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Dans le dernier numéro de sa revue "Politiques sociales et familiales", la Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) consacre un article aux "Retombées économiques des politiques d'accueil de la petite enfance". S'il s'agit d'une revue de littérature sur le sujet et non pas d'une étude originale, ce texte n'en apporte pas moins plusieurs enseignements intéressants sur une prestation pensée le plus souvent en termes de charge pour la collectivité. Parmi les différentes études passées au crible, les auteurs retiennent en particulier ce qu'ils appellent " [Read More]

Les négociations entre l'Etat et Action Logement sont engagées sur l'utilisation des ressources du 1% logement pour la période 2012-2014 et elles s'annoncent serrées. D'un côté, l'Etat entend bien mettre à nouveau à contribution une partie des 3,8 milliards d'euros annuels de ressources collectés par Action Logement, afin de financer les programmes de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), comme il le fait depuis 2009. [Read More]

Publié le 8 décembre 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le kit méthodologique des contrats de ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) s'est enrichi d'un nouveau document sur "l'intégration des enjeux d'éducation au sein des contrats de ville". Il ne s'agit pas cette fois d'une fiche méthodologique, mais de l'instruction qui a été adressée le 28 novembre aux préfets et aux Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale), par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville. [Read More]

Publié le 18 juin 2020par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité L’Assemblée a adopté mercredi soir, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période de "vigilance" de près de quatre mois – jusqu'au 30 octobre - durant laquelle des restrictions resteront possibles. Ce qui, pour les oppositions de droite et de gauche dénonçant les atteintes aux libertés publiques, s’apparente à un état d'urgence " [Read More]

Publié le 13 mars 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Social Les entrepreneurs sociaux affichent un attachement très marqué pour leur territoire, mais avec des attentes non moins fortes vis-à-vis des pouvoirs locaux. Ainsi 88% d'entre eux pensent que leur territoire est dans un dynamique positive, selon le deuxième baromètre de l'économie sociale et solidaire (Best) réalisé par le cabinet CMM Partners, avec France Active et le Mouves. [Read More]

Le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt du 8 octobre 2014, l'étendue du principe d'égalité de traitement des candidats. Le respect de cette règle est essentiel, faute de quoi le marché public pourrait être frappé d'irrégularité si un candidat évincé venait à justifier de la perte d'une chance sérieuse de l'obtenir. Parmi les entreprises ayant répondu à un concours pour un marché de maitrise d'œuvre lancé par le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, plusieurs offres étaient déclarées irrégulières. [Read More]

Transport, ville, musées, santé... Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, a annoncé, le 10 septembre, un soutien de plusieurs millions d'euros (de 5 à 10 millions) pour treize projets innovants mettant en oeuvre les technologies sans contact NFC et RFID. Ces aides sont apportées dans le cadre d'un appel à projets collaboratifs lancé en avril 2009 par le ministère de l'Industrie, qui avait recueilli 38 candidatures. Les projets sont basés soit sur la technologie NFC (Near Field Communication), qui permet d'accéder à de nouveaux services avec son téléphone portable (paiement de titres de transport, cartes de fidélité électronique, badges d'accès sans contact…), soit sur les puces électroniques RFID (Radio Frequency Identification), qui réagissent aux ondes radio et transmettent des informations à distance. [Read More]

Publié le 20 octobre 2023par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires En déplacement à Mazangé (Loir-et-Cher), vendredi 20 octobre, la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a présenté les 105 nouveaux lauréats du programme d'installations des commerces ruraux. Ce qui porte pour le moment à 181 le nombre de lauréats de ce programme lancé le 22 février et doté de 36 millions d'euros en trois ans. [Read More]

Publié le 4 juin 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Emploi, Social, Transport et mobilité décarbonée En juillet 2020, France stratégie publiait la synthèse de quelque 450 contributions reçues sur le thème d'un "après soutenable" et y relevait notamment une "aspiration à une reprise en main démocratique de l'économie locale, des temps et des technologies, souvent autour des 'communs'". Près d'un an plus tard, l'instance d'analyse placée auprès du Premier ministre a voulu creuser ce qu'elle estime être " [Read More]

Publié le 20 décembre 2011par  C. M. Organisation territoriale, élus et institutions La nouvelle mouture du volet péréquation du projet de loi de finances pour 2012, tel qu'adopté le 15 décembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire ci-contre notre article du 16 décembre, qui en rend compte en détail) est visiblement bien accueillie. Une version de compromis, les députés ayant assez largement tenu compte des modifications introduites par les sénateurs sur le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC). [Read More]