l'Ademe veut aider les candidats "verdir" leurs programmes
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 13 novembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Développer un projet alimentaire territorial (PAT), une politique d'achats durables ou de préservation de la qualité de l'air. Réduire les déchets dans un territoire ou transformer celui-ci en s'appuyant sur des collectifs citoyens. Autant d'enjeux mais aussi de questions sur le pourquoi et le comment qui taraudent, selon l'Ademe, les candidats aux élections municipales de mars prochain.
[Read More]L'aide la restauration scolaire dans les DOM revalorise de 20%
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 4 septembre 2009Guadeloupe, Guyane Social, Jeunesse, éducation et formation La crise sociale dans les DOM au début de 2009 aura eu au moins une conséquence inattendue. Un arrêté du 24 août 2009 revalorise en effet de 20% le montant de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire (PSRS) dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009. Cette "revalorisation exceptionnelle" déroge, dès sa première année d'application, à l'arrêté du 1er août 2008.
[Read More]l'AMF dnonce la "remise en cause des rgles du jeu" sur le PLUi
Posted on August 21, 2024
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| Martina Birk
Publié le 20 novembre 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique L'Association des maires de France (AMF) a dénoncé dans un communiqué diffusé le 19 novembre les modifications apportées par l'avant-projet de loi "pour la croissance et l'activité" aux modalités de transfert du plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes telles qu'elles étaient prévues par la loi Alur. L'AMF affirme ne pas avoir été consultée au préalable sur ces changements, pas plus que les autres associations d'élus.
[Read More]L'Assemble adopte la prime d'activit et instaure un accompagnement des bnficiaires
Posted on August 21, 2024
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| Patria Henriques
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 28 au 29 mai, les dispositions sur la création de la prime d'activité (voir nos articles ci-contre) et achevé l'examen de l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. A cette occasion, les députés ont adopté quelques amendements sur cette nouvelle prestation, qui doit remplacer - à compter du 1er janvier 2016 - le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).
[Read More]L'inquitude sur la rmunration des stages en travail social ne retombe pas
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 21 mars 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation La question de la rémunération des stages des étudiants en formation dans les filières de formation sociales et médicosociales continue d'inquiéter l'ensemble du secteur. Le ministère pensait pourtant avoir répondu à ces inquiétudes avec la circulaire de la direction générale de l'action sociale du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social.
[Read More]l'ordonnance assouplissant les mesures applicables aux entreprises riveraines des sites Seveso prs
Posted on August 21, 2024
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| Martina Birk
Publié le 22 octobre 2015par A.L. Environnement, Energie, Développement économique, Logement social La ministre de l'Ecologie a présenté lors du Conseil des ministres du 21 octobre une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce texte, qui avait fait l'objet d'une consultation publique en mars dernier (lire ci-contre notre article du 6 mars 2015), vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre des PPRT pour les entreprises riveraines des sites industriels dits "
[Read More]la Commission europenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixs en 2025
Posted on August 21, 2024
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| Martina Birk
Publié le 8 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne vient de rendre public son rapport sur les performances des pays de l'UE en matière de recyclage des déchets. Sans grande surprise – notamment au vu du rapport de la Cour des comptes de septembre dernier (voir notre article du 28 septembre) –, la France fait selon elle partie des États membres susceptibles de ne pas atteindre tous les objectifs fixés.
[Read More]la France engage une nouvelle rvision "a minima" de son programme d'actions national
Posted on August 21, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 12 avril 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ce nouveau texte vise à modifier certaines mesures fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011 d'ores et déjà modifié par un arrêté datant du 23 octobre 2013.
[Read More]la mise en garde des 24 snateurs UMP fait grand bruit
Posted on August 21, 2024
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| Martina Birk
Une tribune qui fait grand bruit... celle que l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP signaient ce 1er novembre dans le Journal du Dimanche pour expliquer pourquoi ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle.
"Si le volet allègement fiscal pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé"
[Read More]La nouvelle loi sur la parit est publie
Posted on August 21, 2024
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| Martina Birk
La loi "tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" a été publiée au JO du 1er février. Ce texte, qui entend renforcer la parité au sein des assemblées délibérantes locales, a été adopté par les sénateurs le 14 décembre 2006 puis par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2007.
Si les députés ont peu touché au texte, les sénateurs, eux, l'avaient sensiblement amendé afin d'en renforcer la portée.
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