Quelles communes doivent prciser l'offre de logements intermdiaires dans leur PLH ?

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  290 words  |  Patria Henriques

Publié le 6 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans sa rédaction modifiée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), prévoit que la typologie de logements figurant dans le programme local de l'habitat (PLH) "peut également préciser l'offre de logements intermédiaires" [Read More]

Ractions largement favorables sur le plan Hollande pour le logement

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  728 words  |  Martina Birk

Publié le 22 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Les vingt mesures du "Plan d'investissement pour le logement", présenté par François Hollande le 21 mars 2013 (voir notre article ci-contre du même jour), obtiennent un accueil largement favorable de la part des acteurs du logement. Face à "la profondeur de la crise qui s'annonce dans le secteur", la Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite ainsi de voir " [Read More]

Selon Dexia, la dette des collectivits devrait s'tablir 116,2 milliards d'euros en 2007

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  216 words  |  Patria Henriques

Le groupe Dexia Crédit local vient de rendre publique sa note de conjoncture semestrielle, "Finances locales en France". Pour Gérard Bayol, administrateur- directeur général de Dexia Crédit local, l'année 2007 sera atypique pour cinq raisons : les élections nationales, la prolongation d'un an des mandats locaux, la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle qui se traduit par un manque à gagner pour les collectivités de 600 millions d'euros, l'intégration de 45. [Read More]

sous le signe de "l'quilibre" entre les femmes et les hommes

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  450 words  |  Billy Koelling

Publié le 1 septembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les instances consultatives des trois fonctions publiques qui seront mises en place à l'issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018 seront composées d'un nombre d'hommes et d'un nombre de femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente dans l'effectif des agents appelés à participer au scrutin. Le principe de "représentation équilibrée" s'imposera en effet à ce rendez-vous démocratique. [Read More]

un premier bilan satisfaisant des changements induits par la loi Valls

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  393 words  |  Tandra Barner

Publié le 22 juillet 2014par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public L'organisation du scrutin municipal et communautaire de mars dernier a obéi à bon nombre de nouveautés qui avaient suscité avant l'élection, de la part des élus et des services municipaux, pas mal d'interrogations. Du côté de certaines associations d'élus locaux, on n'avait pas caché, avant l'échéance, la crainte que des erreurs ne surviennent et que, du coup, les contentieux se multiplient. [Read More]

Un rapport dresse un "bilan pour le moins mitig" des ZSP de Marseille

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  401 words  |  Martina Birk

Alors que Bernard Cazeneuve a déjà annoncé vouloir généraliser la "méthode" des zones de sécurité prioritaire (ZSP) lancées en 2012, un rapport apporte quelques bémols aux succès qu'elle aurait prétendument obtenus. Du moins à Marseille. Ce rapport publié vendredi émane de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, dirigé par le sociologue Laurent Muchielli. "Il ressort que le bilan des zones de sécurité prioritaire est pour le moins mitigé" [Read More]

un rapport du gouvernement relativise le poids des contributions

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  1003 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 novembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Quelle sera en 2016 l'évolution du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ? Les débats autour de la question devraient être vifs ce 9 novembre en soirée dans l'hémicycle du palais Bourbon. Pointant la concomitance de la baisse des dotations, de la progression de la solidarité entre les collectivités et de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les élus des territoires les plus riches disaient subir une " [Read More]

un regain d'attractivit conforter

 Posted on August 27, 2024  |  6 minutes  |  1250 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 juillet 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le regain d’attractivité des villes moyennes observé l’an dernier en pleine crise sanitaire ne se dément pas. "Après un an et demi de crise sanitaire, grâce à la dynamique lancée par le programme Action Cœur de ville, mais aussi grâce à la dynamique lancée par les maires, l’attractivité des villes moyennes continue de se renforcer" [Read More]

Un rfrentiel pour l'accompagnement des associations employeurs

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  595 words  |  Martina Birk

Publié le 3 mai 2011 Cohésion des territoires, Emploi, Citoyenneté et services au public Une "nébuleuse". Voilà à quoi s'apparentent parfois les acteurs de l'accompagnement pour les associations employeurs. Si celles-ci songent à une première embauche, elles peuvent par exemple aller consulter leur maison des associations, ou encore leur point d'appui à la vie associative. Lorsqu'elles ont déjà des salariés, elles peuvent recourir aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). "L'ensemble de l'offre est hétérogène" [Read More]

Une charte homologue par l'Etat pour lutter contre l'exclusion bancaire

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  571 words  |  Billy Koelling

Le Journal officiel du 13 novembre 2014 publie un arrêté portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, dont le principe était prévu dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, marque une nouvelle étape dans la politique de lutte contre l'exclusion bancaire, renforcée par le plan Pauvreté de janvier 2013 (voir nos articles ci-contre). Précision importante : la charte n'entrera en vigueur que douze mois après la publication de l'arrêté d'homologation, autrement dit le 13 novembre 2015. [Read More]