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Un projet de loi sur le développement de l'apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013. L'annonce a été faite par Thierry Repentin, le 17 janvier 2013. Le ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage a ainsi déclaré à l'agence spécialisée AEF, en marge d'une table ronde sur l'illettrisme, qu'il a eu "le feu vert de François Hollande", lors du séminaire ministériel sur l'emploi le jour même. [Read More]

Publié le 7 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Commandé début 2022 par Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, un rapport publié ce 24 janvier par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) sur la sécurité du développement de la filière hydrogène s'intéresse à la perspective de développement des usages de l’hydrogène encouragée par la stratégie nationale en la matière. " [Read More]

Publié le 8 juillet 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Comme chaque été, le ministre de l’Intérieur a donné ses consignes aux préfets pour la préparation et la gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale dans une nouvelle circulaire tenant notamment compte des décrets du 5 mars 2019 (voir notre article) et du 31 juillet 2019 (voir notre article). [Read More]

Publié le 1 mars 2018par  Vaérie Liquet Logement social, Cohésion des territoires En complémentarité de sa proposition de loi "visant à préserver le tissu social des centres-villes" en créant des baux spécifiques pour l'habitat, François Pillet a déposé une autre proposition de loi "portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes" qui, cette fois, joue sur l'attractivité par des incitations fiscales. Cette PPL "Pillet 2" entend mettre en place " [Read More]

En l’espèce, la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes avait conclu un marché pour la construction d’un hall sportif avec la société Groupe 1000 Lorraine. Candidate évincée, la société BGC avait saisi le tribunal administratif (TA) de Strasbourg, demandant l’annulation du contrat et une indemnisation de 109.443 euros au titre du préjudice subi du fait de son éviction, selon elle irrégulière. Si le TA a fait droit à cette demande à hauteur de 87. [Read More]

Les parcs de l'Equipement pourraient être transférés par la loi aux conseils généraux d'ici 2009. C'est ce que le conseiller d'Etat Jean Courtial va proposer au gouvernement dans un rapport sur l'avenir de ces services publics. Le transfert aux conseils généraux serait la règle générale, mais des adaptations seraient possibles en fonction des situations locales, a-t-on appris auprès de l'Union fédérale Equipement CFDT. Ces orientations nous ont été confirmées par deux chefs de parcs qui ont été récemment en contact avec Jean Courtial. [Read More]

Publié le 17 mai 2013par  T. B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Le président de la République a annoncé lors de sa conférence de presse, le 16 mai, une nouvelle mesure de simplification relative au secteur public, qu'il a qualifiée de "changement considérable". Elle porte sur les délais d'instruction laissés à l'administration. Aujourd'hui, la règle générale veut, qu'au bout d'une période de deux mois – mais parfois plus – le silence de l'administration vaut rejet de la demande de l'administré. [Read More]

Publié le 1 mars 2011par  Hélène Lemesle Fonction publique, Développement économique Alors que les chiffres du chômage des moins de 25 ans sont toujours aussi élevés, que les politiques multiplient les discours en faveur de l'apprentissage, une étude du Centre national de la fonction publique territoriale tente de répondre à deux questions : où sont les jeunes dans la territoriale ? Parmi eux, combien sont apprentis ? Animateur de loisirs, jardinier, agent d'entretien L'étude s'ouvre sur un paradoxe : les lycéens et étudiants prennent d'assaut les stands de la fonction publique territoriale de tous les salons de l'emploi public. [Read More]

Publié le 12 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée L’arrêté portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines hors Île-de-France pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie est paru ce 12 juillet. Ces dernières avaient jusqu’au 31 mai pour y prétendre via le site internet demarches-simplifiees.fr (voir notre article). Pour rappel, l’aide est découpée de la manière suivante : 80 millions d'euros sont attribués au prorata de la production kilométrique de transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel et 20 millions d'euros au prorata de la production kilométrique de transport en commun recourant à une autre énergie. [Read More]

Publié le 5 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 3 décembre 2013, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) a tenu sa traditionnelle conférence de presse sur la situation économique du secteur. Didier Ridoret n'a pas usé de circonvolutions : malgré de timides signes d'une embellie non confirmée (voir notre article ci-contre du 28 août 2013), "la situation économique du bâtiment a été mauvaise en 2013 et le restera en 2014" [Read More]