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Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport est paru le 19 mai au Journal officiel. Les nouvelles règles facilitent les démarches à accomplir pour obtenir ou renouveller des papiers d'identité. Carte nationale d'identité et passeport sont "interchangeables" : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet d'obtenir un passeport et la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité. [Read More]

On s'impatiente de connaître la liste des 200 futurs quartiers qui bénéficieront du Nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (et qui sera connue "à l'automne"), alors que le Programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo n'est pas terminé. Seuls 100 quartiers Anru "première génération" sur les 500 planifiés sont achevés ; les autres devraient l'être d'ici à fin 2015, assure l'agence. 397 conventions sont signées, dont plus d'un quart en Ile-de-France. [Read More]

Publié le 26 février 2018par  Edgar Brault Politique de la ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Suite à la remise de leur rapport d'étape en juillet dernier, les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin ont initié un groupe de travail réunissant 18 sénateurs, toutes commissions confondues. L'objectif est de prendre à bras le corps le sujet épineux de la revitalisation des centres-villes, pour élaborer une proposition de loiau printemps 2018. [Read More]

Publié le 7 février 2011par  Luc Derriano / EVS Energie, Environnement, Social Dix-huit villes, deux intercommunalités, un conseil général, une région, une direction régionale de l'environnement et une caisse d'allocations familiales ont reçu, le 3 février, le label Ordi 2.0 à Fontenay-sous-Bois (94) (lire les résultats ci-contre sur le site du label). Filière nationale de collecte, de revalorisation et de réemploi d'ordinateurs, Ordi 2.0 a créé depuis 2008 un réseau de pôles interrégionaux, et développé des partenariats avec les acteurs de la chaîne du reconditionnement : depuis les entreprises ou collectivités donatrices, en passant par les structures de reconditionnement, de réinsertion professionnelle et les structures d'accompagnement en formation aux usages des technologies de l'information et de la communication (TIC). [Read More]

Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement durable, le CAUE 56 a réalisé une série de fiches méthodologiques en 2008. Cette fiche porte sur les écoquartiers, quartiers innovants, sous l'impulsion d'élus et d'acteurs locaux qui cherchent à aménager un cadre de vie tenant compte de préoccupations de développement durable : comment créer une qualité urbaine et paysagère ? Quelles préoccupations environnementales prendre en compte ? [Read More]

Publié le 1 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'édition 2019 du rapport sur "L'état du mal-logement en France", par la fondation Abbé-Pierre, consacre un long chapitre à une question encore relativement peu étudiée : celle des personnes qui se retrouvent à la rue au sortir d'une institution. Intitulé "Aux portes de la rue - Quand l'État abandonne les personnes sortant d'institutions", ce chapitre rappelle que " [Read More]

Publié le 10 mars 2011par  Hélène Lemesle Social, Logement social, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des lois de l'Assemblée nationale vient de rendre public ce 9 mars 2011 un rapport d'information portant sur le "bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage". Plutôt qu'une approche sécuritaire du sujet, trois députés - Didier Quentin (UMP), Charles de La Verpillière (UMP), Dominique Raimbourg (PS) - ont choisi de mener une analyse approfondie de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000. [Read More]

Zoom En 2017, la Banque des Territoires et l’ADEME ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour proposer un accompagnement méthodologique et un cofinancement d’études afin d’aider les collectivités territoriales à structurer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics composant leur patrimoine bâti. La Ville de Grasse a été sélectionnée et a pu mener un audit technique complet sur ses bâtiments scolaires. Ce dernier a permis de définir des scénarios juridiques et financiers pour mener à bien les travaux de rénovation préconisés. [Read More]

Présidée par le député socialiste de l'Isère François Brottes et composée de 69 députés, la commission spéciale de l'Assemblée nationale - alliant Développement durable et Affaires économiques – chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a commencé ses travaux le 9 septembre par une audition de Ségolène Royal. La ministre chargée de l'Energie a détaillé le contenu du projet de loi qui ouvre selon elle " [Read More]

Publié le 24 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Comme chaque année, le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), dont la 76e édition se tient à Montpellier, est le point focal du secteur... et l'occasion de présenter des études en tout genre. Après celle du Crédoc sur l'image du parc social (voir notre article ci-contre du 23 septembre), c'est au tour d'une jeune société high tech - FinalCad, acteur de la transition numérique du BTP - de publier la sienne et de lancer " [Read More]