Garanties Financires ICPE: Consignation | Banque des Territoires

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  239 words  |  Martina Birk

Accompagnez votre activité ou une fin d’exploitation  Une entreprise peut être soumise à la réglementation ICPE si son activité présente des dangers pour le voisinage ou l’environnement (pollution des sols, traitement des déchets, sites Seveso…). La nomenclature ICPE concerne de multiples champs d’activité : infrastructures énergétiques, installations de traitement des déchets, carrières, sites industriels, stations d’épuration, etc. Pour pouvoir exploiter, certaines ICPE doivent disposer d’une autorisation administrative. Son obtention peut être conditionnée à la constitution d’une garantie financière qui doit permettre de couvrir :   [Read More]

Jean Gaubert, nouveau mdiateur national de l'Energie

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  305 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 novembre 2013par  A.L. Environnement, Energie L'ancien député PS des Côtes-d'Armor Jean Gaubert a été nommé médiateur national de l'Energie en remplacement de Denis Merville, dont le mandat de six ans non renouvelable était arrivé à terme, selon un arrêté interministériel publié le 22 novembre au Journal officiel. Né le 3 mars 1947, cet agriculteur de profession, ancien vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor en charge des affaires économiques, préside le syndicat d'électricité de son département depuis 1983. [Read More]

L'adoption internationale poursuit sa chute et la moiti des dpartements ont gr moins de cinq

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  519 words  |  Tandra Barner

Publié le 15 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Social La mission de l'adoption internationale (MAI) du ministère des Affaires étrangères publie ses statistiques pour 2018. Créée en 2009, la MAI est l'autorité centrale pour l'adoption internationale, prévue par la Convention de La Haye. Elle assure notamment les relations avec les pays d'origine, tandis que les départements assurent l'agrément des candidats à l'adoption et le suivi des adoptions. [Read More]

l'appel projets 2024 du programme E-Trans est lanc

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  366 words  |  Tandra Barner

Publié le 10 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Le ministère chargé des Transports a annoncé ce 8 juillet le lancement de l'appel à projets (AAP) prévu par le programme de certificats d'économies d'énergie E-Trans créé en mai dernier. Piloté par l'Ademe, ce programme doté de 130 millions d'euros en 2024 vise à soutenir l'acquisition d'au moins 2.100 véhicules lourds électriques, dont 85% de poids lourds, par les professionnels du transport routier et les collectivités territoriales. [Read More]

l'Assemble nationale adopte une centralisation par la Caisse des dpts de la totalit des dp

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  637 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 juin 2008 Social, Développement économique, Logement social Au terme d'un long débat, les députés ont adopté, le 11 juin, les Articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui étendent aux banques privées la distribution du livret A et des livrets d'épargne assimilés. Vivement contestés par la gauche, qui voit dans cette disposition un "cadeau aux organismes bancaires" et "un produit d'appel que l'on va proposer aux différents organismes bancaires, qui risque de les pousser à proposer d'autres produits que le livret A et d'assécher, de siphonner le logement social" [Read More]

La loi d'exprimentation "territoires zro chmage de longue dure" a t promulgue

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  311 words  |  Tandra Barner

Publié le 2 mars 2016 Emploi, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social La loi du 29 février 2016 "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" a été publiée au Journal officiel du 1er mars. A l'issue d'une procédure accélérée (une lecture par chambre) et d'un accord trouvé en commission mixte paritaire, la version finale du texte avait été adoptée à l'unanimité aussi bien par l'Assemblée nationale, le 10 février, que par le Sénat huit jours après (voir nos articles ci-contre). [Read More]

la prorogation du dispositif Sauvadet se prcise

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  488 words  |  Patria Henriques

Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet lors du comité de suivi de la loi Sauvadet le 30 mai, le décret d'application de cette mesure concernant la fonction publique territoriale, devrait être publié en septembre, tout comme ceux relatifs aux deux autres versants de la fonction publique. [Read More]

La qualit de l'eau proccupe les Franais

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  337 words  |  Patria Henriques

Publié le 24 novembre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le premier baromètre de l'opinion des Français sur l'eau a été présenté le 23 novembre au Salon des maires. Commandité par le ministère de l'Ecologie, les agences de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), il a été établi par l'Ifop à partir d'un panel de 3.500 personnes. L'intérêt d'un tel sondage se justifie, selon ses commanditaires, du fait même que " [Read More]

le calendrier de publication des textes d'application se prcise

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  491 words  |  Patria Henriques

Publié le 16 octobre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Un peu de patience s'impose car la moitié des décrets d'application de la loi sur la transition énergétique doit passer en Conseil d'État. La règle voulant que ceux qui n'y sont pas entrés avant la mi-octobre, c'est-à-dire maintenant, ne seront pas publiés cette année. Les décrets dits "simples" ont de fortes chances de sortir plus tôt. Ou bien ils le sont déjà, comme celui sur le comité d'experts pour la transition énergétique, qui précise son organisation et son fonctionnement, publié début octobre. [Read More]

Le confinement fait exploser la demande numrique auprs des bibliothques de collectivits

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  719 words  |  Kelle Repass

Publié le 16 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Depuis le début de la crise sanitaire, tous les médias expliquent en boucle que le confinement est l'occasion de reprendre goût à la lecture. Mais encore faut-il accéder au livre quand les bibliothèques et les librairies sont fermées (à l'exception des rayons livres des grandes surfaces alimentaires)... Les lecteurs se tournent donc vers d'autres types de supports. [Read More]