consensus au Snat sur de nouvelles avances

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  982 words  |  Billy Koelling

Publié le 16 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté à l'unanimité, ce 14 juin, la proposition de loi de François Patriat, président du groupe RDPI (proche de la majorité présidentielle), visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le but de ce texte est le même que celui d'une proposition de loi communiste adoptée – déjà à l'unanimité – début avril (voir notre article du 6 avril) : redonner de l'attractivité à cette fonction, essentielle pour les petites communes et leurs élus, mais connaissant de fortes tensions de recrutement – sur les 23. [Read More]

Cration d'une procdure intgre pour l'immobilier d'entreprise

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  433 words  |  Tandra Barner

Publié le 22 juillet 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique L'ordonnance relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise visant notamment à "simplifier les règles d'urbanisme au bénéfice des projets de création ou d'extension de locaux d'activité économiques présentant un intérêt économique majeur", qui avait été annoncée en Conseil des ministres le 16 juillet, ainsi que son rapport au président de la République ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014. [Read More]

Cration du premier atlas europen consacr la biodiversit des sols

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  619 words  |  Billy Koelling

Publié le 27 septembre 2010 Environnement, Energie, Europe et international Le Centre commun de recherche de l'Union européenne vient de publier la première cartographie européenne des menaces potentielles pesant sur la biodiversité des sols. Résultat d'une collaboration entre les services de recherche de la Commission européenne et des partenaires issus des universités, de l'industrie et d'institutions telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et la Convention sur la diversité biologique, cet atlas de 128 pages invite notamment les décideurs politiques à agir pour enrayer la dégradation de cette ressource vitale. [Read More]

De l'open data au small data, le pilotage par la donne petits pas

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  1012 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 novembre 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Axelle Lemaire était l'invitée du colloque annuel d'OpenDataSoft consacré aux bonnes pratiques en matière de partage de données. Pour l'auteure de la loi République numérique de 2016, devenue consultante après avoir été secrétaire d'Etat au numérique, le bilan de la mise en œuvre de la loi fondatrice de l'open data par défaut est clairement positif. [Read More]

Des tournes de services dans les villages qui n'en ont plus (58)

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  820 words  |  Kelle Repass

Le long de la Loire et autour de Nevers, le Pays Val de Loire Nivernais regroupe 110 communes. Si certains secteurs sont bien desservis par la proximité de la préfecture de la Nièvre, de nombreux villages ne disposent plus d'aucun service, ni commerce. Depuis 2018, le Pays Val de Loire Nivernais a engagé une politique de revitalisation des cœurs de bourg. « Nous avons notamment financé la réalisation de plans guides qui ont permis à plusieurs communes d'embrayer sur le dispositif Petites Villes de demain », indique Mani Cambefort, directeur du Pays. [Read More]

Dmatrialisation des autorisations durbanisme en Valle du Loir (72)

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  747 words  |  Martina Birk

La Flèche et le Pays Fléchois s’appuyaient sur un service instructeur d’autorisation du droit des sols (ADS) pour répondre aux demandes de leurs habitants. Suite au retrait de l’État de l’instruction du droit des sols qui a laissé de nombreuses communes rurales démunies, ce service a été recalibré. Il traite depuis maintenant quelques années les demandes des deux communautés de communes avec lesquelles le Pays Fléchois forme le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Vallée du Loir, qui couvre un territoire de 57 communes pour 73. [Read More]

Exemple de Projet Amnagement Urbain Chartres

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  350 words  |  Tandra Barner

Zoom En 2019, Chartres Métropole lançait son projet de construction d’un complexe culturel et sportif au sein du Pôle Gare et à proximité du centre-ville. Baptisé « Le Colisée », ce complexe de 14 113 m², dont l’ouverture est prévu pour mi-2024, devra permettre d’accueillir des événements et manifestations culturelles et sportives. Ce bel exemple d’aménagement du territoire urbain pourra recevoir jusqu’à 4 500 visiteurs. Avec la montée en puissance de ses équipes sportives et une programmation événementielle de plus en plus riche, Chartres Métropole souhaite renforcer son dynamisme territorial en créant un lieu dédié aux événements culturels et sportifs. [Read More]

l'ADF compte sur des "contrats Etat-dpartements"

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  859 words  |  Billy Koelling

Publié le 21 octobre 2020par  Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité Ce sera le 90e congrès... et le 230e anniversaire de la création des départements. Le rendez-vous aura lieu sur les terres du président de l'Assemblée des départements de France... et on n'a jamais tant parlé des départements. Autant de raisons faisant de ce rendez-vous des 5 et 6 novembre à La Rochelle (Charente-Maritime) un temps fort pour les présidents de départements. [Read More]

L'Ile-de-France dvoile 26 sites industriels "cls en main"

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  520 words  |  Patria Henriques

Publié le 30 novembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique Le foncier, nerf de la réindustrialisation ? La région Ile-de-France et son agence d’attractivité Choose Paris Region ont dévoilé, jeudi 26 novembre, une carte de 26 terrains "clés en main", destinés à accueillir de futurs sites industriels. Parmi eux, certains figuraient déjà dans les 78 sites clés en main sélectionnés en deux vagues par le gouvernement cette année. [Read More]

La fort de Verdun labellise "Fort d'exception"

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  372 words  |  Martina Birk

Publié le 20 juin 2014par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs La forêt domaniale de Verdun (Meuse), qui couvre l'un des plus célèbres champs de bataille de la Première Guerre mondiale, a officiellement reçu le 20 juin le label national de "Forêt d'exception", qui distingue l'excellence de la gestion de forêts reconnues pour leur patrimoine historique, environnemental ou économique. Ce label aura "un effet entraînant pour créer une dynamique de groupe" [Read More]