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Publié le 5 décembre 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires L'épopée du Lyon-Turin est devenue aussi sinueuse que les vallées alpines qu'il est censé traverser. Depuis vingt ans, les rendez-vous politiques s'égrainent pour affirmer l'importance du projet. Dès 1994, l'UE l'inscrit parmi ses axes de financements prioritaires pour relier la capitale rhônalpine à Trieste. Un tronçon qui s'est depuis fondu dans un corridor plus large afin de jeter un pont ferroviaire entre Lisbonne et les portes de l'Orient, à Kiev. [Read More]

Publié le 9 octobre 2020 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il tire notamment des dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est en principe compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Toutefois, le juge administratif est récemment venu préciser que l’Etat pouvait lui-même engager sa responsabilité dans le cadre de rodéos urbains. Réponse : Dans le cadre d’un litige récent, une administrée reprochait au maire de ne pas être intervenu au titre de ses pouvoirs de police, pour mettre fin aux nuisances causées par les rodéos urbains. [Read More]

Publié le 5 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation A peine le Sénat avait-il voté à son tour, en seconde lecture, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, voir notre article ci-contre du 3 février 2014) - ouvrant ainsi la voie à la commission mixte paritaire et à l'adoption définitive -, que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prenait position sur le texte. [Read More]

Le conseil général du Vaucluse, présidé par le socialiste Claude Haut, a adopté le 17 avril, à une majorité de 17 voix sur 24, une motion pour s'opposer à toute culture d'OGM sur le territoire du département. "Principalement rural, le département du Vaucluse soutient le développement d'une agriculture durable reposant sur la préservation du savoir-faire de ses producteurs et le maintien d'une production de qualité, soucieuse de son impact sur l'environnement", indique le texte. [Read More]

Le Conseil national des villes (CNV) a adopté lors de son assemblée générale du 16 décembre dernier, un "appel pour une politique du logement socialement et territorialement équitable" (en lien ci-contre). Cette prise de position intervient 6 mois après l'installation par François Fillon des nouveaux membres de cette instance chargée de conseiller le gouvernement sur la politique de la ville. Par cet appel, ses 55 membres (25 élus, 30 professionnels de la politique de la ville et personnalités qualifiées) entendent " [Read More]

Publié le 14 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique La généralisation de l'identité numérique à l'ensemble des Français en 2027 a été votée récemment par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Sren. Pour l'atteindre, le gouvernement a cependant besoin de roder son parcours de délivrance qui repose sur les communes. C'est l'objet de l'expérimentation lancée le 13 novembre 2023 par Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. [Read More]

Publié le 26 février 2009 Développement économique, Environnement, Energie, Logement social C'est l'une des mesures phares issues du Grenelle de l'environnement : réduire la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Avec 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, il représente à lui seul 42,5% de l'énergie totale consommée en France et 23% des émissions nationales de CO2. Pour diminuer ces chiffres et limiter les dépenses qui en découlent pour les ménages - 900 euros en moyenne pour la facture de chauffage annuelle -, le Grenelle a décidé d'agir à la fois sur la construction neuve, en généralisant les bâtiments basse consommation à l'horizon 2012 et les bâtiments à énergie positive à l'horizon 2020, et de s'attaquer à la rénovation thermique du parc existant, à commencer par le logement. [Read More]

Publié le 19 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Grand Est Logement social, Social Il y a quelques semaines, Benoist Apparu, président du directoire d'In'Li et ancien ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, présentait un premier bilan de cette filiale du groupe Action logement, créée en 2017 et dédiée au logement intermédiaire (voir notre article ci-dessous du 20 février 2019). Malgré un léger report des objectifs initiaux, les résultats présentés montraient une forte progression dans la création de ce type de logements. [Read More]

Publié le 8 novembre 2018par  Avec AEF Logement social, Social, Environnement, Energie, Sécurité Nathalie Appéré a indiqué, le 6 novembre, lors des 11es ateliers de l'Anah, qu’au moins 68.000 logements seraient rénovés en 2018 via le programme "Habiter mieux". On est encore loin de l’objectif fixé à 75.000 par an par le gouvernement, mais c'est déjà une hausse de 30% par rapport à 2017 et un record depuis le lancement du programme en 2010. [Read More]

Publié le 15 février 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public  Par un ultime vote du Sénat ce 15 février, le Parlement a définitivement donné son feu vert à la ratification de deux ordonnances prises le 3 août 2016 dans le cadre d’une habilitation de la loi dite  "Macron" : l'une sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement. [Read More]