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Un arrêté du 23 février 2007 de la ministre de l'Ecologie, paru au Journal officiel du 6 avril, pose les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux, conformément à l'article R.331-1 du Code de l'environnement. Ces principes doivent guider le processus de création d'un parc national, le contenu de la charte qui doit exprimer un projet de territoire pour le coeur du parc et le territoire des communes ayant vocation à y adhérer, la gestion conservatoire du patrimoine du coeur du parc et de l'aire d'adhésion qui l'entoure, résultant de la libre adhésion des communes situées à l'intérieur d'un périmètre optimal, ou encore les missions de l'établissement public du parc national. [Read More]

Pascal Boistard, Ségolène Neuville et Christophe Sirugue ont signé, le 23 février, un contrat de filière couvrant le champ des services à la personne. Il s'agit en l'occurrence de "structurer un secteur d'avenir, présentant de nombreuses opportunités de créations d'emplois". Même si les espérances de créations d'emplois ont été revues à la baisse depuis le plan Borloo en faveur des services à la personne, l'enjeu économique reste important. Les services à la personne représentent en effet 1,4 million de salariés, répartis au sein de 35. [Read More]

Les réseaux territoriaux "commande publique et développement durable" viennent de lancer, avec le soutien technique et financier de l'Ademe, une plate-forme électronique permettant aux acheteurs publics d'échanger des documents. Une soixantaine de références se trouvent déjà sur le site : des cahiers des charges, des fiches rendant compte d'une expérience, des fiches produits, des guides, etc. Leur originalité tient au fait qu'ils ont été mis en ligne sur la plate-forme par les acheteurs eux-mêmes. [Read More]

Publié le 7 février 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les règles de répartition des compétences entre les collectivités inscrites dans la loi de réforme du 16 décembre 2010 sont imparfaites, estime Antoine Lefèvre, sénateur-maire de Laon, dans un rapport réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités. Il ne s'agit pas pour l'élu d'"instruire la révision de la loi". En tout cas, pas pour le court terme. [Read More]

Deux nouveaux arrêtés définissant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie ont été publiés au Journal officiel des 2 et 11 août, après leur validation par le Conseil supérieur de l'énergie les 9 juin et 22 juillet. Ces textes ajoutent ainsi 41 nouvelles fiches au catalogue de troisième période d'obligations d'économies d'énergie. Pour rappel, un arrêté en date du 22 décembre 2014 a d'ores et déjà engagé la révision des fiches d'opérations standardisées pour les actions les plus fréquemment réalisées, notamment pour tenir compte du mode déclaratif de la troisième période. [Read More]

Depuis le Moyen-Âge, la langue alémanique, dérivée de l'allemand, est le trait d'union entre l'Alsace, l'Allemagne et la Suisse. Une vingtaine de poètes des trois nationalités, qui ont célébré leur région dans cette langue, ont été mis à l'honneur en bordure du Rhin. Le sentier des Trois Pays L'idée de valoriser les poètes qui s'expriment en alémanique est née en 2008 à Munster, dans le Haut-Rhin. L'association Agate (Académie pour une graphie alsacienne transfrontalière), à l'origine du projet, a par la suite implanté plusieurs sentiers dans différentes communes. [Read More]

Publié le 15 mars 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Localtis - Pouvez-vous nous présenter les activités de la commission de l'éducation de l'AMF ? Delphine Labails - Nous souhaitons être un espace de travail au service des élus sur des thématiques identifiées, comme par exemple les Atsem [agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles]. L'idée est de ne pas être dans une position de réaction par rapport à des propositions qui viendraient de l'extérieur, et notamment du ministère de l'Éducation nationale, mais, de manière plus globale, d'avoir notre propre analyse de pratique et d'outiller notre réseau. [Read More]

Le nouvel instrument financier européen en faveur de l'environnement Life + a été adopté grâce au vote final du Parlement européen, le 23 mai, qui entérine le texte du Conseil du 14 mai dernier. Ce vote intervient plus de deux ans et demi après la proposition initiale de la Commission européenne, en septembre 2004. Parmi les nouvelles facettes de Life +, on retiendra notamment le souci de rationalisation avec une enveloppe budgétaire réduite, le maintien de la gestion communautaire, le nouveau volet " [Read More]

En 2017, les embauches dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont augmenté de 7%, après une stagnation en 2016. Dans une étude publiée le 17 janvier 2019, la Dares (ministère du Travail) comptabilise ainsi un peu plus de 136.000 salariés en insertion en 2017, répartis dans 3.860 structures conventionnées par l'État, principalement dans les ateliers et chantiers d'insertion (38%), dont les embauches progressent de 4,4%, et les associations intermédiaires (41%). [Read More]

Publié le 27 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn a rendu public, le 26 septembre, le contenu de sa feuille de route délivrée durant l'été par le Premier ministre. La ministre des Solidarités et de la Santé avait d'ailleurs déjà levé en partie le voile sur le contenu de ce document, dont la signature par Matignon remonte au 9 août dernier. Au-delà du souci de transparence de l'action publique, il n'y avait d'ailleurs plus vraiment de raison de conserver à ce document un caractère confidentiel, puisqu'une partie de ses orientations se retrouvent dans celles qui vont présider à l'élaboration de la future stratégie nationale de santé, récemment annoncée par Agnès Buzyn (voir nos articles ci-dessous du 31 août et du 18 septembre 2017). [Read More]