Le Conseil d'tat ordonne le rtablissement de l'enregistrement des demandes d'asile

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  709 words  |  Kelle Repass

Publié le 7 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Ile-de-France Social, Citoyenneté et services au public Dans une ordonnance de référé du 30 avril, le Conseil d'État "enjoint au ministre de l'Intérieur de rétablir en Île-de-France, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et dans les conditions sanitaires imposées par le Covid-19, l'enregistrement des demandes d'asile, en priorité de celles émanant des personnes présentant une vulnérabilité particulière, et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir dans cette mesure le fonctionnement de sa plateforme téléphonique" [Read More]

Le cot de la Masp pour les dpartements deux fois plus lev que prvu

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  675 words  |  Martina Birk

Le dossier aurait pu figurer au menu de la conférence sur les finances locales, tenue le 10 février à l'Elysée sous la présidence du chef de l'Etat. Le 31 janvier, la commission des finances du Sénat a en effet auditionné Marie-Thérèse Cornette, présidente de chambre à la Cour des comptes, sur le rapport commandé à la cour et consacré à l'évaluation de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. [Read More]

le gouvernement lance une concertation publique

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  636 words  |  Billy Koelling

Le gouvernement a donné ce 5 juin le coup d'envoi d'une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment, et en particulier sur celle des moyens des moyens de chauffage. La concertation, qui va se déroulera jusqu'au 28 juillet prochain, s'inscrit dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre Elisabeth Borne, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. Associant l'ensemble des acteurs du bâtiment, elle a pour objectif d'" [Read More]

le gouvernement n'exclurait pas un abondement du fonds de soutien

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  494 words  |  Billy Koelling

Le gouvernement "annoncera des décisions dans les semaines prochaines" pour venir en aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés indexés sur la parité entre l'euro et le franc suisse, a annoncé dans un communiqué, ce 12 février, le secrétaire d'Etat en charge du Budget. Christian Eckert vient de clore une série d'entretiens avec les représentants des associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France), de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et de la Fédération hospitalière de France (FHF). [Read More]

Le Malesherbois se flicite de la loi NOTRe (45)

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  512 words  |  Tandra Barner

Dès la fin de l'année 2014, les élus qui gèrent la communauté de communes du Malesherbois (7 communes (lire encadré), 8.115 hab.) constatent que les communes nouvelles représentent la forme la plus aboutie de la mutualisation. Depuis la création de la communauté de communes, en 2003, ils travaillent à parfaire cette mutualisation : la loi relative aux communes nouvelles leur offre la possibilité d'aboutir leur démarche commune. De la nécessité d’adopter un langage commun Pourtant, la plus petite commune de la communauté (Labrosse, 82 hab. [Read More]

Le nouveau CCAG Travaux verra-t-il le jour malgr l'avis dfavorable de la CCEN ?

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  364 words  |  Billy Koelling

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu un avis défavorable sur le projet d'arrêté du 15 mai 2013 modifiant le CCAG Travaux (cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux). Soumis à concertation publique par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy en mai 2013, ce projet prévoit notamment la réduction des délais liés à la transmission et à la validation du décompte général définitif. [Read More]

Le numrique au service de la gouvernance

 Posted on August 19, 2024  |  5 minutes  |  877 words  |  Billy Koelling

La crise sanitaire qui s’est déclenchée en mars 2020 a eu un impact puissant sur l’organisation des réunions au sein de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (12 000 habitants). Dès le mois d’avril, les réunions sont réalisées systématiquement en visioconférences. « Pendant le pic de la crise c’était devenu notre seul mode de réunion, spécifie le maire, Philippe Chalopin. Aujourd’hui, nous continuons à nous réunir virtuellement mais avec une part de présentiel. » Si les réunions à distance présentent de nombreux atouts, elles soulèvent aussi quelques difficultés. [Read More]

Le Premier ministre prcise la prise en charge des enfants de retour de la zone irako-syrienne

 Posted on August 19, 2024  |  7 minutes  |  1337 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Avec le recul territorial de Daech, la question du retour des Français partis rejoindre le djihad se pose avec une acuité croissante. Or un certain nombre d'entre eux ont quitté le pays avec leurs enfants, souvent très jeunes, voire en bas âge. Aussi une instruction du Premier ministre du 23 mars 2017 précise-t-elle les modalités de prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifique adapté à leur âge et à leur situation individuelle. [Read More]

le secteur priv ne veut pas tre le dernier des oublis du Sgur

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  457 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir réglé la revalorisation du secteur public de la santé par le Ségur du même nom, celle du secteur social associatif par le désormais célèbre avenant 43, puis celle de la filière socio-éducative par la récente conférence des métiers, une situation reste encore en suspens : celle des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant du secteur privé lucratif. [Read More]

Le taux de dpart en vacances des Franais au plus haut depuis quinze ans

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  719 words  |  Martina Birk

Publié le 14 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Tourisme, culture, loisirs Pour sa seizième édition, le baromètre annuel du comparateur Opodo - réalisé avec le cabinet Raffour Interactif de janvier à février 2018 sur un échantillon représentatif de mille personnes de plus de 15 ans - apporte une nouvelle pierre au bilan très positif de l'année touristique 2017. Il montre en effet que 64,2% des Français sont partis en vacances l'an dernier (au sens d'un séjour hors domicile d'au moins quatre nuits), contre 63,1% en 2016, soit un gain d'un peu plus d'un point. [Read More]