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Publié le 4 février 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 29 janvier, Roselyne Bachelot procède à un second point d'étape – deux mois après le précédent (voir notre article du 26 novembre 2020) – sur la mise en œuvre du plan de relance dans le secteur de la culture. A cette occasion, la ministre de la Culture annonce que "pour redynamiser notre modèle culturel et soutenir l'activité, 460 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés dans les territoires" [Read More]

Publié le 24 avril 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté publié au Journal officiel ce 22 avril actualise le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Au sein de cette politique publique, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) ont un rôle crucial à jouer à l’aide d’un réseau d’environ 650 stations de mesures réparties sur tout le territoire, principalement en zone urbaine. [Read More]

Publié le 27 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'article 70 de la loi du 22 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 prévoit que "des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er janvier 2012 et pour une période n'excédant pas cinq ans, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d'hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médicosociaux" [Read More]

Prévu par la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l'entretien professionnel, déjà expérimenté au sein de la fonction publique d'Etat, n'attendait plus qu'un décret pour s'appliquer à la territoriale. C'est chose faite avec la parution de ce décret au Journal officiel du 30 juin 2010. Après en avoir délibéré, les collectivités et établissements publics locaux pourront désormais expérimenter cet entretien professionnel. Cette délibération pourra porter sur la totalité des fonctionnaires ou sur certains cadres d'emplois ou certains emplois. [Read More]

En l’espèce, la commune de Chaumont avait lancé un marché de travaux pour la construction du centre international du graphisme de Chaumont. Le lot n°7 "structure métallique – bardages et habillages pierres" avait été attribué à la société Ateliers de France. Candidate évincée, l’entreprise Ateliers Bois a saisi le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne. Ce dernier a rejeté sa demande tendant à l’annulation du contrat et à une indemnisation de plus de 250. [Read More]

Publié le 9 février 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique 34 nouveaux projets lauréats du volet relocalisation du plan de relance ont été dévoilés le 8 février 2021. Ils reçoivent 128 millions d'euros d'aides publiques pour près de 333 millions d'euros d'investissements industriels. Ces projets représentent un potentiel de plus de 1.100 créations d'emplois industriels directs et permettent aussi d'en conforter quelque 3.000, selon Bercy. Parmi eux : un atelier de production de tests rapides Covid-19 (25 emplois confortés, 25 emplois créés) mis en œuvre par Delpharm à Saint-Rémy-sur-Avre dans la région Centre-Val de Loire, le projet GAÏA de recyclage de coproduits agricoles et agroalimentaires mené par Exinnov, à Bordeaux (27 emplois directs créés d'ici dix ans), ou encore le projet Biopigments de la société PILI, qui vise à apporter une alternative biosourcée aux pigments très polluants d'origine fossile actuellement importés d'Asie (5 emplois directs et 20 indirects créés). [Read More]

Publié le 22 février 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation "Pour une fois, le droit est clair et souple : le Conseil d'État dit vous pouvez faire à la fois l’un et l’autre", assure Philippe Bluteau, avocat chez Oppidum Avocats, intervenant dans le cadre d’un webinaire organisé fin janvier par l'Association des petites villes de France (APVF) intitulé : "Cantines laïques : quelles obligations, quelles marges de manœuvres" [Read More]

Publié le 4 janvier 2012par  M. T. Cohésion des territoires, Développement économique Depuis 2009, près de 100.000 emplois industriels ont été supprimés, indique l'observatoire de l'investissement de Trendeo, dans une note rédigée pour Les Echos sur les fermetures d'usines en France en 2009-2011. Le secteur de l’industrie manufacturière détruit en effet plus d’emplois qu’il n’en crée avec un solde négatif de 79.870 emplois en 2009, 14.294 en 2010 et 5. [Read More]

Publié le 5 décembre 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Peu importe si elle manque d'argent sonnant et trébuchant, la promesse à 315 milliards d'euros du nouveau président de la Commission européenne tient les secteurs professionnels en haleine. Le transport pourrait représenter jusqu'à un tiers de cette somme, provenant essentiellement de ressources privées. En France, la filière guette avec impatience l'arrivée de nouvelles sources d'investissements, capables de compenser la disette budgétaire nationale, aggravée par la perte des recettes de l'écotaxe. [Read More]

Publié le 7 septembre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée En septembre 2020, la Banque des Territoires et Bpifrance lançaient un plan climat pour accélérer la transition climatique des entreprises françaises. Au 30 juin 2022, sur les 40 milliards d'euros prévus entre 2020 et 2024, 17 milliards ont déjà été déployés, soit 43% du montant total des financements (en prêt et en investissement). " [Read More]