Un dcret prcise le contenu des contrats d'objectifs des maisons et des centres de sant

 Posted on August 16, 2024  |  3 minutes  |  606 words  |  Billy Koelling

L'article L.1435-3 du Code de la santé publique - issu de la loi HPST du 21 juillet 2009 - prévoit que "l'agence régionale de santé [ARS] conclut les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L.6114-1. Elle peut, avec la participation des collectivités territoriales, conclure les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L.313-11 du Code de l'action sociale et des familles ainsi que, dans des conditions définies par décret, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les pôles de santé et les maisons de santé" [Read More]

Un projet de loi pour affirmer "l'attachement" du gouvernement au statut

 Posted on August 16, 2024  |  2 minutes  |  405 words  |  Billy Koelling

Publié le 18 juillet 2013par  T.B. / Projets publics Fonction publique Moins d'une semaine après le trentième anniversaire du statut général de la fonction publique initié par Anicet Le Pors, la ministre en charge de la Fonction publique a présenté en Conseil des ministres, ce 17 juillet, le projet de loi sur la déontologie et les droits et les obligations des fonctionnaires. Un texte qui, pour Marylise Lebranchu, est un véritable " [Read More]

Une "maison des internes" Roanne pour loger les tudiants stagiaires en mdecine gnrale (42

 Posted on August 16, 2024  |  4 minutes  |  688 words  |  Patria Henriques

Nombreux sont les internes en médecine générale des universités de Lyon et de Saint-Etienne attirés chaque année par la qualité de l’offre de stages ambulatoires dans le Pays Roannais (119 communes, 160.000 habitants). Mais 80% des étudiants qui suivent ce stage (6 mois minimum) choisissent de ne pas habiter sur le territoire. Privilégient les stages d’été aux stages d’hiver, ils préfèrent les allers et retours avec Saint-Etienne ou Lyon où ils terminent leurs études, à la contrainte d’un deuxième loyer. [Read More]

Urbanisme commercial : l'impossible rforme ?

 Posted on August 16, 2024  |  6 minutes  |  1167 words  |  Kelle Repass

Publié le 28 mars 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme L'urbanisme commercial à la française, né pour freiner la prolifération des grandes surfaces aux abords des villes à partir des années 1960, doit-il être enterré ? En plein examen du projet de loi Pinel relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, l'Institut pour la ville et le commerce s'est sérieusement posé la question, lors d'une conférence organisée le 25 mars, à Paris. [Read More]

vers une simplification de grande envergure ?

 Posted on August 16, 2024  |  4 minutes  |  664 words  |  Patria Henriques

L'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont recommandé cet été au gouvernement de prévoir dans la loi, dès la fin de cette année, une expérimentation pour "simplifier et améliorer la présentation des comptes des collectivités territoriales". Le compte financier unique sur lequel les hauts fonctionnaires ont planché à la demande du précédent gouvernement, est une idée qui remonte aux années 1990. Depuis, elle a été évoquée dans de nombreux rapports, notamment plusieurs de la Cour des comptes, et elle a été mise en œuvre dans les établissements publics de santé et les offices publics de l'habitat à comptabilité publique. [Read More]

vivez des ftes de fin d'annes enneiges

 Posted on August 16, 2024  |  1 minutes  |  111 words  |  Patria Henriques

La majestueuse montagne de Piau-Engaly abrite depuis 2018 Skylodge porté par N’PY regroupant dans les Pyrénées 7 domaines skiables. Directement inspiré du modèle des auberges de jeunesse, l’hostel propose un système d’hébergement au meilleur coût, innovant, moderne permettant de démocratiser le ski pour le rendre accessible à tous les amoureux de la montagne. L’objectif est de proposer une solution alternative d’hébergement de montagne inspiré par les meilleures auberges de jeunesse des grandes capitales européennes. [Read More]

Accord entre les Etats et le Parlement sur la rforme des concessions

 Posted on August 15, 2024  |  2 minutes  |  282 words  |  Martina Birk

Publié le 28 juin 2013par  Quentin Ariès / EurActiv.fr Europe et international, Commande publique Comment investir dans les travaux d'infrastructures (transports, énergie, eau) et préserver les deniers publics ? C'est pour répondre à ce dilemme que les pays européens ont développé leurs propres régimes de concessions de travaux et de services publics. Après plusieurs mois de dialogue entre Etats et parlementaires, un compromis a été trouvé, mercredi 26 juin à Bruxelles, sur la réforme de ces contrats. [Read More]

Annulation d'un plan local d'urbanisme interdisant la construction d'antennes

 Posted on August 15, 2024  |  2 minutes  |  232 words  |  Martina Birk

Un plan local d'urbanisme (PLU) prévoyant une interdiction de construction d'antennes de radiotéléphonie au sein de certaines zones géographiques de la commune ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. En revanche, de telles prescriptions peuvent être entachées d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elles prévoient une interdiction dont l'étendue géographique risque de compromettre l'exécution des obligations de service public auxquelles sont soumises les sociétés autorisées à établir un réseau radioélectrique ouvert au public. [Read More]

Aprs les Ehpad, un dcret autorise l'intervention conjointe domicile de l'HAD et d'un Ssiad ou

 Posted on August 15, 2024  |  4 minutes  |  738 words  |  Billy Koelling

Publié le 4 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn l'avait annoncé, il y a moins d'une semaine, dans le cadre de sa feuille de route sur la prise en charge du vieillissement (voir notre article ci-dessous du 31 mai 2018). Un premier décret, publié il y a deux mois, avait ouvert la voie en finalisant leur intervention au sein d'un Ehpad (voir notre article ci-dessous du 19 avril 2018). [Read More]

au moins 80% des communes reviendraient aux quatre jours la rentre prochaine

 Posted on August 15, 2024  |  6 minutes  |  1086 words  |  Patria Henriques

Publié le 23 novembre 2017par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation "La semaine de quatre jours devrait être majoritaire à la rentrée 2018." C'est l'un des enseignements tiré de l'enquête* menée par l'Association des maires de France et publiée à l'occasion de son congrès 2017. Depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette réforme pour les communes et leur intercommunalité. [Read More]