seul le gouvernement amende encore son texte

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  747 words  |  Tandra Barner

Publié le 27 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 21 octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui doit être discuté en séance publique en seconde et dernière lecture (avant une probable commission mixte paritaire) les 28 et 29 octobre 2015. A ce stade, le texte du projet de loi semble largement stabilisé. [Read More]

Toutes les dispositions collectivits des lois de finances de la fin 2009

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  355 words  |  Martina Birk

Le services des collectivités territoriales du Sénat vient de publier deux documents de travail élaborés  à l'usage des sénateurs : ces deux volumes présentent les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, qui intéressent les collectivités territoriales. Une explication de texte rapide mais consistante sur toutes les nouveautés fiscales de la fin 2009 (la loi de finance " [Read More]

un amendement au projet de loi bancaire

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  335 words  |  Kelle Repass

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé ce mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire de l'Agence de financement des collectivités territoriales. "Le gouvernement a déposé un amendement qui autorise les collectivités et les groupements de communes à mettre en place ce nouvel outil de financement de leurs investissements", a déclaré le ministre en présentant la réforme bancaire au Sénat. [Read More]

un dcret clarifie le cadre dintervention des dpartements et rgions au-del de 2020

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  563 words  |  Patria Henriques

Publié le 25 février 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Undécret, paru au Journal officiel ce 23 février, traduit au niveau réglementaire les assouplissements entérinés par la loi Fesneau du 30 décembre 2017 en matière d’exercice de la compétence Gemapi. Un toilettage de printemps en somme. L’un des points majeurs de cette loi est la faculté pour les départements et les régions historiquement engagés dans la gestion des milieux aquatiques ou la prévention des inondations et des submersions marines de poursuivre leurs actions, aux côtés des EPCI, particulièrement en ce qui concerne les digues, et ce sans limite de durée. [Read More]

Un guide pour faire bouger les lves dans les coles et la ville

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  297 words  |  Martina Birk

Publié le 17 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport Un cahier pratique de la série "bâtir l’école" a récemment été mis en ligne par le ministère de l'Éducation nationale. Baptisé "Bouger dans les espaces scolaires", il passe en revue les différents lieux et temps scolaire, périscolaire, extrascolaire, par le prisme du mouvement des élèves. Les objectifs du guide vont bien au-delà des programmes d’éducation physique et sportive puisqu'ils visent tout à la fois le développement du corps, l'appréhension de l'espace, le respect de l'autre ou encore la réussite scolaire. [Read More]

Un net recul de la construction de logements en 2018, mais pas d'effondrement

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  645 words  |  Tandra Barner

Publié le 29 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C et Valérie Liquet Logement social, Développement économique, Emploi Le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires publient les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2018. Après une année 2017 qui avait vu le secteur frôler les 500.000 logements neufs (voir notre article ci-dessous du 29 janvier 2018), l'année écoulée marque un net recul, sans que l'on puisse pour autant parler d'un effondrement. [Read More]

09-2022 | Trophes des collectivits locales Alsace

 Posted on August 20, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Patria Henriques

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A Montauban, Tellmycity rend les usagers acteurs de la qualit de vie dans leur quartier

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  360 words  |  Billy Koelling

Montauban a été une des premières villes, en 2016, à tester la nouvelle solution Tellmycity de l'opérateur Spallian. Avec ce système, les habitants peuvent signaler, photos géolocalisées à l’appui, des nids de poule à résorber, des panneaux ou éclairages défectueux, des dépôts sauvages de déchets, des difficultés de circulation... « Nous souhaitions une plus grande réactivité dans la prise en charge des signalements, et ce système automatise celle-ci, en quelque sorte », souligne Cécile Bicaïs, directrice générale adjointe en charge des services à la population. [Read More]

Amorce lance les premiers Trophes des collectivits pour la rnovation nergtique des copropr

 Posted on August 20, 2024  |  2 minutes  |  387 words  |  Billy Koelling

Partie prenante du programme Rénovons Collectif qui regroupe 51 collectivités engagées dans un ambitieux programme de rénovation énergétique ciblant 86.500 copropriétés, le réseau de collectivités et de professionnels Amorce a annoncé ce 3 mai le lancement des premiers Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce concours vise à récompenser les collectivités de toutes échelles (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) qu’elles soient adhérentes ou non d’Amorce, ayant mis en place une politique ambitieuse dans ce domaine. [Read More]

Bernard Perrut demande aux 36.000 communes de recruter un jeune

 Posted on August 20, 2024  |  3 minutes  |  466 words  |  Billy Koelling

Lors du débat d'ouverture du Congrès des maires, le 17 novembre, le président du Conseil national des missions locales (CNML) Bernard Perrut avait proposé que chaque commune recrute un jeune en contrat passerelle, le nouveau contrat aidé pour les collectivités. "Si chaque maire embauchait un jeune en contrat passerelle, 36.000 jeunes se trouveraient engagés dans une voie nouvelle", avait-il déclaré. Une idée qui lui est chère : une semaine plus tard, en ouvrant la réunion du bureau du CNML, le 24 novembre à l'Assemblée nationale, le député-maire de Villefranche-sur-Saône a renouvelé l'appel. [Read More]