Les dputs instaurent un "contrat de revitalisation commerciale"
Posted on August 25, 2024
| 7 minutes
| 1326 words
| Tandra Barner
Les députés ont achevé le 13 février 2014 l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce, et aux très petites entreprises dans le cadre de la procédure accélérée. "Face à la désertification rampante qui s'étend partout dans nos territoires, au syndrome du dernier commerçant dans les territoires ruraux, au syndrome des rues mortes et des nouveaux quartiers sans commerce dans le milieu urbain, nous ne pouvions plus attendre, il fallait agir sans tarder !
[Read More]Les dputs revoient le nombre des conseillers territoriaux dans sept rgions
Posted on August 25, 2024
| 3 minutes
| 552 words
| Kelle Repass
Publié le 2 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les députés vont entamer, le 4 mai, l'examen du projet de loi relatif au nombre des conseillers territoriaux, dont l'objet se limite à quelques ajustements dans onze départements.
Ce texte est rendu nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel de censurer le tableau des effectifs des conseillers territoriaux voté en novembre dernier par le Parlement dans le cadre de la réforme des collectivités.
[Read More]Les EPL, acteurs des politiques de sant
Posted on August 25, 2024
| 2 minutes
| 265 words
| Tandra Barner
Compétence régalienne, la santé et les politiques de santé mobilisent les collectivités et leurs outils, en raison de leurs forts enjeux territoriaux, environnementaux et urbains. De ce fait, les Entreprises Publiques Locales sont aujourd’hui des intervenants à part entière des politiques en matière de santé. Elles endossent 4 types d’interventions : l’amélioration de l’accès à la santé et aux soins, la contribution à la prévention médicale et aux interventions médico-sociales, l’amélioration du cadre de vie, et le développement économique en matière de santé.
[Read More]Les plates-formes de dveloppement coopratif de l'Etat et de l'Adullact se rapprochent
Posted on August 25, 2024
| 2 minutes
| 267 words
| Billy Koelling
La mutualisation de la plate-forme de développement coopératif de l'Etat avec celle de l'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact) est en marche, ont annoncé les représentants des deux organismes, le 30 janvier dernier, dans le cadre des conférences Adèle (administration électronique) du salon Solutions Linux, à Paris. Engagée dès 2007, l'initiative devrait "faciliter la diffusion des contenus de la plate-forme de l'administration centrale à un public plus large, dépassant la simple sphère de l'Etat, et permettre le rapprochement avec l'ensemble des acteurs du libre"
[Read More]les transports, grands oublis du projet de loi ?
Posted on August 25, 2024
| 3 minutes
| 528 words
| Patria Henriques
Publié le 4 juillet 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie "Oublier les transports, dans un projet de loi d'une telle importance, c'est incompréhensible !", a décrié la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), lors d'un point presse organisé ce 4 juillet. Parmi les lacunes du projet de loi, la Fnaut regrette qu'il mette l'accent sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en oubliant la sobriété énergétique et les changements de comportements des ménages et entreprises, "
[Read More]mise en consultation publique des textes d'application
Posted on August 25, 2024
| 3 minutes
| 589 words
| Martina Birk
Publié le 26 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Le 16 février dernier, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentaient le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), profondément modifié (voir notre article du même jour). Depuis le 20 février, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation les projets d'arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements. Ceux-ci sont au nombre de trois et la consultation est ouverte jusqu'au 15 mars.
[Read More]Pas de vacances pour les maires
Posted on August 25, 2024
| 10 minutes
| 2039 words
| Billy Koelling
Publié le 1 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Protéger l’environnement • Après un été 2022 marqué par les incendies, les maires ont été particulièrement attentifs à limiter les risques. Pour exemple, relevons ainsi le récent arrêté du maire de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) du 18 août restreignant l’accès aux massifs forestiers de la commune, "le maire [étant] chargé de prévenir les incendies par des précautions convenables"
[Read More]Prsentation du projet de foncire commerciale de la SAT Nmes, pour le dveloppement conom
Posted on August 25, 2024
| 1 minutes
| 37 words
| Billy Koelling
Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6udo5q7ta3ToqanZZSqerG%2BzqOcrWWUmnqnu82coJ6qlWKwsLnMnqmcoZGhsm6wxGajmmWjlsFuusimnKxloKTCs3nLnmSdnaaaubC8z56knqakYrKku82opKKppZp6pcE%3D
un AMI pour une premire slection de trente territoires
Posted on August 25, 2024
| 2 minutes
| 410 words
| Kelle Repass
Publié le 4 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement À défaut de nouvelles du revenu universel d'activité (RUA), une autre composante de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté continue d'avancer et franchit même une étape décisive. Il s'agit en l'occurrence du service public de l'insertion et de l'emploi (Spie). Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion lance en effet un appel à manifestation d'intérêt (AMI), en vue de sélectionner une première vague de trente territoires qui mettront en œuvre le Spie dès 2021.
[Read More]un an aprs, la territorialisation au rendez-vous ?
Posted on August 25, 2024
| 4 minutes
| 802 words
| Billy Koelling
C'était il y a un an jour pour jour. En lançant le plan de relance le 3 septembre 2020, le Premier ministre soulignait l'enjeu de la "territorialisation" des crédits (voir notre article). Un pari en passe d'être gagné, malgré les craintes maintes fois exprimées par les associations d'élus, si l'on en juge par la dernière contribution de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale sur le sujet publiée mi-juillet 2021.
[Read More]