La Rforme de l'Etat reprise en mains par Matignon

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  493 words  |  Tandra Barner

Publié le 4 juin 2014par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Marylise Lebranchu était jusqu'ici ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique. Elle perd aujourd'hui le deuxième de ces portefeuilles, celui de la réforme de l'Etat, avec l'entrée au gouvernement de Thierry Mandon, directement rattaché au Premier ministre. L'arrivée de Thierry Mandon en tant que secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification avait été annoncée ce mardi 3 juin en Conseil des ministres et un décret publié ce mercredi au Journal officiel vient confirmer ce réajustement. [Read More]

La souverainet alimentaire, thme de la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  448 words  |  Tandra Barner

Avec la crise sanitaire, la problématique de la souveraineté alimentaire est revenue au premier plan. Coordonnée par l'association Générations futures avec 45 partenaires – parmi lesquels l'Agence régionale de la biodiversité d'Ile-de-France et l'Office français de la biodiversité - la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides qui se tient du 20 au 30 mars partout en France a donc choisi d'en faire son thème de réflexion cette année en alertant sur la nécessité de " [Read More]

Le 1% logement va verser l'Etat 850 millions supplmentaires par an

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  402 words  |  Kelle Repass

 "Le 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va verser une contribution supplémentaire de 850 millions d'euros pendant 3 ans à l'Etat pour l'aider à contribuer à résoudre la crise du logement", a annoncé vendredi la ministre Christine Boutin. L'accord conclu à l'arraché, dans la nuit de jeudi à vendredi, entre les partenaires sociaux et le ministère du Logement prévoit une belle enveloppe pour l'Anah, conforte l'enveloppe Anru et laisse des miettes aux quartiers anciens. [Read More]

le cadre est enfin fix

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  840 words  |  Kelle Repass

Publié le 8 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Deux décrets et un arrêté du 7 octobre 2020 créent officiellement le label des "capitales françaises de la culture" et précisent les modalités de son attribution. L'initiative remonte à une annonce faite, il y a plus de deux ans, par Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture (voir notre article du 17 juillet 2018), Il s'agissait alors, sur le modèle des capitales européennes de la culture, de distinguer " [Read More]

le Cnefop valide le volet formation de l'avant-projet de loi Rebsamen

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  594 words  |  Martina Birk

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) s'est réuni le 13 avril 2015 pour étudier l'avant-projet de loi de modernisation du dialogue social. Ce texte doit être présenté en avril en conseil des ministres avant un débat au Parlement, qui devrait être organisé avant l'été. Parmi les points étudiés, le compte personnel d'activité (CPA). Ce compte, annoncé par François Hollande le 3 avril 2015 lors d'un déplacement dans l'Oise, doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. [Read More]

Le gouvernement prpare des assises des drives sectaires et du complotisme

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  967 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 novembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité En s’appuyant sur le rapport annuel de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé, le 3 novembre, la tenue d’assises des dérives sectaires et du complotisme, afin de trouver de nouveaux outils pour " [Read More]

le gouvernement va passer un contrat avec les associations

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  480 words  |  Kelle Repass

François Fillon a atteint son objectif : la rencontre organisée mardi à Matignon avec les associations intervenant en faveur des sans-abri - en présence de Christine Boutin, la ministre du Logement, et de Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté - a fait retomber la tension et devrait permettre de sortir de la bataille de chiffres et de déclarations contradictoires engagée depuis quelques jours. A leur sortie après une heure et demie de réunion, les associations se sont en effet déclarées satisfaites de la méthode proposée, même si elles entendent rester " [Read More]

Le nombre de logements aids a recul de 17% en 2012

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  485 words  |  Kelle Repass

Publié le 27 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le ministère du Logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) publie ses statistiques 2012 sur le nombre de logements aidés. Les chiffres portent plus précisément sur les agréments de financement délivrés par les services du ministère ou par les collectivités délégataires des aides à la pierre. Ils concernent uniquement la métropole. [Read More]

le Parlement instaure des "contreparties"

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  310 words  |  Billy Koelling

Le plan de restructuration de Dexia mis en place par le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 est sur la bonne voie. Le 21 octobre dans l'après-midi, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sept sénateurs et sept députés est parvenue rapidement à un accord, les députés de la majorité présidentielle se rangeant au texte adopté durant la nuit précédente par le Sénat. La chambre haute avait alors validé les amendements de sa commission des finances, qui imposent des contreparties aux banques bénéficiant du soutien financier de l'Etat. [Read More]

Le service Egalit et Autonomie, pour une vision homogne de l'accessibilit sur l'agglomration

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  868 words  |  Billy Koelling

Dès la parution de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les élus de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord, 18 communes, 210.000 habitants) ont désigné une élue pour piloter cette thématique. En2008, la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (Ciaph) est créée et chargée de la concertation avec les usagers sur tous les projets d’aménagements du territoire. [Read More]