Le projet de loi sur le dialogue social et la continuit du service public des transports en Consei

 Posted on August 16, 2024  |  2 minutes  |  380 words  |  Martina Birk

Xavier Bertand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté au Conseil des ministres du 4 juillet le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui doit être discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Le texte avait fait l'objet d'une discussion marathon avec les syndicats le 21 juin. "Ce projet de loi repose sur l'idée qu'en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves pourront être, pour une large part, évitées. [Read More]

Le Snat unanime pour crer un droit de visite pour les malades et rsidents en tablissements

 Posted on August 16, 2024  |  5 minutes  |  1020 words  |  Tandra Barner

Publié le 14 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat a adopté en première lecture, le 12 octobre, la proposition de loi "tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements". Le texte a été voté à l'unanimité, avec 318 voix pour et 27 abstentions. Les abstentions émanent du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), dont la majorité des députés appartiennent à En Marche. [Read More]

Les associations dlus font de la fibre pour tous un pralable la fermeture du cuivre

 Posted on August 16, 2024  |  3 minutes  |  530 words  |  Kelle Repass

Publié le 7 avril 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les engagements pris par Orange à l’occasion du Trip d’automne de l’Avicca sur le dossier cuivre ont visiblement été jugés insuffisants par les associations d’élus. Et la copie présentée en début d’année par l’opérateur pour mener à bien le "décommissionnement du réseau cuivre" d’ici à 2030 également (notre article du 8 février 2022). Dans un communiqué commun daté du 6 avril 2022, l’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France " [Read More]

Les DPE sur les logements antrieurs 1975 pourront reprendre partir du 1er novembre

 Posted on August 16, 2024  |  3 minutes  |  623 words  |  Tandra Barner

Publié le 4 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Le 27 septembre, le ministère du Logement annonçait la suspension immédiate des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements antérieurs à 1975, soit la majorité du parc français (voir notre article du même jour). A travers cette annonce, le ministère reconnaissait la réalité des remontées du terrain et des alertes lancées notamment par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), mais aussi par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (voir notre article du 21 septembre 2021). [Read More]

les gestionnaires de l'eau prparent un plan d'adaptation au changement climatique

 Posted on August 16, 2024  |  5 minutes  |  862 words  |  Kelle Repass

Région considérée comme la plus sensible en France au changement climatique, avec d'ores et déjà des situations de pénurie d'eau sur 40% de son territoire, le Grand Sud Est s'interroge aujourd'hui sur la manière d'adapter la gestion de l'eau à cette nouvelle contrainte. A l'occasion d'un séminaire réunissant 300 experts et gestionnaires de l'eau et des rivières, des collectivités et de l'Etat, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a ainsi publié le 19 septembre un rapport de synthèse des connaissances sur les impacts du changement climatique sur l'eau pour le moins alarmiste. [Read More]

les sanctions commencent tomber

 Posted on August 16, 2024  |  3 minutes  |  559 words  |  Tandra Barner

Publié le 30 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social L'article L.600-7 du Code de l'urbanisme, issu de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme (voir nos articles ci-contre), prévoit que "lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager est mis en œuvre dans des conditions qui excèdent la défense des intérêts légitimes du requérant et qui causent un préjudice excessif au bénéficiaire du permis, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct au juge administratif saisi du recours, de condamner l'auteur de celui-ci à lui allouer des dommages et intérêts. [Read More]

Mairie-conseils, la Caisse des Dpts au coeur des territoires

 Posted on August 16, 2024  |  8 minutes  |  1635 words  |  Martina Birk

Publié le 30 mars 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Donner un nouvel élan" à Mairie-conseils, permettre à ce service dont on célèbre les 25 ans de renforcer encore son rôle auprès des élus locaux. C'est dans cette perspective que la Caisse des Dépôts, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, et du directeur du Réseau et des territoires, Marc Abadie, a annoncé ce 30 mars que Mairie-conseils s'adresserait désormais à toutes les communes de moins de 10. [Read More]

Paris se hisse au troisime rang mondial

 Posted on August 16, 2024  |  3 minutes  |  452 words  |  Tandra Barner

Publié le 18 septembre 2008 Politique de la ville, Cohésion des territoires "Sur le plan mondial, Paris garde son rayonnement et son image exceptionnels, se classant troisième après New York et Londres." C'est l'une des conclusions de l'étude "Global Cities Attractiveness Survey", menée par "Paris-Ile-de-France capitale économique", une association de promotion de la région. Elaborée à partir d'un panel représentatif de 508 acteurs économiques majeurs du monde entier interviewés par l'institut CSA, et à partir des données chiffrées collectées par Ernst & Young, l'étude compare les métropoles européennes en termes de réalité des investissements et de perception des décideurs économiques internationaux. [Read More]

Pas de PTZ pour l'amnagement du domicile des handicaps moteur

 Posted on August 16, 2024  |  3 minutes  |  515 words  |  Martina Birk

Publié le 4 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social L'Assemblée nationale, qui examinait ce texte en première lecture le 3 octobre, n'a pas adopté la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. Les députés ont suivi en cela la commission des affaires sociales, qui avait rejeté tous les articles du texte. [Read More]

Pour financer les travaux de rnovation du patrimoine, le Snat autorise la publicit sur les cha

 Posted on August 16, 2024  |  2 minutes  |  275 words  |  Billy Koelling

Publié le 13 décembre 2006 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Face au manque de crédits pour financer les travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine - en dépit des récentes rallonges budgétaires - le Sénat a choisi une solution radicale pour susciter des recettes supplémentaires hors budget. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2007, les sénateurs - passant outre aux dispositions du Code de l'environnement - ont en effet adopté un amendement autorisant la publicité sur les chantiers de travaux portant sur des immeubles classés ou inscrits. [Read More]