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Les projets de territoire transfrontaliers portés par des élus se multiplient aux frontières françaises, mais "trop souvent restent à l'état d'études". C'est le constat que fait la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) dans son "Guide des projets transfrontaliers" destiné à aider les acteurs locaux à s'y retrouver dans la gestion et le fonctionnement de leurs projets. Le Groupement européen de coopération territoriale (Gect), nouveau statut entré en application le 1er août 2007, a permis de lever un certain nombre d'obstacles pour la coopération transfrontalière. [Read More]

Publié le 15 juin 2015 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a mis en ligne, le 9 juin, une instruction technique précisant les conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption pour les communes lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Afin de lutter contre le morcellement forestier, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a en effet rénové les dispositions du Code forestier relatives au droit de préférence, notamment en élargissant ce droit aux communes en cas de ventes de parcelles forestières de moins de 4 hectares, ou en cas de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à celles-ci, dès lors que les parcelles en cause " [Read More]

Publié le 4 mai 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Santé, médico-social, vieillissement "Crise sanitaire : et vous quelles sont vos initiatives de territoires ?" Alors que la rentrée de la restauration collective reste très incertaine, les trois acteurs français des cantines dites “durables”ont décidé de sonder les collectivités face à la crise sanitaire. La réunion, organisée par Ecocert, Un Plus Bio et Agores,  a réuni le 29 avril une soixantaine de personnes, en visioconférence. [Read More]

Publié le 11 septembre 2019par  Catherine Donou (Territoires Conseils), Leslie CHAZE (Territoires Conseils), Vincent CHASSAGNE (expert associé Territoires Conseils), Simon MAUROUX (AdCF, responsable des affaires juridiques et institutionnelles) Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Ce support a été bâti pour animer des journées à leur attention. Il ne s'agit pas de promouvoir les communautés de très grande taille par opposition à d'autres types d'organisation. Vous trouverez, après une première partie dédiée à la gouvernance, au projet de territoire, aux compétences ou encore à l'organisation des services, des présentations d’intercommunalités relatant leurs expériences. [Read More]

Publié le 3 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Guadeloupe, Guyane Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a annoncé des aides financières supplémentaires en Outre-Mer, afin d'accélérer la rénovation des logements sociaux. Cette aide prend la forme d'un avenant à la convention de mise en œuvre de l'éco-prêt logement social, révélé le 26 avril, mais signé le 28 mars dernier entre Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts. [Read More]

Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités (voir nos articles ci-dessous). Les grandes lignes du nouveau PTZ ont été introduites à l'article 83 de la loi de finances pour 2018 par un amendement de Joël Giraud, le rapporteur général (LREM) du budget, adopté avec le plein accord du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 10 novembre 2017). [Read More]

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. La loi Transition énergétique pose en effet l'objectif d'installation d'au moins 7 millions de points de charge sur les places de stationnement des ensembles d'habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public ou des emplacements réservés aux professionnels, à l'horizon 2030. [Read More]

Publié le 16 décembre 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Pour permettre aux acteurs de chaque territoire français de créer de l'emploi localement, il faut penser la combinaison de politiques de développement économique, de logement, de transport, d'accès aux services publics. C'est l'une des principales conclusions de l'étude du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) "Emploi et territoires" publiée le 13 décembre 2016. Dans cette synthèse du rapport 2016 de l'Observatoire des territoires, le CGET analyse les disparités territoriales françaises en matière d'emploi et de chômage, qui sont plus fortes que dans les pays voisins. [Read More]

Publié le 29 novembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un rapport de plus sur l'adaptation au changement climatique du trait de côte ? "C'est plus que cela. Il marque un passage décisif du stade de la réflexion à l'action et bénéficie à l'approche des municipales et du lancement prochain d’un important appel à partenaires pour des opérations démonstratrices d'un calendrier politique favorable", répond la mission confiée au député de la Vendée Stéphane Buchou, dont le rapport a été remis ce 28 novembre à Élisabeth Borne. [Read More]

Publié le 20 septembre 2006 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale en présence des rapporteurs spéciaux et pour avis du budget du logement, le 19 septembre, Pierre Méhaignerie, le président de la commission des finances, a indiqué vouloir poursuivre le débat post-ENL. "Avec d'autres parlementaires, nous préférons mettre la pédale sur le frein du 'de Robien' et sur l'accélérateur pour la primo-accession." [Read More]