L'Assemble adopte et prcise le RSA et son financement
Posted on August 24, 2024
| 5 minutes
| 959 words
| Kelle Repass
L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre en première lecture le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. S'il a conduit à de vifs échanges sur le financement du RSA, le bouclier fiscal et le plafonnement des niches fiscales (qui ont d'ailleurs conduit le groupe PS à s'abstenir lors du vote), ce premier examen n'a pas vraiment modifié l'économie générale du texte. Outre les amendements adoptés les jours précédents (voir ci-contre nos précédents articles), la dernière journée consacrée à l'examen par article a néanmoins conduit à introduire un certain nombre d'aménagements significatifs.
[Read More]l'atlas des sites prioritaires contest par les territoires
Posted on August 24, 2024
| 5 minutes
| 881 words
| Patria Henriques
Lancé en janvier dernier, le "new deal mobile" est entré en phase opérationnelle. "Depuis le 1er janvier, 5.000 sites équipés des anciennes technologies 2G ou 3G ont basculé en 4G et leur nombre devrait atteindre 10.000 fin 2020", s’est félicité Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Un changement de titre qui n’a aucune incidence sur ses prérogatives en matière d’aménagement numérique, a d'ailleurs assuré le ministre aux élus de l’Avicca réunis à Paris pour leur colloque d’automne.
[Read More]L'e-administration doit se prparer la rvolution du web 2.0
Posted on August 24, 2024
| 4 minutes
| 731 words
| Tandra Barner
"La politique en ligne est devenue courante dans de nombreux pays : le Brésil a généralisé le vote électronique, des assemblées comme celle du Minnesota par exemple permettent à leurs citoyens de participer aux débats en temps réel, des pétitions électroniques vont directement dans les boites aux lettres électroniques du gouvernement britannique, les réseaux sociaux se transforment en permanences de partis politiques et les citoyens deviennent de plus en plus mobiles", a constaté André Santini, maire et désormais secrétaire d'Etat à la fonction publique en introduction du 9e Forum mondial e-Démocratie, les 16 et 17 octobre à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
[Read More]L'investissement des grandes villes et communauts devrait rester dynamique
Posted on August 24, 2024
| 5 minutes
| 877 words
| Kelle Repass
"Le bloc communal poursuivrait son effort d'investissement bien que ce dernier enregistrerait un ralentissement par rapport au précédent mandat ; les départements réduiraient de nouveau leurs investissements alors que les régions les stabiliseraient." Ce triple constat résume assez bien ce que l'on peut retenir de l'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités que viennent de publier Dexia-Crédit local et l'Observatoire SFL-Forum. Intitulée "Investissement local : premières tendances 2012", cette étude se base sur les chiffres issus des budgets primitifs votés par 142 des 206 "
[Read More]la citoyennet entre dans la cour des grands
Posted on August 24, 2024
| 8 minutes
| 1667 words
| Billy Koelling
"Combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune." Ça, c'était l'année dernière. La circulaire de rentrée 2015, adressée par Najat Vallaud-Belkacem le 3 juin aux recteurs, directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen), inspecteurs de l'Education nationale (IEN), chefs d'établissement et professeurs, enjoint cette fois de "faire réussir les élèves, transmettre les valeurs républicaines et lutter contre les inégalités"
[Read More]La liste des communes franciliennes ligibles aux "primtres d'usage de consommation exceptionne
Posted on August 24, 2024
| 2 minutes
| 262 words
| Martina Birk
Publié le 14 septembre 2009 Développement économique, Cohésion des territoires, Emploi La préfecture de Paris et de la région Ile-de-France a indiqué ce lundi 14 septembre que le préfet Daniel Canépa vient de signer l'arrêté établissant "le périmètre et la liste des communes de l'unité urbaine de Paris" pouvant bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical – pouvant, autrement dit, autoriser les commerces à ouvrir le dimanche – en vertu de la loi du 10 août 2009.
[Read More]le dput Jean-Paul Chari revient la charge
Posted on August 24, 2024
| 3 minutes
| 442 words
| Patria Henriques
Publié le 14 novembre 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Cinq mois après l'adoption de la loi de modernisation de l'économie (LME), dont il était le rapporteur, le député Jean-Paul Charié revient à la charge et demande l'abrogation de la loi Royer "qui n'a pas atteint ses objectifs". Cette loi de 1973, destinée à protéger le commerce de proximité en instaurant le régime d'autorisation économique préalable à l'ouverture, l'extension ou l'agrandissement des grandes surfaces, a eu des "
[Read More]le fonds de financement de la protection de l'enfance mis contribution
Posted on August 24, 2024
| 3 minutes
| 581 words
| Billy Koelling
Un décret du 18 août 2015 procède à une nouvelle répartition des dépenses du fonds national de financement de la protection de l'enfance, mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. L'objet du fonds - dont les débuts ont été très laborieux, puisqu'il a fallu attendre trois ans pour le décret d'application - est "de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la présente loi selon des critères nationaux et des modalités fixés par décret et de favoriser des actions entrant dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance et définies par voie conventionnelle entre le fonds et ses bénéficiaires"
[Read More]Le gouvernement dvoile la rpartition des 10 milliards d'euros du PIA 3
Posted on August 24, 2024
| 4 minutes
| 773 words
| Tandra Barner
Publié le 23 juin 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres, le 22 juin, les grandes orientations du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3), annoncé par François Hollande au mois de mars. Ce programme doté de 10 milliards d'euros succède aux 35 milliards du PIA 1 lancé en 2010 et aux 12 milliards du PIA lancé en 2014. Comme l'avait réclamé Louis Schweitzer, le commissaire général à l'investissement, une partie de l'enveloppe bénéficiera aux régions, mais elles n'en disposeront pas librement.
[Read More]le gouvernement fait le pari des territoires
Posted on August 24, 2024
| 6 minutes
| 1177 words
| Martina Birk
Publié le 5 juillet 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Simple catalogue de bonnes intentions ou véritable plan doté d'actions engageantes ? Depuis la présentation par le gouvernement le 4 juillet d'un plan Biodiversité comportant près de cent mesures et répondant à une vingtaine d'objectifs et six axes stratégiques, les réactions fusent et restent vives ou nuancées. Les uns estiment que le fait que ce plan soit présenté par le Premier ministre en interministériel représente un signal fort.
[Read More]