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Publié le 16 octobre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Un premier pas vient d'être franchi vers une simplification du régime juridique des sections de communes. Ces portions de territoires communaux, au nombre de 27.000 en 1999 et situées principalement dans le Massif central, obéissent à un droit et à une tradition hérités du Moyen-Age. En raison de la complexité des règles auxquelles elles obéissent et des difficultés quotidiennes qu'elles posent aux communes, plusieurs parlementaires, ainsi que le gouvernement, avaient lancé au cours des dernières années des travaux pour tenter de poursuivre la modernisation des sections de communes, sans pour autant que ces initiatives ne se traduisent par des avancées législatives. [Read More]

Le Snated (Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger) - qui gère le numéro national 119 - publie ses statistiques d'activité pour 2014. Avec l'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger), le Snated est l'une des deux composantes du GIP Enfance en danger (Giped), géré et financé par l'Etat et les départements. Le Snated a une double mission : d'une part, recueillir (via le 119) les appels d'enfants en danger ou susceptibles de l'être ou de toute personne ayant connaissance d'une telle situation ; d'autre part, transmettre les informations préoccupantes concernant ces enfants aux services départementaux compétents en la matière, en l'occurrence les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip). [Read More]

Publié le 28 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 23 septembre, le Premier ministre annonçait un ensemble de mesures relatives à la prévention et à la prise en charge de la perte d'autonomie (voir notre article du même jour), intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le lendemain (voir notre article du 24 septembre 2021). [Read More]

Selon l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), la problématique des normes est un sujet récurrent pour les collectivités depuis une quinzaine d’années. Surtout, il s'agit du premier sujet abordé lors des assemblées générales d'élus locaux. A titre d'exemple, les normes sportives issues de l'Afnor sont à elles seules 370, et ce total est enrichi de 30 nouvelles dispositions chaque année. Le combat de l'Andes en faveur d'une meilleure régulation des normes sportives a pris un tournant décisif en 2010, a rappelé son président Marc Sanchez lors d'une table ronde sur les normes sportives applicables aux collectivités organisée au Sénat le 16 mars dernier, et qui a rassemblé la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la Haute Assemblée et des représentants de l'association. [Read More]

Publié le 30 mars 2018par  T.B. / Projets publics La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont introduit plusieurs réformes touchant à la fiscalité locale. Dans la dernière ligne droite de la préparation et de l'adoption de leurs budgets primitifs, les collectivités territoriales doivent évidemment en tenir compte. Afin de présenter les nouvelles dispositions, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'information sur le sujet, comme elle en a l'habitude à chaque début de printemps. [Read More]

Publié le 1 mars 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Comment les personnels de l'Éducation nationale et des collectivités territoriales vont-ils encadrer les prélèvements salivaires pour le dépistage du Covid-19 à l'école ? C'est la question qui préoccupe le monde de l'éducation alors que Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, était aujourd'hui, lundi 1er mars 2021, en déplacement dans une école de Vésoul dans le cadre du déploiement de la campagne de tests. [Read More]

Publié le 13 mai 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs On connaissait le rôle pionnier de la ville Biarritz dans le développement du sport-santé depuis une dizaine d'années (lire nos articles ici et là). La cité balnéaire a depuis été rejointe par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Au moment où les ministères de la Santé et des Sports lancent leur quatrième appel à projets relatif aux maisons sport-santé, le département qui unit Béarn et Pays basque compte déjà huit structures labellisées, soit deux fois plus que la moyenne nationale. [Read More]

Publié le 19 décembre 2014par  Marie Herbet / Contexte Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Premier grand marqueur du mandat de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne, le plan d'investissement de 315 milliards d'euros a été approuvé politiquement le 18 décembre par les chefs d’Etat réunis à Bruxelles. Une étape qui, à ce stade, ne permet pas aux collectivités de sortir du brouillard. [Read More]

Publié le 3 avril 2013 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement A l'occasion de sa réponse à une - longue - série de questions écrites portant sur la prévention de l'obésité, le ministère de la Santé fait le point sur cet aspect essentiel de la politique de santé publique. Cette soudaine inquiétude des parlementaires s'appuie notamment sur la récente publication des résultats d'Obépi 2012, enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l'obésité, menée par l'Inserm, les laboratoires Roche et Kantar Health. [Read More]

Publié le 31 janvier 2014 Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Christophe de Margerie, président-directeur général de Total, a signé, le 28 janvier, avec les ministres Aurélie Filippetti et Valérie Fourneyron, une convention d'application pour l'éducation artistique et culturelle (EAC), qui répartit les 4 millions d'euros que l'entreprise pétrolière s'était engagée à verser pour "développer des activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, notamment en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré" [Read More]