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Publié le 11 décembre 2015par  Laurent Terrade Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une circulaire datée du 25 novembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de désigner un référent "violences faites aux femmes" dans chaque service d'urgence public et privé d'ici à la fin de l'année 2015. [Read More]

Publié le 17 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Michèle Peyron a remis vendredi 14 juin son rapport très attendu sur la protection maternelle et infantile (PMI). Lorsque le Premier ministre avait confié cette mission à la députée (LREM) de Seine-et-Marne (voir notre article ci-dessous du 3 septembre 2018), il avait largement ouvert le champ de la réflexion. [Read More]

Publié le 28 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité En installant, le 12 février dernier, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) - créé un mois plus tôt (voir nos articles ci-contre du 13 février et du 10 janvier 2013) -, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti avaient aussitôt confié une première mission à cette nouvelle instance. [Read More]

Il n'y aura plus de double trait d'union dans l'état civil des enfants dont le nom de famille est composé des deux noms des parents. Une circulaire de la Chancellerie devrait "dans les jours qui viennent" y mettre fin. "La solution du double tiret a été invalidée par le Conseil d'Etat et elle était parfois assez mal vécue par les familles", a indiqué à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier. [Read More]

Publié le 15 juillet 2021par  C.M. / Localtis On sait depuis mardi que le projet de loi nécessaire à l'entrée en vigueur d'une partie des mesures annoncées le 12 juillet par Emmanuel Macron sera présenté ce 19 juillet en conseil des ministres. Et entre temps, une version, possiblement provisoire - puisque pas encore validée par le Conseil d'État -, de l'avant-projet, a assez largement circulé. Ce texte est intéressant peut-être moins pour ce qu'il dit (tout ou presque avait été énoncé par le chef de l'État, puis décliné par plusieurs ministres le lendemain) que pour ce qu'il ne dit pas… et qui devra vraisemblablement être précisé par décret. [Read More]

Publié le 29 mars 2013par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Lors d'une réunion le 28 mars, le comité permanent pour la fiscalité écologique, qui comprend des représentants de l'Etat, des associations, des syndicats, des entreprises et des collectivités, a adopté un avis demandant au gouvernement d'étudier d'ici juin 2013 les options possibles pour l'instauration d'une taxe carbone. Il s'agit d'avoir "une étude d'impacts positifs et négatifs de la mise en oeuvre d'une assiette carbone en France" [Read More]

Publié le 27 juin 2018par  Michel Tendil, avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement a de nouveau insisté, mardi 26 juin, sur son rôle de "facilitateur" dans la mise en oeuvre du plan Action cœur de ville. "L'idée est d'accompagner la stratégie des maires, des élus, qui promeuvent la renaissance de leurs centres-villes", a insisté le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de la première rencontre nationale du plan Action cœur de ville qui réunissait, dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), les élus des 222 villes concernées et tous les partenaires du plan (Caisse des Dépôts, Anru, Anah, Action logement, Epareca…). [Read More]

Le cercle des communes labellisées "Villes et villages étoilés" par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) continue à s'élargir. Le palmarès 2013, dévoilé le 27 janvier, compte 183 communes (dont 102 participaient pour la première fois au concours). Elles représentent 300.000 habitants dans 61 départements différents. Le concours, qui en est à sa cinquième édition et bénéficie du soutien du ministère de l'Ecologie et de partenaires tels que la Fédération des parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux, récompense les communes engagées dans une démarche d'amélioration continue de l'environnement nocturne et de réduction des nuisances lumineuses. [Read More]

Créé par le Théâtre national de Bretagne (TNB) en 1993, le programme "Théâtre en bus" proposait aux personnes venant en bus des tarifs préférentiels sur une sélection de spectacles. Durant 20 ans, ce partenariat entre le TNB et le Service de transport de l’agglomération rennaise (Star) a fonctionné en s’appuyant sur des "spectateurs relais" gérant les inscriptions. "Depuis 2014, la métropole s’étend sur 43 communes, dont la plus éloignée est à 45 minutes de Rennes. [Read More]

Au cours de la réunion que le Comité des finances locales (CFL) a tenue le 27 février, "de nombreuses voix se sont élevées" contre les contrats triennaux qui, d'ici le 30 juin prochain, seront négociés entre les préfets et 322 grandes collectivités territoriales et intercommunalités, a déclaré à la presse le président de l'instance, André Laignel. Le maire socialiste d'Issoudun s'est dit plutôt surpris. "Je ne m'attendais pas à cette vaste unanimité sur le sujet, je m'attendais à ce qu'il y ait non pas un accord, mais à ce qu'on dise : 'c'est comme ça. [Read More]