La loi anti-prostitution de 2016 au milieu du trottoir
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
La forêt de Fontainebleau, ses rochers, ses mystères… et ses prostituées. Bulgares, Roumaines ou Africaines (le plus souvent Nigérianes et Camerounaises), elles occupent chaque jour leur poste sur une barrière, une chaise, aux abords des axes fréquentés par les promeneurs. Ici, à l’ombre des grands chênes et des pins sylvestres, il semble que rien n’a changé depuis la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le "
[Read More]La mtropole de Lyon gnralise la semaine "en quatre jours"
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 8 juillet 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Près de 5.500 agents de la métropole de Lyon employés à temps plein pourront "prétendre" à terme à la semaine "en quatre jours". Sur cet effectif, les agents volontaires bénéficieront de ce mode d'organisation à condition d'obtenir l'accord de leur supérieur hiérarchique. "Les agents relevant de sujétions particulières ou de cycles spécifiques ne sont pas concernés pour le moment"
[Read More]la rapporteure spciale exprime ses inquitudes
Posted on August 18, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 11 décembre 2018par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Est-il pertinent ou non de supprimer le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de le remplacer par une Agence nationale du sport, dont la mise en place est prévue pour le 1er mars 2019 ? C'est l'une des questions sur lesquelles le rapport spécial sur le budget des Sports, examiné récemment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, s'est largement attardé.
[Read More]Lavenir de lconomie mixte locale toujours en dbat
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Publié le 17 septembre 2019par Virginie Fauvel / Localtis Développement économique Alors que le livre blanc de l’économie mixte locale fait toujours l’objet d’une grande consultation nationale en partenariat avec l’Ifop jusqu’au 30 septembre 2019 , quatre thématiques prioritaires ont été retenues, a annoncé la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) dans un communiqué du 10 septembre :
contrôle des EPL par les élus locaux ; gouvernance de leurs outils ; stratégies de filialisation ; égalité de traitement dont doivent bénéficier les société d'économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) et société d'économie mixte à opération unique (Semop) au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique locale.
[Read More]Le "livret parcours inclusif" dploy la rentre 2021 pour la scolarisation des enfants handic
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Publié le 21 avril 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Chargée par le ministère de l'Éducation nationale d'élaborer le "livret parcours inclusif", la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) annonce son déploiement pour la rentrée prochaine. Ce livret doit concrétiser la démarche "Ensemble pour une école inclusive", encore réaffirmée par le Premier ministre lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article du 16 novembre 2020).
[Read More]le contrat dengagement rpublicain entre en vigueur
Posted on August 18, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 4 janvier 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité En application de la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", le décret "approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État" a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022. Désormais, lorsqu’une association ou une fondation sollicitera une subvention publique, elle devra accepter de signer un contrat d’engagement républicain par lequel elle "
[Read More]Le lent dveloppement de l'immobilier d'entreprise dans les quartiers
Posted on August 18, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 24 juillet 2017par Valérie Liquet Politique de la ville, Développement économique, Emploi "Il faut installer des entreprises dans nos quartiers" car "c'est la condition sine qua non pour la réussite des projets de renouvellement urbain", a prévenu François Pupponi, alors président de l'Anru, lors de la plénière intitulée "Du PNRU au NPNRU, tous mobilisés pour transformer les quartiers", organisée dans le cadre des Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain (Jeru, voir aussi notre article ci-dessous du 6 juillet 2017).
[Read More]les 44 projets de "russite rpublicaine" sont dvoils
Posted on August 18, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 26 avril 2019par Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville "Je veux que le gouvernement bâtisse une politique beaucoup plus ambitieuse pour accompagner nos associations, en particulier les plus petites associations, dans le travail formidable qu’elles font", a déclaré le président de la République le 25 avril, lors de son allocution devant la presse suite au Grand Débat national (voir notre article de ce jour). À Evry-Courcouronnes (Essonne) le 4 février, lors d'une séquence du Grand Débat centrée sur les banlieues, Emmanuel Macron avait déjà annoncé un "
[Read More]Les adjoints d'animation ne peuvent en principe intervenir dans l'enseignement sportif scolaire
Posted on August 18, 2024
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| Martina Birk
Publié le 15 novembre 2011 Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs L'Education nationale peut-elle refuser à une commune l'agrément pour un intervenant sportif au motif que son statut ne lui permet pas d'être agréé, alors même que cet agent remplit les conditions prévues par la circulaire du 3 juillet 1992 (circulaire sur la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires) et par la convention signée entre l'inspection d'académie et l'employeur pour une intervention extérieure rémunérée en éducation physique et sportive (EPS) ?
[Read More]les arrts municipaux l'preuve du juge
Posted on August 18, 2024
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| 1945 words
| Martina Birk
Publié le 5 juin 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité "Les maires ont tout fait : le confinement, les élections, le déconfinement, les marchés, les plages...", s'est exclamée la sénatrice Françoise Gatel à l'occasion de l'audition du ministre de l'Intérieur par la délégation sénatoriale aux collectivités ce 4 juin. Les élus locaux n'ont en effet pas ménagé leur peine ces dernières semaines, multipliant les mesures avec zèle. Parfois trop, notamment au goût de la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui a multiplié les recours.
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