Les contrats aids, "un tremplin vers l'emploi non aid"

Si l'efficacité des contrats aidés a souvent été remise en question par le gouvernement ces derniers temps, une étude de l'Insee publiée le 2 juillet 2019, en donne une autre vision. Au-delà d'une analyse des indicateurs du marché du travail en 2018, l'Insee révèle dans son étude "Emploi, chômage, revenus du travail - Édition 2019" les résultats d'un testing mené entre janvier et juillet 2018 en France métropolitaine pour évaluer l'effet d'une expérience professionnelle récente, doublée d'une éventuelle formation, sur les chances de recrutement pour des candidates fictives à des postes de secrétaire et aide à domicile. [Read More]

les patrons de PME rclament la poursuite des rformes

Lors d'un débat entre ses adhérents et des parlementaires, le 18 mai à Paris, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a incité les pouvoirs publics a poursuivre l'effort de modernisation de la fiscalité, en se penchant sur la "multitude des taxes locales" (la CGPME en dénombre une cinquantaine). Des taxes locales qui sont "souvent synonymes de confusion pour les entreprises". Et qui, assurent les patrons de PME, présentent l'inconvénient majeur. [Read More]

les pistes tirer de lexprience d'autres pays europens

Publié le 9 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Remis officiellement au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le 19 octobre dernier, le rapport de parangonnage conduit par Barbara Pompili pour améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) vient à peine d’être publié, ce 6 novembre, par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui a apporté son appui à cette mission lancée au printemps dernier par Elisabeth Borne. [Read More]

Les restrictions annonces sur le mcnat des entreprises suscitent une leve de boucliers

Publié le 2 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité, Social L'annonce le 30 août par Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, d'un coup de rabot sur la déduction fiscale du mécénat des grandes entreprises a créé la surprise. Elle a été aussitôt confirmée par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, qui avait déjà laissé entendre l'imminence d'une telle mesure en juin dernier, lors de son passage dans l'émission " [Read More]

mode d'emploi pour droger aux rgles d'urbanisme

Publié le 6 juin 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Une instruction du ministère du Logement et de l'Egalité des territoires en date du 28 mai 2014 apporte des précisions sur l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements et son décret d'application 2013-891. Dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, le gouvernement a en effet décidé de prendre des mesures urgentes de nature à faciliter les projets de construction. [Read More]

nombre de territoires devraient y chapper

Publié le 4 mars 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont élargi les possibilités pour les intercommunalités de réunir moins de 20.000 habitants, seuil fixé à l'origine par le projet de loi Notr et considéré par beaucoup d'élus comme excessif. Adoptant un amendement du rapporteur Olivier Dussopt (PS), ils sont allés au-delà des adaptations prévues début février par la commission des lois. Le nouveau dispositif prévoit qu'en montagne, dans les îles et dans les espaces de faible densité (moins de 30,7 habitants par km2 selon l'Insee), le seuil minimal sera fixé à 5. [Read More]

Participation des employeurs l'effort de construction : les dcrets, enfin !

Publié le 16 mars 2012 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville Attendus de longue date, deux décrets du 12 mars 2012 concrétisent les orientations adoptées le 28 juillet 2011 sur l'emploi de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec, ex-1% logement) et intervenues à l'issue d'une négociation - laborieuse - entre l'Etat et les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement (voir nos articles ci-contre de mai et juillet 2011). [Read More]

Plan Logement d'abord : premiers lments de bilan

Richard Ferrand, ministre éphémère de la Cohésion des territoires, avait lancé le 6 juin 2017 la concertation pour la mise en œuvre d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : un plan quinquennal pour le "logement d'abord" dont l'ambition serait "une réduction forte et durable du sans-abrisme en France". Un peu plus d'un an après, Jacques Mézard a livré à notre confrère La Croix un premier bilan, dans une interview publiée le 9 juillet 2018. [Read More]

Projet de loi, dons des collectivits, fiscalit, concours d'architecture... le gouvernement organ

Publié le 18 avril 2019par  Caroline Megglé pour Localtis France, Paris Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Après avoir exprimé sa volonté de permettre la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en cinq ans, le président de la République a planché ce 17 avril avec le gouvernement sur le dispositif à mettre en place pour atteindre cet objectif. Dans la soirée, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, s'est félicité  via twitter que " [Read More]

Quand l'tat appelle les collectivits accueillir dans leurs cantines les lves du priv en

Publié le 16 novembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation Et si les collectivités locales ouvraient leurs cantines aux élèves des écoles privées en situation de handicap afin de pouvoir prendre en charge financièrement des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) intervenant sur le temps de la pause méridienne ? C'est en substance ce que propose le ministère de l'Éducation nationale en réponse à une question écrite de Philippe Paul, sénateur du Finistère. [Read More]