un complment lgislatif pour permettre des lections partielles

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  273 words  |  Tandra Barner

Interrogé par le député Guillaume Larrivé, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il faudra prochainement "prévoir de nouvelles dispositions législatives d'organisation des élections partielles" dans le cadre du nouveau mode d'élection des conseillers départementaux créé par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le député UMP de l'Yonne rappelait que dans sa décision sur ce texte de loi, le Conseil constitutionnel avait relevé que plusieurs sièges sont susceptibles de demeurer vacants pendant toute la durée du mandat dans un conseil départemental " [Read More]

Un dcret cre un label "haute performance nergtique rnovation" pour les btiments existant

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  486 words  |  Martina Birk

Un décret du 29 septembre 2009 crée un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants (art. R.131-28-1 du Code de la construction et de l'habitation - CCH). Un arrêté du même jour des ministres chargés de la construction et de l'énergie en détermine les conditions d'attribution. Ce nouveau label atteste la conformité à un référentiel des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation. [Read More]

un dcret simplifie l'implantation dans les espaces privs

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  450 words  |  Martina Birk

Publié le 3 novembre 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Un décret publié au Journal officiel ce 1er novembre modifie la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos dans les espaces privés. Depuis le 1er janvier 2012, l'équipement de recharge des véhicules électriques ou hybrides, ainsi que d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé de vélos, est en effet obligatoire pour certaines catégories de constructions neuves notamment d'habitation ainsi que certains locaux tertiaires. [Read More]

Une "commission d'enqute citoyenne" sur la gestion des forts

 Posted on August 22, 2024  |  2 minutes  |  297 words  |  Tandra Barner

La vice-présidente du groupe des députés de La France insoumise Mathilde Panot a annoncé ce 24 septembre le lancement d'une "commission d'enquête citoyenne" réunissant des parlementaires de gauche et des spécialistes, pour proposer un "contre-modèle" à "'l'industrialisation massive" des forêts françaises. La gestion actuelle aurait pour conséquence l'utilisation de pesticides, les coupes rases qui font chuter la biodiversité, le "démantèlement" de l'Office national des forêts (ONF) et la dégradation des conditions de travail des bûcherons et ouvriers forestiers, a dénoncé la députée du Val-de-Marne lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. [Read More]

une circulaire indique la marche suivre

 Posted on August 22, 2024  |  3 minutes  |  545 words  |  Billy Koelling

Publié le 2 septembre 2013 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique. Les PGRI viennent en effet finaliser les précédentes étapes relatives à la mise en œuvre de la directive "Inondation" du 23 octobre 2007, à savoir l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), l'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI), ainsi que la cartographie des risques d'inondation sur ces TRI, encore en cours. [Read More]

une vague numrique personnalise l'accueil des touristes (33)

 Posted on August 22, 2024  |  5 minutes  |  969 words  |  Martina Birk

Constitué en Epic, l’office de tourisme intercommunal Médoc Océan est issu de la fusion des trois offices de tourisme de Carcans, Hourtin et Lacanau. Durant la saison estivale, ce très vaste territoire de 10.000 habitants voit sa population augmenter très fortement. "Dans une commune comme Lacanau par exemple, la population passe de 5.000 habitants à 100.000 résidents, auxquels s’ajoute un flux journalier de visiteurs en provenance de la métropole bordelaise", souligne le président de l’office de tourisme Médoc Océan, Laurent Peyrondet, également vice-président de la communauté de communes des Lacs médocains. [Read More]

"Je crois au renouveau des villes moyennes partir de leur identit"

 Posted on August 21, 2024  |  9 minutes  |  1750 words  |  Billy Koelling

Publié le 7 décembre 2018par  Propos recueillis par Michel Tendil / Localtis Gironde Action cœur de ville, Développement économique, Cohésion des territoires Localtis - Il y a quelques années, Libourne semblait pâtir du dynamisme de la métropole de Bordeaux. Elle connaissait un taux de vacance commerciale de 15% en 2015. Vous avez fait un pari en 2016 : profiter de l’attractivité de la métropole pour assurer votre propre développement. Où en êtes-vous ? [Read More]

"l'intercommunalit n'est pas l'explication majeure de la croissance des effectifs"

 Posted on August 21, 2024  |  3 minutes  |  504 words  |  Kelle Repass

Publié le 19 septembre 2013par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que, d'après le quotidien Les Echos, la Cour des comptes dénoncera une nouvelle fois, dans le rapport qu'elle rendra public le mois prochain, la croissance des dépenses de personnel des collectivités, l'ADCF justifie dans une récente étude la forte croissance de l'emploi intercommunal. La dernière étude complète de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur les agents travaillant dans les intercommunalités datait de 2005. [Read More]

80 communes de l'Ile-de-France seraient exclues de la DSU

 Posted on August 21, 2024  |  1 minutes  |  193 words  |  Patria Henriques

Après la publication par l'AMGVF de la liste des 238 communes exclues de la dotation de solidarité urbaine (DSU) nouvelle version, c'est au tour des collectivités territoriales de faire leurs comptes. Après la réforme de la prochaine loi de finances, 238 communes seraient donc exclues de la DSU dont 80 villes en Ile-de-France. Citant les communes de Gennevilliers, Montreuil, Villejuif, Draveil ou les Ulis, le président du conseil régional, Jean-Pierre Huchon, condamne la suppression du critère " [Read More]

Appels candidatures sur des tlvisions locales dans six dpartements

 Posted on August 21, 2024  |  4 minutes  |  759 words  |  Tandra Barner

Reléguées au second plan par le basculement progressif sur la télévision numérique terrestre (TNT) - dont elles sont pourtant parties prenantes -, les télévisions locales continuent leur chemin. Même les difficultés économiques qui se traduisent par des disparitions ou des regroupements - le tribunal de commerce de Nantes décidera le 4 novembre d'une éventuelle reprise de Nantes 7, en redressement judiciaire, par sa concurrente associative Télénantes - ne suffisent pas à dissuader les porteurs de projets. [Read More]