que la rforme des collectivits soit enterre
Posted on August 26, 2024
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| Kelle Repass
"Si je ne devais avoir qu'un seul voeu, ce serait que cette loi territoriale sombre dans les brumes de cette année 2009. Et que le dialogue reprenne avec le gouvernement", a résumé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF), qui s'exprimait ce 13 janvier 2010 lors de la présentation de ses voeux.
Son discours sur la réforme des collectivités n'a de facto guère varié par rapport à celui que l'on a pu entendre il y a tout juste un mois à Marseille, lors du Congrès de l'ARF (voir ci-contre notre article du 11 décembre, "
[Read More]quel impact aprs le coup de semonce de la cour constitutionnelle de Karlsruhe ?
Posted on August 26, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 14 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalité Un véritable "bourre-pif" en pleine guerre contre le virus, aurait dit Audiard. Aux prises avec la pandémie et ses conséquences économiques, nul doute que les instances communautaires déjà malmenées n'avaient nullement besoin d'un nouveau front, que le tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe vient pourtant d'ouvrir de manière tonitruante via une décision du 5 mai dont on n'a pas fini de mesurer les impacts.
[Read More]Quelle est la nature juridique du CIAS ?
Posted on August 26, 2024
| 2 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 20 octobre 2012 Finances et fiscalité, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Un EPCI compétent en matière d’action sociale peut créer un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) qui est un établissement public administratif intercommunal administré par un conseil d'administration présidé par le président de l’EPCI compétent.
Le Centre intercommunal d’action sociale, en tant qu’établissement public administratif, dispose d’une personnalité juridique propre distincte de l’EPCI dont il relève. Il est géré par un conseil d'administration (voir autres Questions-Réponses CIAS) qui définit les actions menées et met en œuvre ses missions à l’échelle de l’EPCI.
[Read More]redmarrage progressif des transports publics
Posted on August 26, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 11 mai 2020par Anne Lenormand avec AFP et Morgan Boëdec /MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Lors de la présentation du plan national de déconfinement des transports, organisée le 8 mai sous l'égide du ministère, la SNCF tout comme la RATP ont détaillé les efforts inédits déployés pour assurer cette reprise "en mobilisant par exemple tout le week-end des effectifs dont ce n'est pas forcément le métier et des bénévoles pour apposer dans ces gares et réseaux des millions de stickers de signalétique pour informer les passagers sur les gestes barrière"
[Read More]RSA : et maintenant ?
Posted on August 26, 2024
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| Kelle Repass
Le revenu de solidarité active, qui mobilise environ 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires, soit un coût total de 9,8 milliards d'euros en régime de croisière, voit le jour dans des circonstances très éloignées de celles qui ont présidé à sa création. Ce changement de contexte, conséquence de la crise économique, conduit à un net changement de perception du RSA. Dès les premières réflexions sur sa création, le RSA comportait certes deux volets bien distincts : le RSA socle - centré sur l'insertion et qui regroupe les actuels bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) - et le RSA chapeau, qui s'adresse aux "
[Read More]SMCL 2019 - jour 3 : retour sur les temps forts de ce dernier jour
Posted on August 26, 2024
| 2 minutes
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| Kelle Repass
Economie mixte et réseau de chaleur, l'exemple de la SEMOP d'Amiens
Les entreprises publiques locales contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens et sont à ce titre des outils historiques des collectivités territoriales au service du développement des territoires. Qu’il s’agisse d’aménagement, de logement, de développement économique, de tourisme, de mobilités, ou encore de développement durable, leurs missions et projets sont variés. Ce sont donc des acteurs essentiels du développement des territoires.
[Read More]SNCF Rseau doit fortement revoir sa copie
Posted on August 26, 2024
| 3 minutes
| 537 words
| Tandra Barner
Publié le 14 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée L’Autorité environnementale (Ae) vient le 7 septembre de jeter un froid sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Porté par SNCF Réseau, ce dernier prévoit la réalisation de nouvelles lignes à grande vitesse pour relier Bordeaux à Dax d’un côté (pour rejoindre l’Espagne dans un second temps) et à Toulouse de l’autre, dans la continuité de la ligne Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux mise en service en 2017, la création de nouvelles gares ainsi que l’aménagement de lignes existantes : au sud de Bordeaux d’une part (dits ASFB), au nord de Toulouse (dits AFNT) d’autre part.
[Read More]Tiers-lieu vnementiel : les apros niortais (79)
Posted on August 26, 2024
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| 620 words
| Patria Henriques
Surnommée la Venise verte, Niort (59.000 habitants) borde le Marais poitevin, à une soixantaine de kilomètres de la côte atlantique. La ville est au cœur de la communauté d’agglomération du Niortais qui compte 40 communes et près de 121.000 habitants. Célèbre pour ses mutuelles, elle accueille une forte économie tertiaire. En 2014, l’équipe municipale fraîchement élue a souhaité renforcer les animations, à la fois à Noël et l’été.
Soirées sur la place du marché "
[Read More]un bilan parlementaire trs mitig
Posted on August 26, 2024
| 6 minutes
| 1208 words
| Billy Koelling
Publié le 13 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance divise. Un rapport parlementaire sur d'évaluation présenté à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023 met à jour ce clivage. Géraldine Bannier (Modem, Mayenne) et Jérôme Legavre (LFI, Seine-Saint-Denis), les deux rapporteurs, ont chacun rédigé leur propre introduction aux accents divergents et plusieurs recommandations ne sont pas partagées.
[Read More]un livre blanc pour tracer les ambitions numriques des collectivits
Posted on August 26, 2024
| 6 minutes
| 1149 words
| Kelle Repass
Publié le 12 juillet 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Dans son livre blanc "Réussir la révolution numérique" publié fin juin, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) fait un tour d'horizon des problématiques auxquelles sont aujourd'hui confrontées les collectivités et propose ses solutions. Entendant "réfléchir à notre avenir numérique", la FNCCR part des attentes et des craintes du "
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