Cyberscurit, France urbaine veut des clarifications sur le primtre d'application de NIS 2

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  254 words  |  Martina Birk

Publié le 12 décembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité France urbaine, Intercommunalités de France et Les Interconnectés ont été consultés par l'Anssi, sur la transposition de la directive NIS 2. Selon l'association "les grandes villes, agglomérations et métropoles devraient toutes émarger au statut d'"entités essentielles" lequel requiert de répondre à une centaine de normes de sécurité". Les autres strates, toujours selon l'association, devraient être classifiées entités importantes. [Read More]

Dcloisonner, simplifier, mieux informer... les "boussoles" de la secrtaire d'Etat Sophie Cluzel

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  630 words  |  Billy Koelling

Publié le 7 juin 2017par  C.M. Santé, médico-social, vieillissement, Social La nomination de Sophie Cluzel, responsable associative engagée depuis plus de 20 ans pour la scolarisation et l'accompagnement des enfants handicapés (Unapei, Fnaseph…), au poste de secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, avait été bien accueillie par le monde du handicap. Une façon sans doute pour le chef de l'Etat d'afficher d'emblée l'importance accordée au sujet. On se souvient d'ailleurs que lors du débat télévisé de l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait choisi de consacrer les deux minutes " [Read More]

de nouveaux ajustements en consultation

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  401 words  |  Martina Birk

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires envisage à nouveau de retoucher le cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Une consultation est ouverte en ce sens, jusqu’au 21 mai prochain, sur un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière (annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022), dont le démarrage a connu des débuts chaotiques, malgré l’agrément délivré à quatre éco-organismes (Écominero, Écomobilier, Valobat et Valdélia). [Read More]

De nouvelles normes de classement pour les terrains de camping et les rsidences de tourisme

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  754 words  |  Martina Birk

Publié le 17 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Un décret et deux arrêtés du 10 avril 2019 aménagent la procédure et les décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs. Ces textes - qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain - s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle procédure de classement des structures d'hébergement touristiques, entrée en vigueur le 1er juin 2012 et qui a fini par s'imposer après des débuts laborieux (voir nos articles ci-dessous). [Read More]

de nouvelles structures pour former les dtenus et les prparer leur sortie

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  546 words  |  Billy Koelling

Le gouvernement se lance dans la création de structures pénitentiaires d'un nouveau type. C'est ce qu'a annoncé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en présentant le 12 septembre 2018 en conseil des ministres un "plan prison", dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice en discussion au Sénat à partir du 9 octobre. Ces nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) pourront accueillir 2. [Read More]

Dispositif renforc et ARS mobilises pour lutter contre la maltraitance en Ehpad

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  703 words  |  Kelle Repass

Le 3 mars dernier, Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra réunissaient les 26 directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), afin de leur indiquer leurs priorités d'action dans le champ médicosocial (voir notre article ci-contre du 4 mars 2010). L'une des trois priorités signifiées alors concernait la mise en oeuvre du plan d'action en faveur de la bientraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une circulaire du 23 juillet 2010 met en place ce dispositif de renforcement de la lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance. [Read More]

entre Bordeaux et Toulouse, Christian Estrosi choisit Paris

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  494 words  |  Kelle Repass

Finalement, le comité stratégique de la filière aéronautique sera installé à Paris. La décision a été annoncée par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, lors d'un déplacement en Gironde le 17 septembre 2010. Ce comité est le premier des dix prévus dans le cadre des états généraux de l'industrie (1). Les autres doivent être mis en place d'ici à la fin de l'année. Leur objectif : structurer l'industrie française en filières plus compétitives, en favorisant les synergies entre les grandes entreprises et les PME d'un même secteur, en définissant des stratégies communes et en portant de grands projets structurants. [Read More]

Financement de bus hydrogne Dijon

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  283 words  |  Martina Birk

Zoom Vingt-sept bus à hydrogène vert circuleront dès 2023 sur le réseau DiviaMobilités, opérateur du réseau de transports en commun de Dijon métropole. Un déploiement qui s’inscrit dans l’objectif de la ville de convertir sa flotte de bus en commun ainsi que ses bennes à ordures ménagères.   Ces bus seront alimentés en hydrogène local produit en circuit-court. Il sera produit de façon propre par un procédé d’électrolyse de l’eau et alimenté par de l’électricité produite par valorisation des déchets de la métropole de Dijon. [Read More]

Installation et principes de fonctionnement des conseils municipaux (compte-rendu)

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  114 words  |  Billy Koelling

Cette webconférence nous a permis d’évoquer, à titre d’exemple, les différents points suivants : Les formalités de convocation sont-elles substantielles ? Dans quelle mesure un élu absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ? Pour quelles séances est-il possible de décider le huis clos ? Que recouvre la condition de quorum ? Est-il possible d’ajouter un point à l’ordre du jour en cours de séance ? Quelle distinction faire entre le compte rendu et le procès-verbal de séance ? [Read More]

Jean-Michel Blanquer prcise le contour des assises de la maternelle, prpares par Boris Cyrulni

 Posted on August 25, 2024  |  1 minutes  |  164 words  |  Kelle Repass

Dans un entretien à Ouest-France, le 6 janvier 2018, Jean-Michel Blanquer a indiqué que des "assises de la maternelle" se tiendront en mars prochain. Confiées au neuropsychiatre Boris Cyrulnik, ces assises devront "mettre en avant les meilleures pratiques pédagogiques et éducatives, y compris au niveau international, associer les autres ministères concernés, les collectivités territoriales, dont les mairies, pour réfléchir ensemble et s’inspirer de ce qui se fait de mieux". La formation des enseignants et des Atsem sera naturellement " [Read More]