Le TGI de Moulins sauv, la majorit des recours rejets

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  431 words  |  Tandra Barner

Publié le 19 février 2010 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil d'Etat a annulé vendredi 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidée dans le cadre de la modification de la carte judiciaire. Mais il a par ailleurs rejeté la quasi-totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme. Le Conseil d'Etat a émis plusieurs critiques contre la fermeture, au 31 décembre 2010, du TGI de Moulins au profit de celui de Cusset (Allier). [Read More]

Les centres de ressources de la politique de la ville l'heure de la revoyure des contrats de vill

 Posted on August 31, 2024  |  6 minutes  |  1220 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 juillet 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Politique de la ville "À l’heure où la politique de la ville renouvelle sa méthode, les centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) constituent plus que jamais des 'tiers facilitateurs' transdisciplinaires indispensables pour accompagner et outiller les acteurs locaux." Le compliment vient de François-Antoine Mariani, commissaire général délégué à l’égalité des territoires et directeur de la ville et de la cohésion urbaine au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). [Read More]

Les Interconnects se donnent trois ans pour penser les usages de l'IA

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  637 words  |  Patria Henriques

"On veut se donner le temps de réaliser un travail de fond sur l'intelligence artificielle", a résumé Francky Trichet, président des Interconnectés et vice-président de Nantes Métropole en présentant le plan IA de l'association à l'occasion de l'Interco Tour Île-de-France, organisé au Hub des Territoires (Banque des Territoires) à Paris le 6 juillet 2023. Un plan sur trois ans qui veut faire fi du buzz autour de ChatGPT et du marketing territorial pour penser une IA " [Read More]

Les ministres europens des finances approuvent l'extension du plan Juncker

 Posted on August 31, 2024  |  1 minutes  |  207 words  |  Billy Koelling

Publié le 7 décembre 2016par  Laurent Terrade Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Le conseil des ministres européens des finances, a approuvé, le 6 décembre, l'extension, l'élargissement et le renforcement du Fonds européen d'investissement stratégique (FEIS), annonce un communiqué de la Commission européenne publié le jour même. Cette décision s'appuie sur les conclusions de trois rapports d'évaluation du FEIS, entre la mi-septembre et la mi-novembre. Ils estiment notamment que le FEIS " [Read More]

Les oliennes tuent plus d'oiseaux prs des zones protges

 Posted on August 31, 2024  |  2 minutes  |  404 words  |  Martina Birk

Quel est l’impact des éoliennes sur la mortalité des oiseaux ? Pour la première fois, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a réalisé une étude approfondie sur le sujet dont les résultats ont été publiés le 20 juin. L’association, qui a compilé 197 rapports de suivis des impacts de 1.065 éoliennes implantées en France dans 142 parcs, pointe d’abord une mortalité hétérogène. L'estimation de la mortalité réelle varie, selon les parcs, de " [Read More]

Les syndicats et l'AD-PA unis pour demander l'abandon de la rforme de la tarification des Ehpad

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  487 words  |  Patria Henriques

Publié le 23 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans une démarche unitaire inhabituelle, cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT, FO et Unsa) et l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) ont adressé un courrier commun à Emmanuel Macron, en date du 19 octobre, sur la question de l'aide aux personnes âgées. La lettre envoyée au chef de l'Etat aborde deux aspects : l'aide à domicile et l'hébergement en Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). [Read More]

Maurice Vincent lu la tte de l'Association contre les emprunts toxiques

 Posted on August 31, 2024  |  2 minutes  |  242 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 septembre 2012par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le sénateur-maire de Saint-Etienne Maurice Vincent (PS) a été élu ce 12 septembre président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques à la place de Claude Bartolone, qui préside depuis juin l'Assemblée nationale. Saint-Etienne compte parmi les villes les plus exposées à des produits financiers considérés comme toxiques - des emprunts souscrits par le prédécesseur de Maurice Vincent à la mairie de Saint-Etienne. [Read More]

Mise en ligne de l'Observatoire national des vloroutes et des voies vertes

 Posted on August 31, 2024  |  2 minutes  |  415 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après l'appel à projets de "France Vélo Tourisme" (voir notre article ci-contre du 2 mars 2012), la montée en charge de la dimension touristique du vélo franchit une nouvelle étape avec la mise en ligne des premières réalisations sous l'égide de l'Observatoire national des véloroutes et des voies vertes (ON3V). Cette structure a été créée en vue d'assurer le suivi du schéma national des véloroutes et voies vertes, arrêté en 2010. [Read More]

Paris durcit sa rglementation sur les meubls touristiques

 Posted on August 31, 2024  |  3 minutes  |  497 words  |  Patria Henriques

Publié le 20 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social Depuis plusieurs années, la ville de Paris se préoccupe du développement excessif des "meublés touristiques", qu'il s'agisse de meublés officiels (transformation de l'usage des locaux déclarée à la mairie) ou "clandestins". Elle n'a d'ailleurs pas hésité à attaquer en justice certains propriétaires qui abusaient manifestement et a obtenu gain de cause (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012). [Read More]

Plan Campus : "Zro PPP Paris"

 Posted on August 31, 2024  |  5 minutes  |  1015 words  |  Billy Koelling

"Dans la reconfiguration des opérations Campus, j'ai rompu avec ce dogmatisme du tout PPP pour privilégier les procédures les plus efficaces, les plus collégiales, au service de l'intérêt général", a déclaré la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso, lundi 11 mars, à Aubervilliers, à l'occasion de la signature de l'acte d'acquisition d'une partie du foncier qui accueillera le futur campus Condorcet Paris-Aubervilliers. Cette signature marque non seulement la volonté de " [Read More]