Aprs la loi Notr, les dpartements oscillent entre incertitude et volontarisme

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  685 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 avril 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Au lieu de simplifier la répartition des compétences des collectivités territoriales, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) l'a rendue plus complexe, ont jugé les participants d'un colloque que l'Assemblée des départements de France (ADF) a organisé ce 27 avril à l'Assemblée nationale. "Le compromis crée plus de problèmes qu'il n'en enlève" [Read More]

Aurlie Filippetti lance le Tour de France de l'ducation artistique et culturelle

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  417 words  |  Martina Birk

Publié le 25 janvier 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le 21 novembre dernier, les ministres de la Culture et de l'Education nationale présentaient, en conseil des ministres, une communication sur l'éducation artistique et culturelle (voir notre article ci-contre du 22 novembre 2012). Le jour même, Aurélie Filippetti lançait une consultation nationale sur le sujet et installait son comité de pilotage. Présidé par l’écrivain Marie Desplechin, il est composé d’élus et de personnalités du monde de la culture, de la recherche et de l’éducation. [Read More]

Bpifrance et la Caisse des Dpts musclent le prt "htellerie"

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  233 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 janvier 2016par  V. L Tourisme, culture, loisirs Le prêt en faveur des PME de l'hôtellerie engagées dans un programme de rénovation mis en place en 2009 par la Caisse des Dépôts et Bpifrance, dans le cadre de la réforme de la classification hôtelière, évolue. Le prêt "hôtellerie", distribué par Bpifrance sans prise de garantie sur l'entreprise ou le patrimoine de l'entrepreneur, voit son montant maximum porté de 300. [Read More]

Bruno Le Maire donne sa vision de la PAC d'aprs 2013

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  621 words  |  Billy Koelling

Publié le 9 juin 2011par  Emilie Zapalski Europe et international, Développement économique, Environnement, Energie "Nos instances de réaction face aux crises sont aujourd'hui insatisfaisantes. Il faut plus de régulation, c'est indispensable." Le message de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, auditionné le 8 juin 2011 par la commission de l'économie et la commission des affaires européennes du Sénat, est clair. Le ministre s'exprimait au sujet de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion, et au sujet de la sécheresse que subissent actuellement les agriculteurs. [Read More]

Comment lever les freins la pratique du vlo dans les villes moyennes ?

 Posted on August 21, 2024  |  6 minutes  |  1103 words  |  Martina Birk

Publié le 28 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Dans les villes moyennes, deux ménages sur trois possèdent au moins un vélo mais la pratique de la petite reine est encore embryonnaire et largement minoritaire par rapport à l'usage de la voiture, constate un "Cahier des solutions locales" sur l'avenir du vélo dans cette catégorie de collectivités, publié en juin par Transdev et Villes de France. [Read More]

Congrs USH - jour 2 : retrouvez les principaux temps forts de cette journe

 Posted on August 21, 2024  |  2 minutes  |  366 words  |  Martina Birk

Un partenariat entre la Banque Européenne d’Investissement, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, l'USH et la Caisse des Dépôts pour faciliter l'accès des bailleurs sociaux aux prêts de la BEI et de la CEBLa Banque Européenne d’Investissement,  la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts  ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à faciliter, par un dispositif d’intermédiation, l’accès aux financements européens en faveur du logement social en France. [Read More]

Dbat public houleux autour du terminal mthanier du Havre-Antifer

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  980 words  |  Patria Henriques

La réunion de clôture du débat public, lancé il y a trois mois, sur le projet de terminal méthanier du Havre-Antifer se tient ce 14 décembre en fin de journée au Centre havrais de commerce international. Porté par la société Gaz de Normandie, qui réunit quatre opérateurs dont Poweo, opérateur français de gaz et d'électricité, et des fournisseurs de gaz et d'électricité allemand et autrichien, ce projet porte sur la construction d'une infrastructure d'une capacité de regazéification de 9 milliards de m3 par an. [Read More]

des projets d'actions, mais pas encore de rforme

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  680 words  |  Martina Birk

Selon l'article premier du décret du 30 janvier 2009 créant le Conseil de la création artistique (voir notre article ci-contre du 3 février 2009), "le conseil examine en priorité les mesures de nature à permettre le développement de nouvelles sources de financement de la création artistique" et, à cet effet, "étudie les modalités de gestion et d'évaluation des aides à la création artistique et formule toute proposition d'amélioration". Son délégué général, le producteur et patron des cinémas MK2 Marin Karmitz, a finalement choisi de s'éloigner de la lettre du décret en laissant de côté - pour l'instant ? [Read More]

Des propositions originales du HCF pour rduire les taux d'effort abusifs en matire de logement

 Posted on August 21, 2024  |  5 minutes  |  972 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 4 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault adressait à Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille (HCF), une lettre fixant les thèmes sur lesquels cette instance était invitée à travailler d'ici à la fin de l'année 2013. Parmi ceux-ci figurait une mission sur "les réponses qui pourraient être apportées aux familles qui subissent des taux d'effort abusifs en matière de logement" [Read More]

Du ct du Sundgau au sud de l'Alsace, la mobilit est solidaire et bnvole (68)

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  648 words  |  Billy Koelling

Constitué de plusieurs vallées peu reliées les unes aux autres, à la lisière de la Suisse, le pays du Sundgau (Haut-Rhin, 7 communautés de communes, soit 112 communes et 65.000 habitants) n'est traversé d'aucun axe transversal majeur et souffre d'une offre de transport collectif insuffisante. La plupart des habitants ont l'habitude de se déplacer par leurs propres moyens, en voiture. Les élus ressentaient l'urgence de développer une offre alternative de transport solidaire. [Read More]