Une dizaine de sites de dfense intgre aux zones AFR

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  351 words  |  Tandra Barner

Une dizaine de sites, parmi les plus touchés par les restructurations militaires en cours, vont pouvoir bénéficier des aides à finalités régionales (AFR) jusqu'au 31 décembre 2013. Le décret 2009-925 du 27 juillet 2009, publié au Journal officiel du 29 juillet, modifie ainsi la liste des communes ou parties de communes qui sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes. Les sites concernés sont ceux de Joigny (Yonne), Châteauroux (Indre), Vernon (Eure), Sourdun (Seine-et-Marne), Limoges (Haute-Vienne), Guéret et La Courtine (Creuse et Corrèze), Commercy (Meuse), Metz, Augny, Dieuze (Moselle et Meurthe-et-Moselle), Epinoy (Pas-de-Calais), Laval (Mayenne), et Couvron-et-Aumencourt (Aisne). [Read More]

Une enqute dvoile l'importance de la "dlinquance itinrante"

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  417 words  |  Billy Koelling

La part des étrangers dans les vols commis en France a augmenté de 10% en quatre ans, selon une enquête de l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) publiée lundi 16 décembre. Entre 2008 et 2012, elle est passée de 16,5 à 27% des vols enregistrés par la police nationale (fichier Stic). La part des femmes a ainsi augmenté (+2,4%) sous l'effet des femmes mineures étrangères dont la proportion a plus que doublé. [Read More]

Une erreur dans un avis public la concurrence n'entrane plus automatiquement l'annulation du co

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  433 words  |  Patria Henriques

L'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA) dispose que les seules personnes habilitées à agir sont celles ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligation de publicité et de mise en concurrence. Or, en l'état actuel de la jurisprudence, le juge des référés précontractuel peut annuler ou suspendre une procédure de passation sur le fondement de n'importe qu'elle erreur ou omission, alors même que ce manquement n'aurait causé aucun préjudice au requérant. [Read More]

une tude invite encourager la rduction des volumes

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  940 words  |  Kelle Repass

Publié le 9 juillet 2021par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Finances et fiscalité La Banque Postale et Terra Nova ont publié ce 8 juillet une étude conjointe qui remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales, qui ont à affronter des défis environnementaux de plus en plus prégnants - 4% des émissions de gaz à effet de serre en France sont imputables à ce service. [Read More]

Veille documentaire automatise et personnalise sur le Net dans une commune de moins de 10.000 ha

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  591 words  |  Patria Henriques

Pour pallier l’éparpillement géographique de ses services municipaux, la ville de Chassieu (Rhône, 9.876 habitants) a doté ses 250 agents installés sur une dizaine de sites d’un réseau et d’équipements informatiques performants. Dans la continuité, le service de documentation a mis au point, en décembre 2012, un service de veille documentaire sur internet, "Netvibes" personnalisé selon les besoins de chaque agent et consultable sur chaque poste. Constat : la difficulté des cadres à couvrir l’actualité de leur secteur [Read More]

vers un effet Bilbao ?

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  695 words  |  Billy Koelling

Publié le 3 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Le 4 décembre 2012, François Hollande inaugurait le nouveau musée du Louvre-Lens, ouvert au public huit jours plus tard (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2012). Le musée affichait alors un objectif de 700.000 visiteurs en 2013, puis un étiage à environ 500.000 visiteurs annuels, soit la moitié de ceux du musée Guggenheim de Bilbao. [Read More]

"pour combien de temps ?", s'interroge l'Unpi

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  386 words  |  Billy Koelling

Entre 2009 et 2014, les cotisations de taxe sur le foncier bâti dues par les propriétaires de logements ont augmenté de 16,42% en moyenne, a révélé l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), lors d'une conférence de presse, ce 14 octobre. Cette hausse est plus de deux fois et demi supérieure à l'inflation constatée sur la même période, dénonce l'organisation de défense des propriétaires. Elle est aussi deux fois plus élevée que la hausse des loyers du secteur privé ou que l'évolution du smic. [Read More]

Aprs les critres des "zones de tension", encore du nouveau pour la loi SRU

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  743 words  |  Patria Henriques

Publié le 11 mai 2017par  Jean-Noël Escudié/PCA Logement social, Social, Politique de la ville Après avoir présenté les dispositions de deux décrets du 5 mai 2017 définissant un nouveau "zonage" pour l'application des obligations de construction de logements sociaux prévus par la loi SRU (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2017), Localtis revient sur d'autres dispositions connexes contenues dans le premier de ces décrets (n°2017-835), qui modifient également certains aspects de la loi SRU du 13 décembre 2000. [Read More]

Arriva veut concurrencer la SNCF sur les Intercits

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  380 words  |  Kelle Repass

Publié le 22 octobre 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international Arriva ne cache rien de ses ambitions commerciales sur le marché français. Après avoir fait des œillades aux régions pour prendre le relais de la SNCF sur les lignes TER, la filiale de la Deutsche Bahn s'intéresse désormais aux Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET), pourtant en déficit chronique. Anticipant l'expiration, au 31 décembre, du contrat liant la SNCF à l'Etat pour la gestion et le financement des 40 lignes concernées, l'entreprise estime que sa future offre pourrait sortir ces trains de l'ornière économique. [Read More]

Bientt une amende de 90 euros contre le "harclement de rue"

 Posted on August 26, 2024  |  1 minutes  |  210 words  |  Tandra Barner

Siffler ou héler une femme dans la rue pourra bientôt valoir une amende de 90 euros. C’est ce que propose un rapport remis au gouverneemnt, mercredi 28 février. Ce rapport diligenté il y a cinq mois par Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, à cinq députés préconise en effet l’instauration d’une "contravention de quatrième classe d’outrage sexiste et sexuel". D’un montant de 90 euros, l’amende sanctionnera les propos ou comportements à " [Read More]