Angers Loire Mtropole cartographie ses pistes cyclables en ligne

Angers Loire Métropole (49) diffuse sur le net une carte interactive des pistes cyclables des 31 communes de l'agglomération. Lancée dans le cadre de la semaine de la mobilité, cette application élargit la diffusion de la carte papier, éditée en septembre dernier. Utilisant la technologie NeXt7 de Star-Apic, la carte en ligne permet une recherche par rue ou par commune, et de calculer la distance d'un point à un autre. Elle propose les sens de circulation, les secteurs piétons, les loueurs/vendeurs et réparateurs de cycles. [Read More]

Avant la parution du dcret, les mutuelles territoriales reprennent l'offensive

Les mutuelles territoriales continuent à faire entendre leur voix au moment où le gouvernement boucle un projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Réunis à Paris le 30 janvier, leurs représentants ont décidé qu'ils remettraient au ministre de l'Intérieur une contribution commune sur le sujet. Ils reprennent l'offensive dans un contexte marqué par le début de la conférence nationale consacrée à la protection sociale santé voulue par le chef de l'Etat. [Read More]

ce que les snateurs ont chang

Publié le 1 juillet 2016 Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté le 28 juin 2016 le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs par 185 voix contre 165. Les sénateurs socialistes, communistes, écologistes et RSDE ont voté contre. La droite majoritaire au Sénat a voté pour. La commission mixte paritaire convoquée dans la foulée n'a pas réussi à élaborer un texte commun, entre la vision de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, sur les dispositions restant en discussion. [Read More]

Charte de la Commune Nouvelle de Tinchebray Bocage (61)

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climat lectrique l'Assemble pour l'ouverture des dbats

Le 4 mai, c'est dans un climat plutôt  tendu qu'a commencé la discussion sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. Avant même que soit entamé l'examen des amendements, le volet éolien a en effet suscité suffisamment de polémique pour crisper les esprits. Pour calmer le jeu, le projet de déposer un amendement proposé dans la continuité d'une mission d'information sur l'éolien par le député Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, a été abandonné. [Read More]

du surplace ou du sur-mesure ?

Publié le 4 juillet 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 4 juillet, un débat organisé dans le cadre des Assises nationales de la prévention des déchets, qui se sont terminées le jour même, portait sur la planification de la gestion des déchets du BTP. Un enjeu dont la prise en compte a été renforcée dès les années 2000-2001, lorsque deux circulaires en ont précisé les contours. [Read More]

France 3, chane de la ruralit ?

Publié le 15 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Les commissions de la culture du Sénat et de l'Assemblée ont successivement auditionné Rémy Pflimlin dans le cadre du suivi de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. L'occasion pour les parlementaires - et pour le PDG de l'entreprise publique - de revenir sur la situation et l'évolution de France 3, la chaîne des régions. [Read More]

L'Anap publie des retours d'exprience sur le "parcours des personnes ges sur un territoire"

Publié le 2 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Quelques mois après avoir publié un volumineux "Guide méthodologique des coopérations territoriales" (voir notre article ci-contre du 17 mars 2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) présente un recueil de retours d'expérience, consacré aux "Parcours des personnes âgées sur un territoire". Ce document de 80 pages s'adresse à l'ensemble des acteurs impliqués dans le " [Read More]

L'association TDIE prconise un schma national de la mobilit durable l'horizon de 20 ans

L'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), qui regroupe des parlementaires et des acteurs du transport, a demandé le 30 septembre la mise en place d'un "schéma national de la mobilité durable" planifiant les objectifs et les priorités de la politique des transports finançables à un horizon de 20 ans. TDIE s'était déjà livrée à cet exercice de prospective au moment de la préparation du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) en 2003, puis en 2007 en présentant un livre blanc sur les transports destiné à chacun des candidats à l'élection présidentielle. [Read More]

L'galit hommes-femmes... ds prsent dans la commande publique

Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de la loi pour l'égalité réelle entre femmes et hommes relatives à la commande publique sont applicables. Publiée le 4 août dernier, cette loi a une incidence non négligeable dans la procédure de passation des marchés publics, précisément au stade de l'analyse des candidatures, puisqu'elle prévoit trois cas d'interdiction de soumissionner. Les deux premières hypothèses concernent les candidats qui, depuis moins de cinq ans, auraient fait l'objet d'une condamnation pour discrimination en raison du sexe (art. [Read More]