La TVA 5,5%, c'est aussi pour le logement

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  565 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 juillet 2008 Social, Europe et international, Logement social La Commission européenne a présenté, le 7 juillet, une proposition de modification de la directive 2006/112/CE (couramment appelée la sixième directive). L'objectif de cette révision est de donner aux Etats membres la possibilité d'appliquer de façon permanente à certains services des taux réduits de TVA. L'attention s'est bien sûr focalisée sur la restauration, pour laquelle la France réclame depuis plusieurs années une TVA à 5,5%. [Read More]

Le Conseil constitutionnel fixe des limites l'extension du recours aux contrats de partenariat

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  349 words  |  Patria Henriques

Les partisans comme les opposants de la loi sur les contrats de partenariat affichaient leur satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet qui censure partiellement ce texte très discuté. La ministre de l'Economie retient avant tout la validation des "deux apports essentiels" de la loi : "la création d'un troisième critère de recours aux contrats de partenariat" et "le principe de l'harmonisation du régime en matière fiscale et assurantielle entre tous les contrats de la commande publique" [Read More]

Le dcret relatif l'valuation et la gestion des risques d'inondation est paru

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  560 words  |  Billy Koelling

Publié le 3 mars 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sécurité Un décret du 2 mars 2011 parachève la transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, réalisée au niveau législatif par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 (art. L.566-1 à L.566-13 du Code de l'environnement). Ce décret détermine les actions y afférentes et leurs responsables (R. [Read More]

Le dcret sur le Sdrif est paru au Journal officiel

 Posted on August 17, 2024  |  2 minutes  |  269 words  |  Patria Henriques

Publié le 6 janvier 2014 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Logement social Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d'Etat, le 17 décembre. Elle vient clore un feuilleton mouvementé qui a commencé… en 2004. Une première révision du Sdrif de 1994 avait été échafaudée en 2008 mais la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris avait imposé de nouveaux changements, notamment en matière de transport, puisque la région et l'Etat avait chacun son propre schéma. [Read More]

Le patrimoine immatriel, "un potentiel considrable pour contribuer l'attractivit de nos ter

 Posted on August 17, 2024  |  5 minutes  |  1002 words  |  Martina Birk

Publié le 1 décembre 2014 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Créée en 2007 dans le prolongement du rapport de la commission Levy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis en décembre 2006 à Thierry Breton, alors ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (voir notre article du 11 juin 2007), l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat s'intéresse aussi globalement à tous les actifs immatériels publics. Un concept encore barbare que Kristof De Meulder, chef de projet à l'APIE et expert en pilotage du patrimoine immatériel, explique pour Localtis, convaincu qu'il s'agit là d'un élément fort d'attractivité territoriale. [Read More]

le primtre tendu titre exprimental

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  431 words  |  Billy Koelling

Publié le 28 novembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue - pris en application de l’article L. 315-2 du code de l’énergie tel que modifié par la loi Pacte (art. 126) et la loi Energie et climat (art. 40) - est paru au Journal officiel ce 24 novembre. L’autoconsommation collective permet à un groupe de personnes de consommer l’électricité qu’ils produisent grâce à leurs propres moyens de production, le plus souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques. [Read More]

Le sport pour mieux vivre ensemble Aix-en-Provence (13)

 Posted on August 17, 2024  |  4 minutes  |  798 words  |  Kelle Repass

« En s’appuyant sur un tissu associatif dense, la ville d’Aix développe une politique sportive volontariste pour le plus grand nombre. Notre objectif est de favoriser le bien vivre ensemble, de montrer, à nos jeunes notamment, combien cette pratique est propice aux échanges et au bien-être, aussi bien individuel que collectif. Notre objectif est de développer le sport du quotidien autant que celui de la performance », explique Francis Taulan, adjoint au maire, délégué aux sports et équipements sportifs. [Read More]

Le troisime appel d'offres national sur la biomasse fait 32 heureux

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  518 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 janvier 2010 Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le 22 janvier, le ministère de l’Ecologie a dévoilé la liste des 32 projets retenus dans le cadre de l’appel d’offres "Biomasse 3" lancé en janvier dernier. Celui-ci concerne des unités de cogénération (production d’électricité et de chaleur) alimentées à partir de biomasse. Il vise à combler le retard que la France a pris sur certains de ses voisins et à atteindre les objectifs ambitieux fixés en la matière par le Grenelle de l'environnement. [Read More]

les appels projets, a marche !

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  629 words  |  Kelle Repass

Instaurée par loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et mise en place par un décret du 26 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2010), la procédure d'appel à projets constitue une véritable révolution dans la délivrance des autorisations de création, extension ou transformation des établissements et services sociaux et médicosociaux. En passant d'une réponse au cas par cas du préfet ou du président du conseil général à des demandes éparses déposées à l'initiative des seuls porteurs de projets à une approche structurée et planifiée à l'initiative des autorités tarificatrices, l'appel à projets rend en effet la main à l'Etat et aux départements. [Read More]

les associations font monter la pression sur l'Etat et les dpartements

 Posted on August 17, 2024  |  3 minutes  |  511 words  |  Patria Henriques

Publié le 2 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Au début de l'année, les associations actives dans le secteur des services à la personne s'étaient mobilisées pour que le secteur privé non lucratif ne soit pas oublié dans la revalorisation mise en œuvre dans le cadre du Ségur de la santé (voir notre article du 11 février 2021). A l'issue d'une intense concertation menée, à la demande du gouvernement, sous l'égide de Michel Laforcade, ancien directeur général d'ARS, les avancées sont réelles pour le secteur privé non lucratif de l'aide à domicile, avec l'entrée en vigueur du désormais célèbre " [Read More]