Comprendre l'ligibilit d'une opration au FCTVA

 Posted on August 20, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Kelle Repass

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dans quelles conditions est-elle dcide ?

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  400 words  |  Tandra Barner

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le mandat des conseillers expire lors de l’installation du conseil de l’E.P.C.I suivant le renouvellement général des conseils municipaux (48). Il en résulte que les pouvoirs des conseils et des exécutifs des E.P.C.I. expirent lors de cette première séance et, corollairement, que le mandat des nouveau conseillers nouvellement élus débute à compter de cette même séance. [Read More]

Emmanuel Macron livre son discours de la mthode et trace des pistes, en attendant les annonces

 Posted on August 20, 2024  |  6 minutes  |  1108 words  |  Kelle Repass

Publié le 13 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Intervenant ce 13 juin devant le 42e congrès de la Mutualité française à Montpellier, Emmanuel Macron a délivré une sorte de discours de la méthode sur sa politique sociale. Un choix qui s'explique par la polémique sur les "aides sociales", un terme utilisé actuellement à toutes les sauces et parfois à contresens et que le chef de l'Etat s'est d'ailleurs bien gardé de reprendre. [Read More]

Feu vert du gouvernement aux lignes grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  382 words  |  Kelle Repass

Publié le 29 septembre 2015par  Source AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le gouvernement a validé la réalisation des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, vers l'Espagne, dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), a annoncé le 26 septembre le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies. Cette décision a été prise alors que la commission d'enquête publique avait rendu le 30 mars dernier un avis défavorable sur la déclaration d'utilité publique de ces projets ferroviaires, dont le coût est estimé à 8,3 milliards d'euros. [Read More]

Fonds pour la Socit Numrique

 Posted on August 20, 2024  |  1 minutes  |  77 words  |  Kelle Repass

« Fonds pour la Société Numérique » (FSN) vise au développement de l’économie numérique. Plusieurs axes d’intervention composent cette action : Le développement des réseaux à très haut débit ; Le développement d’usages, de services et contenus numériques. Cette action est dotée d’une enveloppe de 4.5 milliards d’euros. Dans le cadre du développement d’usages, de services et contenus numériques, 2 appels à manifestation d’intérêts (AMI) et 26 appels à projets (AAP) désormais clos ont été lancés. [Read More]

gouvernement et rgions se mobilisent

 Posted on August 20, 2024  |  4 minutes  |  770 words  |  Martina Birk

Publié le 3 janvier 2023par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Energie S’affichant sur les réseaux sociaux en rentrant à Paris, lundi, avec une biographie de Marylin Monroe dans les mains, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire semblait savourer un rare moment de calme. C’était sans compter sur la grogne des boulangers qui, confrontés à une hausse des matières premières et à la flambée de leurs factures d’énergie, ont appelé à manifester le 23 janvier. [Read More]

L'Anah cre un site ddi pour les demandeurs et les acteurs du logement

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  259 words  |  Kelle Repass

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) annonce l'extension à toute la métropole de son nouveau site dédié à la demande d'aides en ligne monprojet.anah.gouv.fr. La Corse devrait bénéficier à son tour de ce service dès ce mois d'octobre et les DOM au printemps 2019. L'objectif est de faciliter les démarches des particuliers, en leur permettant de formuler leur demande en ligne et d'en suivre l'avancement. Les propriétaires occupants peuvent ainsi vérifier facilement leur éligibilité aux diverses aides de l'Anah. [Read More]

L'Europe renforce ses aides aux applications de l'IA gnrative

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  304 words  |  Tandra Barner

Publié le 1 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a annoncé une série d'initiatives visant à favoriser le développement de l'IA générative. Elle annonce "environ 4 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires d'ici à 2027" dans le cadre des programmes Horizon Europe et Europe Numérique. Une nouvelle initiative, baptisée "GenAI4EU", prévoit d'encourager l'adoption de l'IA générative dans " [Read More]

L'USH et la Fondation Abb Pierre proposent des mesures pour acclrer le "Logement d'abord"

 Posted on August 20, 2024  |  5 minutes  |  955 words  |  Patria Henriques

Publié le 14 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans un long document, très argumenté et intitulé "Donner un second souffle au Logement d'abord", la Fondation Abbé Pierre et l'USH (Union sociale pour l'habitat) avancent 38 propositions pour relancer ce dispositif. Cette initiative se situe dans le cadre de l'acte II du Logement d'abord (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2019). Elle répond aussi au récent bilan d'étape, plutôt positif, sur la mise en œuvre du plan, présenté par Julien Denormandie il y a quinze jours (voir notre article ci-dessous du 30 janvier 2020). [Read More]

L'USH lance sa dmarche de concertation pour prparer une proposition de loi sur le logement

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  615 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Comme elle l'avait fait lors de la phase de préparation du plan de relance et de son volet logement (voir notre article du 29 juin 2020), l'USH (Union sociale pour l'habitat), lance "Utiles ensemble 2", "une démarche de concertation visant à l'élaboration d'une proposition de loi 'pour une politique du logement ambitieuse, juste et écologique'" [Read More]