Un guide sur le financement participatif usage des collectivits

Publié le 4 septembre 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires "Le financement participatif répond bien aux enjeux essentiels des acteurs locaux. Il apporte des financements complémentaires dans la réalisation de projets, il encourage et valorise l’engagement des citoyens et permet aux institutions de communiquer autrement dans un contexte économique difficile." Disponible en ligne depuis le début de l'été, un "Guide du financement participatif pour le développement des territoires" [Read More]

une avance consolider et amliorer

Le gouvernement a rendu public un rapport sur l'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 (voir notre article ci-contre du 4 juin 2013). Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre de l'accord entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF). Les principales innovations concernent une clarification des rôles entre l'Etat et les départements, ainsi que la mise en place d'un système de répartition géographique des arrivées de MIE, afin d'éviter que la charge pèse essentiellement sur un nombre restreint de départements (comme la Seine-Saint-Denis, avec la proximité de Roissy). [Read More]

une nouvelle "grve du chmage" organise le 26 octobre 2017

Une nouvelle "grève du chômage" est organisée le 26 octobre 2017. Par cette action symbolique, les chômeurs de longue durée entendent manifester leur mécontentement de la pénurie d'emploi. Au cours de cette journée, les participants vont ainsi effectuer des travaux utiles pour la société mais non réalisés et souhaitent ainsi alerter contre la privation d'emploi. La grève est portée par l'association qui anime et développe l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" [Read More]

vers un nouveau report fin 2024

Publié le 12 avril 2023par  AFP Environnement, Transport et mobilité décarbonée L'interdiction de circulation pour 380.000 véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris, prochaine étape de sa zone à faibles émissions (ZFE), doit être de nouveau reportée, de juillet 2023 à "fin 2024, début 2025", a indiqué l'un de ses vice-présidents à l'AFP. Après une "discussion entre tous les groupes" en cours, la Métropole du Grand Paris (MGP) " [Read More]

vers une clarification du cadre juridique?

Publié le 5 octobre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis    Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Organisation territoriale, élus et institutions Suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont fait l’objet d’une conférence en ligne le 28 septembre 2021, à l’initiative du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). [Read More]

Zones humides : les chambres d'agriculture mobilises

Sur quels fondements juridiques reposent la protection des zones humides ? C'est sur cette question pertinente qu'une journée technique a eu lieu le 21 janvier à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca). La question est d'autant plus d'actualité qu'un plan national d'action visant à lutter contre la dégradation de ce patrimoine naturel est sur le point d'être présenté, dans le prolongement du précédent adopté par le gouvernement dès 1995. La petite centaine d'agents et techniciens des chambres d'agriculture présents à cette conférence s'étaient pour la plupart déjà croisés l'an dernier, lors d'une première rencontre de ce type. [Read More]

41 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 157.000 emplois en 2003

Publié le 24 janvier 2006 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture publie un "Aperçu statistique des industries culturelles", portant sur l'année 2003. Le champ de ces industries recouvre l'édition (livre et presse), le commerce du livre, du disque et de la presse, les agences de presse et l'audiovisuel (cinéma, radio et télévision). Ce secteur compte 20. [Read More]

afflux d'appels sur la ligne de la Fondation Abb Pierre

Le 12 mars dernier, autrement dit à trois jours de la fin de la trêve hivernale, Christine Boutin, alors ministre du Logement, avait annoncé que "cette année, il n'y aura plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion". Sans suspendre formellement les expulsions locatives, une instruction aux préfets, datée également du 12 mars, prévoyait diverses mesures en vue de prévenir ces dernières. Cette annonce avait laissé les associations plutôt sceptiques (voir notre article ci-contre du 13 mars 2009). [Read More]

Au plus proche de vous, au cur des territoires

Favoriser l’accessibilité et la proximité des services de santé La Banque des Territoires agit pour favoriser l’hébergement et l’accueil des publics fragiles dans des structures adaptées, au plus proche de leurs besoins. La plateforme gérontologique de Villiers-Le-Bel est un exemple qui illustre cet engagement. En effet, c’est dans une démarche réunissant tout le savoir-faire du groupe Caisse des Dépôts (promotion avec Icade, financement de la Banque des Territoires, investissement de CDC Habitat et exploitation d’ARPAVIE), que cette structure a vu le jour en 2022. [Read More]

Aurlie Filippetti installe un comit consultatif pour la promotion des langues rgionales

Publié le 8 mars 2013 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article indiquant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France". Avant cette reconnaissance - dont les termes restent très généraux -, la France avait déjà signé, le 7 mai 1999, la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (adoptée par le Conseil de l'Europe le 5 novembre 1992), mais sans jamais la ratifier. [Read More]