Cinq scnarios audacieux pour une dcentralisation de l'ducation

Publié le 27 février 2014par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Convaincu que l'arrivée des métropoles nécessitera un "inévitable acte IV" de décentralisation parce qu'elles seront "sans doute un sujet de tensions avec les régions et les départements concernés", l'ancien recteur Alain Bouvier a identifié cinq scénarios de décentralisation et de gouvernance académique pour l'éducation. Cinq scénarios qui "concourent, mais de façon différente, à mettre plus de liens effectifs entre les diverses parties prenantes au niveau local" [Read More]

Ecoquartiers : Sylvia Pinel prpare l'aprs-label

Publié le 18 décembre 2014par  Morgan Boëdec / Victoires Éditions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Des écoquartiers à foison, mais lesquels ressortent du lot ? La ministre du Logement Sylvia Pinel a dévoilé le 18 décembre les résultats de la seconde vague de labellisation. Une troisième session est d'ores et déjà lancée. La maturité étant atteinte, l'après-label se prépare. "Gage d'exemplarité pour les collectivités et établissements publics qui ont fait ce choix ambitieux de l'aménagement durable" [Read More]

En commission, les dputs amliorent la CVAE et largissent le FCTVA au numrique

Examinant le collectif budgétaire 2015, la commission des finances a souhaité ce 25 novembre que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit calculée au niveau du groupe et non de ses établissements (CF163). Les députés veulent neutraliser les effets des réorganisations juridiques sur la répartition territoriale de la CVAE, en sachant qu'elles ont parfois pour finalité de limiter les cotisations dues par les entreprises. "Les groupes font de l'optimisation en situant la valeur ajoutée en fonction de leurs intérêts" [Read More]

Financement de la fibre optique Toulon

Zoom À Toulon, la Banque des Territoires a soutenu financièrement le déploiement du très haut débit à destination d’entreprises privées et de sites publics. La fibre optique au service de l’attractivité du territoire Consciente que le très haut débit est indispensable à l'attractivité et à la compétitivité de son territoire, la métropole Toulon Provence Méditerranée – regroupant 12 communes – a mis en place, dès 2012, une Délégation de service public (DSP) pour la création d'un réseau dédié. [Read More]

Franois Hollande annonce un troisime "comit interministriel aux ruralits"

Publié le 3 mars 2016par  M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les "dix mesures chocs" adressées par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) au chef de l'Etat mi-décembre au lendemain des élections régionales auraient-elles produit leur effet ? On pourrait le penser. C'est en effet "un président de la République à l'écoute sur l'ensemble des sujets évoqués" qu'ont rencontré les représentants de l'AMRF reçus à l'Elysée le 1er mars. [Read More]

Interconnexions lectriques franco-italiennes

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L'Anssi constate que la menace cyber ne faiblit pas en 2023 et se prpare au pire avec les JO

Publié le 28 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Après une relative accalmie en 2022, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) constate une recrudescence des cybermenaces en 2023 dans son panorama de la cybermenace, rendu public par un  communiqué du 27 février 2024. C'est le cas pour les rançongiciels avec 143 attaques notifiées en 2023 contre 109 en 2022. Les collectivités territoriales représentent 24% des victimes, derrière les TPE/PME (34%) mais devant les établissements de santé (10%). [Read More]

L'arrt fixant le calendrier scolaire de l'anne 2022-2023 publi

Publié le 12 juillet 2021par  V.F / Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans son arrêté publié au Journal officiel du 7 juillet 2021, le gouvernement a fixé le calendrier scolaire de l'année 2022-2023.  La prérentrée des enseignants aura lieu mercredi 31 août 2022, celle des élèves aura lieu le jeudi 1er septembre 2022. Pour les trois zones, les vacances de Toussaint auront lieu du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 ; celles de Noël se tiendront du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023. [Read More]

l'heure n'est pas la diffrenciation territoriale

Publié le 14 avril 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Je demande à tous nos élus, comme la République le prévoit en cette matière, d'aider à ce que ces règles soient les mêmes partout sur notre sol." L'appel du président de la République le 13 avril a le mérite de la clarté : le temps de la différenciation territoriale n'a pas encore sonné. S'il a décidé d'une sortie du confinement " [Read More]

L'Unccas dnonce "le manque de reconnaissance des politiques sociales communales" et refuse un ratt

Publié le 27 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un courrier en date du 20 octobre, Luc Carvounas, le président de l'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) et maire d'Alfortville (Val-de-Marne), saisit le Premier ministre sur la question des relations entre l'organisation et l'État. Les CCAS sont en effet liés depuis plus de quinze ans par une convention d'objectifs en matière de lutte contre les exclusions. [Read More]