publique Amorcée en 2017, la reprise de la commande publique s'est poursuivie à bon train en 2019. Le volume des commandes passées par le secteur public (État, collectivités, hôpitaux, bailleurs sociaux, etc.) a atteint 87,5 milliards d'euros l'an dernier. Soit 9,3 milliards de plus qu'en 2018 (+11%). C'est ce qu'indique la dernière édition du baromètre de la commande publique, que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Banque des Territoires ont présentée ce 6 mars. [Read More]

François-Xavier Schweitzer, conseiller chargé du logement de Jean-Louis Borloo, pourrait remplacer, à partir du 15 janvier 2007, Pierre Quercy, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, qui rejoindra l'Union sociale pour l'habitat en tant que délégué général. C'est François-Xavier Schweitzer qui a remplacé son ministre, le 12 décembre à Paris, lors du 60e Congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Il a notamment annoncé la signature " [Read More]