un nouveau fonds de garantie en perspective

Publié le 17 octobre 2016 Emploi, Développement économique, Politique de la ville Le gouvernement accède à la demande de France Active de créer un fonds de garantie spécifique pour aider les créateurs d'entreprises des quartiers populaires à obtenir des prêts. "Dès décembre, ce fonds pourra être opérationnel", a ainsi affirmé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 14 octobre à l'occasion de l'événement "Smart banlieues : les entrepreneurs réinventent la ville" [Read More]

Une convention pour former 4.000 aidants familiaux

Les aidants familiaux - ou naturels - jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées, notamment pour celles atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. On estime ainsi que l'entourage assure plus de 70% des tâches d'accompagnement de la personne dépendante, ce qui en fait "la première entreprise de santé de France". Dans le cas de la maladie d'Alzheimer, ils sont conduits à assumer une charge particulièrement lourde sur le plan physique comme psychologique. [Read More]

une menace pour les centres de formation d'apprentis ruraux ?

En 2016, la France compte plus de 1.200 centres de formation d'apprentis (CFA), tous secteurs confondus. Si les régions ont dû accepter la nouvelle donne de l'apprentissage imposée par le gouvernement dans le cadre de sa réforme (transfert de la compétence aux branches professionnelles, financement au contrat), elles ne désarment pas sur les risques que représente cette réforme pour les CFA des zones rurales. Pour Régions de France, ils sont élevés. [Read More]

Valrie Pcresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports

Publié le 24 janvier 2023par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "Le doublement du réseau de transports franciliens à l'horizon 2030, c'est un espoir pour tous les Franciliens, mais c'est surtout une réalité physique qui doit se traduire en ressources financières pour son exploitation", a déclaré la présidente de région et d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) Valérie Pécresse ce 23 janvier lors des Assises du financement des transports en Ile-de-France. [Read More]

veiller ne pas "dstabiliser les collectivits"

Publié le 26 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Localtis : Quelle est la feuille de route de la mission sénatoriale ? Yves Krattinger : Il serait inimaginable que le Sénat ne donne pas le ton sur une éventuelle réforme de l'organisation des collectivités territoriales. La mission que préside Claude Belot et dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur avec Jacqueline Gourault travaille essentiellement avec cette idée pour toile de fond. [Read More]

vive le Code des marchs !

Le commissaire au gouvernement Nicolas Boulouis l'avait annoncé, le 11 juin dernier: la mesure visant à fixer un minimum de candidats PME admis à présenter une offre pour un marché public n'est pas conforme aux principes qui régissent la commande publique. L'arrêt du 9 juillet du Conseil d'Etat ne devrait pas surprendre les spécialistes qui considéraient cette mesure comme peu orthodoxe... Déjà en juin 2006, le conseiller d'Etat Alain Ménéménis annonçait cette censure. Le Conseil d'Etat a par ailleurs, conformément aux conclusions du conmmissaire au gouvernement, annulé le point 16. [Read More]

Publié le 20 avril 2015 Logement social, Social, Politique de la ville, Citoyenneté et services au public Deux jours après le conseil des ministres qui en annonçait le principe (voir notre article ci-contre du 16 avril 2015), un décret institue un "délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat". Placé auprès du Premier ministre, celui-ci "assure, en appui des préfets, la coordination et le suivi des actions publiques nécessaires à la mise en œuvre des objectifs fixés par les articles L. [Read More]

"les nouvelles bases de travail" des HLM

Le décret relatif aux conventions globales de patrimoine  des organismes d'habitations à loyer modéré, publié au Journal officiel du 9 mars, est primordial pour  l'Union sociale pour l'habitat. "C'est le résultat de deux années de négociations avec l'Etat depuis la loi du 13 août 2004 qui a instauré ces nouvelles règles du jeu", confirme l'USH. Le système conventionnel entre l'Etat et l'USH reposait depuis 30 ans sur un conventionnement par opérations. Depuis la loi du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement, la réalisation de chaque programme aidé de logement social donne lieu à la conclusion d'une convention entre le représentant de l'Etat dans le département et le bénéficiaire de l'aide. [Read More]

"Varenne agricole de l'eau et du changement climatique": travaux en cours

Publié le 20 octobre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement Comme prévu lors du lancement du "Varenne agricole de l’eau et du changement climatique" le 25 mai dernier, le ministre de l'Agriculture et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité ont effectué ce 20 octobre un point d’étape, à mi-parcours, sur ces travaux qui visent à "nous doter des outils nécessaires à l’adaptation et à la protection de nos agriculteurs face aux aléas du changement climatique" [Read More]

200 laurats slectionns, dont de nombreuses collectivits

Publié le 8 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Deux mois après avoir présenté en conseil des ministres une communication sur le premier bilan de la démarche des "1.000 premiers jours de l'enfant", lancée deux ans plus tôt par Emmanuel Macron lui-même (voir nos articles du 8 octobre 2021 et du 19 septembre 2019), Adrien Taquet, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, a annoncé, le 6 décembre, les résultats de l'appel à projets national lancé en avril dernier sur le même sujet. [Read More]