les dputs rtablissent leur version en commission

Publié le 16 juin 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La commission du développement durable a adopté, ce 13 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à biodiversité. Après un passage éclair en commission mixte paritaire, 58 articles restaient en discussion. De très nombreuses dispositions ont été rétablies dans leur version issue de la deuxième lecture par l'Assemblée. C'est le cas de la mention des paysages diurnes et nocturnes, des êtres vivants ou encore des sols dans la définition du patrimoine commun de la nation (art. [Read More]

Les professionnels du rail s'inquitent du financement des infrastructures

Publié le 9 janvier 2008 Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération des industries ferroviaires (FIF) ont lancé ce 9 janvier un appel pressant au gouvernement pour assurer les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'infrastructures. Les présidents des deux fédérations demandent la mise en place d'une structure "pérenne" capable aussi bien de planifier les constructions neuves - 2.000 km de lignes TGV à l'horizon 2020 - que de rénover le réseau existant, dont la plus grande partie est à bout de souffle. [Read More]

Les rgions face au dfi du transfert des transports scolaires

Publié le 26 janvier 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Face à la nouvelle donne prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les professionnels des collectivités et EPCI en charge des transports scolaires oscillent entre perplexité et angoisse, comme certains d'entre eux en ont témoigné lors d'un séminaire organisé le 20 janvier à Paris par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep). [Read More]

Les snateurs s'emparent du Grand Paris

Publié le 1 avril 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les premiers travaux du Grand Paris, et plus précisément la construction de la double boucle de métro automatique autour de la capitale, qui représente un investissement de 21,4 milliards d'euros, pourraient commencer "début 2012", a assuré Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi Grand Paris, au cours d'un point presse le 31 mars. [Read More]

Les TIC progressent dans les intercommunalits en 2005

Indicateurs à la hausse ! "Les intercommunalités poursuivent à grand train leurs efforts d'équipement comme de sensibilisation", conclut le baromètre des TIC dans les communautés, dévoilé le 6 décembre lors des deuxièmes rencontres nationales Intercommunalités et TIC, à Lyon. 61% des communautés disposent désormais d'un site web, contre 39% en 2004. L'usage de la messagerie est généralisé à tous les agents dans 36% d'ente elles. 21% sont dotées d'un outil coopératif opérationnel (doublement par rapport à 2004). [Read More]

Mon paysage, comment je le vois ? Comment je le vis ? (07)

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Ncessaire adaptation pour la plateforme des mtiers de Chteauroux Mtropole (36)

Lorsque Châteauroux Métropole (Indre, 15 communes, 75.000 habitants) met en place - dans le cadre du programme de rénovation urbaine Anru - la plateforme des métiers, le bassin d’emploi connaissait alors des secteurs d’activités en tension (voir "A lire aussi" ci-dessous). Depuis, la crise économique a fait perdre au territoire castelroussin 10% de l’emploi industriel et de l’emploi public. "Pour faire face, la nouvelle équipe élue en 2014, dans un cadre de contraintes budgétaires et de mutualisation des services, a adopté une nouvelle organisation qui s’est depuis développée, afin que chacun se concentre sur une mission plus ciblée" [Read More]

Nouvel AMI et moyens renforcs pour le plan Logement d'abord

Publié le 14 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social A l'occasion du "troisième anniversaire" du plan Logement d'abord – plus précisément du plan quinquennal 2017-2022, le Logement d'abord remontant à plus d'une dizaine d'années – Emmanuelle Wargon a annoncé, lors d'un déplacement dans l'Hérault, le lancement d'un deuxième appel à manifestation d'intérêt (AMI), "qui devra permettre la mise en œuvre accélérée du dispositif Logement d'abord dans de nouveaux territoires" [Read More]

nouvelles modalits de participation de l'tat la phase d'valuation et de mise l'abri

Publié le 2 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 27 juin, entré en vigueur au lendemain de sa publication, modifie les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA). [Read More]

o en est l'usage du Saas en 2023 ?

Deux ans après une pandémie qui a accéléré le recours au digital, où en est l’usage du SaaS par les collectivités locales ? Pour y répondre, la Banque des Territoires a réalisé une enquête auprès de plus de 350 communes et intercommunalités françaises à propos de leur recours aux solutions innovantes SaaS et de leur collaboration avec les acteurs qui les commercialisent. Cet événement proposé par le Hub des Territoires a permis de présenter les résultats de l’enquête, suivis d’un échange entre des communes et une centrale d’achat à propos des facteurs clés de succès d’une transition numérique dans les collectivités locales. [Read More]