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Publié le 26 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comme prévu, Aurélie Filippetti a annoncé, à l'occasion du Salon du Livre, un nouveau plan en faveur de la librairie indépendante. Rappelant que "le livre et la lecture sont des éléments déterminants de l'exception culturelle qui distingue notre pays", elle a commencé par évoquer quelques avancées ou dossiers plus généraux dans ce domaine : la mutation du contrat d'édition à l'ère du numérique - avec, la semaine dernière, la signature d'un accord-cadre sur ce point entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains - et le projet de numérisation des livres indisponibles, dans le prolongement de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. [Read More]

La Commission européenne a lancé le 22 octobre une consultation sur la facturation électronique dans les marchés publics. Dans un contexte où la dématérialisation prend de plus en plus de place dans la procédure de passation des marchés, plusieurs Etats ont mis en place un processus de facturation électronique pour les marchés publics. Cependant, la multiplication de législations différentes "engendre des difficultés et des coûts supplémentaires pour les entreprises qui concluent des contrats transfrontaliers avec des autorités publiques d'autres Etats membres" [Read More]

Publié le 23 novembre 2020par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À l'heure où aurait dû s'ouvrir son 103e congrès, l'Association des maires de France (AMF) a souhaité malgré tout "faire entendre la voix des maires", du 20 novembre au 8 décembre, notamment par la publication d'une série d'études et enquêtes. La première d'entre elles est un sondage conduit par le Cevipof et l'AMF intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière" [Read More]

Dans son troisième bilan de l’application de l’arrêté de 2013 sur l’extinction des façades, vitrines et bureaux publié ce 26 juin, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) pointe une situation "contrastée" selon les villes. Son enquête, fondée sur plus de 500 constats et photos réalisés après une heure du matin dans 13 villes, classe parmi les mauvais élèves Bordeaux (70% de sites non-conformes), Limoges (69%), Grenoble (67%), Marseille (67%), Saint-Etienne (58%). [Read More]

Publié le 11 mai 2020par  Michel Tendil et Claire Mallet / Localtis Fonction publique, Développement économique, Europe et international, Emploi Malgré le déconfinement, le gouvernement n’en a pas fini avec les mesures d’urgence pour faire face à la crise. Après le projet de loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions", définitivement adopté le 9 mai (voir notre article du 10 mai), les députés étaient en effet appelés à se pencher en commission spéciale, ce lundi soir, sur un autre texte législatif : un projet de loi présenté par le chef du gouvernement en conseil des ministres le 7 mai " [Read More]

Publié le 29 septembre 2011par  Anne Lenormand Europe et international, Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Non, ce n'est pas la réponse du berger à la bergère. En organisant leurs états généraux du transport ferroviaire régional à Nantes le 28 septembre 2011, les régions se sont défendues de vouloir donner la réplique à la ministre de l'Ecologie qui a lancé il y a moins de deux semaines les Assises du ferroviaire, même si elles se sont dit étonnées de ne pas avoir été associées à l'initiative gouvernementale. [Read More]

Publié le 17 mai 2019par  Thomas Beurey / Projets publics, avec AFP et AEF, pour Localtis Fonction publique Trois jours après avoir entamé la discussion sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai au soir, les mesures controversées qui assouplissent le recours aux contractuels pour les emplois publics. Mais la majorité, qui défend une opportunité pour "diversifier les profils" des agents publics et répondre aux difficultés qu'éprouvent parfois les employeurs publics pour trouver certaines compétences, a dû batailler face à l'opposition, notamment de gauche (PS, PCF et LFI), celle-ci dénonçant une attaque de " [Read More]

Un samedi matin comme beaucoup d'autres depuis près d'un an, à l'orée du parc paysager de Saint-Nazaire, des habitants du quartier se retrouvent avec leur « bio seau » de 10 litres, empli d'épluchures de légumes, de marc de café, etc.… Un à un, ils le déversent dans l'un des bacs aménagés pour cela. C'est le composteur « partagé » entre les habitants du quartier. Au départ, une demande des habitants Certains habitants viennent d'autres quartiers. [Read More]

Après l'échec des deux propositions de loi socialistes sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), à l'Assemblée et au Sénat, il appartient aux collectivités de se mettre en conformité au regard du droit communautaire. "La balle dans le camp des collectivités", estime le collectif SSIG qui a bataillé pour obtenir un cadre législatif protecteur. En l'absence de loi cadre de transposition de la directive Services (le gouvernement ayant fait le choix d'une transposition sectorielle), les collectivités vont devoir se mettre au diapason du " [Read More]

Publié le 23 novembre 2020par  Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Sandrine Aboubadra-Pauly : Que pensez-vous de la plateforme "1 jeune, 1 solution" – du même nom que le volet "jeunes" du plan de relance –, mise en ligne le 19 novembre et qui recense près de 20.000 offres d’emploi ?   Localtis : Le lancement de la plateforme est l'un des outils proposés par le gouvernement. Nous étions très intéressés pour y être associés ; les missions locales étant l’un des acteurs majeurs de la mise en œuvre du plan “1 jeune, 1 solution”. [Read More]