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Publié le 7 février 2013par  A.L. C'est un fait plutôt inhabituel : tous les sénateurs de la commission du développement durable présents le 6 février pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports se sont abstenus lors du vote sur l'ensemble du texte. Ce projet de loi comporte des mesures relatives aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien et contient notamment le nouveau dispositif de répercussion auprès des chargeurs de l'éco-taxe poids lourds. [Read More]

Publié le 19 novembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions "Lieu symbolique incontournable", la mairie se doit d'être accessible, au sens de la loi Handicap du 11 février 2005. Afin d'aider les communes à atteindre cet objectif, le Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions) publie, dans sa collection "Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite" [Read More]

Publié le 13 avril 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis 2014 et la signature de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités locales et les associations (1), une cinquantaine de chartes locales ont été signées, un résultat jugé "insuffisant" par le comité de suivi qui vient de remettre son rapport au ministre de la Ville. "Il apparaît évident que les collectivités territoriales les plus importantes ne se sont pas saisies de la charte nationale pour organiser une concertation des actions utiles à la co-construction de politiques publiques intéressant les associations" [Read More]

Succédant notamment aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) - avec un périmètre et des conséquences considérablement élargies, en particulier vers le secteur social et médicosocial - les agences régionales de santé (ARS) sont l'une des dispositions phares de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Alors que le projet de loi fixait initialement leur mise en place au 1er janvier 2010, la date limite avait été reportée in extremis au 1er juillet 2010. [Read More]

Publié le 30 septembre 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD Trois ans après son adoption en janvier 2018, le "New Deal mobile" a contribué à des avancées substantielles de couverture du territoire sans répondre à tous les enjeux du développement numérique mobile. Les conclusions d'une enquête menée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat sur le "New Deal mobile", établit pour permettre une couverture de tout le territoire français par le très haut débit mobile 4G, sont nuancées et ont été publiées le mardi 28 septembre 2021. [Read More]

L'article 101 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) a prévu la mise en place, à titre expérimental, d'"un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires". En pratique, il s'agit de développer une offre de logement temporaire pour des personnes en grande difficulté, dans le cadre d'un parcours vers une solution plus durable. [Read More]

Publié le 6 janvier 2015par  V. L. Politique de la ville Le Journal officiel du 31 décembre 2014 a publié la liste des 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, via deux décrets datés du 30 décembre : l'un pour les 1.300 quartiers prioritaires de métropole et l'autre pour les 200 quartiers prioritaires situés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Les quartiers sont listés en annexe, avec les codes quartiers, les départements (ou collectivités d’outre-mer), les noms des quartiers et les communes concernées. [Read More]

Jean-Louis Fargeas, préfet de la Manche, et Philippe Lebresne, vice-président du syndicat mixte Manche numérique, ont signé, le 20 mars 2007 à Saint-Lô, une convention pour la mise en place d'un pôle d'excellence rurale (PER), en présence de Jean-François Le Grand, président du conseil général. Pour encourager l'innovation, l'Etat a lancé, fin 2005, un appel à projets national visant à labelliser plus de 300 projets de développement en milieu rural. Lors de la seconde vague de sélection, le gouvernement a labellisé, le 28 février dernier, 200 projets, dont deux manchois : Novéa, une association pour la diffusion des nouvelles technologies dans le cadre d'une maison de la formation et du développement durable de la communauté de communes de Mortain ; et le pôle de Manche numérique pour le maintien et l'amélioration des services aux publics. [Read More]

Publié le 11 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Comme chaque année, l'Insee publie son étude sur l'évolution des niveaux de vie. Cette livraison porte sur les résultats de l'année 2018, en se fondant sur les résultats de l'enquête "Revenus fiscaux et sociaux". Si le niveau de vie continue d'augmenter, les inégalités tendent toutefois à s'accroître, tout comme le taux de pauvreté. Des résultats définitifs qui confirment l'" [Read More]

Publié le 11 juillet 2006 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a signé le 7 juillet, un accord précisant les modalités d'accueil des personnels TOS (personnels techniciens, ouvriers et de service) avec les huits syndicats représentatifs. Ces personnels sont répartis dans les 177 lycées gérés par l'institution régionale. L'accord prévoit d'organiser en septembre prochain des élections afin de constituer un nouveau comité technique paritaire (CTP) commun. [Read More]