Etienne Guyot nouveau prsident de la Socit du Grand Paris

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  248 words  |  Kelle Repass

Publié le 14 septembre 2011par  A.L. avec AFP Cohésion des territoires Etienne Guyot, directeur de cabinet du ministre des Collectivités, Philippe Richert, a été nommé le 14 septembre 2011 en Conseil des ministres président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP). Nommé sur proposition du ministre de la Ville, Maurice Leroy, Etienne Guyot avait reçu en juillet dernier le feu vert du conseil de surveillance de la SGP, chargée de réaliser, à l'horizon 2015, le projet de métro automatique autour de Paris. [Read More]

instauration partir de mars Toulouse et calendrier revu pour la mtropole du Grand Paris

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  714 words  |  Martina Birk

Publié le 3 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Transport et mobilité décarbonée La métropole de Toulouse a annoncé ce 2 février l'instauration prochaine d'une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), avec un calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants pour Toulouse intra-muros et une partie de la banlieue proche.  "Outil de lutte contre la pollution de l'air", la ZFE "entrera en vigueur le 1er mars et s'appliquera progressivement, accompagnée d'aides (. [Read More]

L'arrt sur la signature lectronique suscite quelques interrogations...

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  719 words  |  Billy Koelling

Une réunion organisée par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) le 22 octobre a été l'occasion de faire le point sur la signature électronique dans les marchés publics. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a tenu à rappeler les règles qui découlent de l'arrêté du 15 juin 2012 (voir ci-contre, notamment, notre article du 6 juillet), applicable depuis le 2 octobre dernier. L'objectif affiché par le ministère de l'Economie est celui de la sécurisation des procédures de passation : la signature électronique doit être banalisée et passée en toute sécurité. [Read More]

L'Ile-de-France respire toujours mal

 Posted on August 4, 2024  |  4 minutes  |  640 words  |  Billy Koelling

La qualité de l'air reste "problématique" en Ile-de-France et des mesures permanentes sont nécessaires pour combattre cette pollution chronique, au-delà des actions ponctuelles lors des pics, avertit l'organisme de surveillance Airparif. Plus de 2,3 millions de Franciliens restent en effet exposés à des niveaux de pollution supérieurs à la réglementation, même si la qualité de l'air s'est améliorée en 2014 par rapport à 2013, ont souligné plusieurs responsables d'Airparif en présentant le 19 mai à la presse un bilan de la qualité de l'air l'an dernier. [Read More]

la candidature de Bertrand Munch comme nouveau directeur gnral valide de justesse au Parlement

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  360 words  |  Martina Birk

Proposée le 7 novembre par l'Élysée, la candidature de l'ancien préfet de Paris Bertrand Munch comme nouveau directeur général de l'Office national des forêts (ONF) devait recevoir l'aval des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et il s'en est fallu de peu qu'elle ne puisse être validée. "Si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5 des suffrages exprimés, l'État ne pourrait pas proposer cette nomination" [Read More]

la CNSA rpartit les subventions entre les rgions

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  421 words  |  Tandra Barner

Publié le 8 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé la répartition, entre les agences régionales de santé (ARS), des crédits de son plan d'aide à l'investissement (PAI) affectés aux établissements pour personnes handicapées. Ce plan d'aide a été mis en place, il y a quatre ans, à l'initiative de la CNSA, en mobilisant une petite partie des excédents - alors conséquents - dont disposait la caisse. [Read More]

La culture - relativement - pargne par la rigueur budgtaire

 Posted on August 4, 2024  |  3 minutes  |  499 words  |  Martina Birk

Dans le cadre de la préparation du débat d'orientation budgétaire, François Baroin a présenté, le 6 juillet, les grandes lignes du prochain budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013. Un budget triennal "exigeant", "car il s'inscrit dans un principe nouveau, celui du 'zéro valeur hors dette et pensions' et programme, à cet effet, des économies de grande ampleur". Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a approuvé, par 316 voix contre 194, les orientations des finances publiques pour 2011, autrement dit les grands axes du prochain projet de loi de finances. [Read More]

La France veut porter une ambition durable pour la rgion alpine

 Posted on August 4, 2024  |  5 minutes  |  920 words  |  Billy Koelling

Publié le 6 février 2020par  Jacques Donnay / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Symbole de la construction européenne décentralisée à l’échelle des régions, la Suera (Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine) rassemble 48 régions du massif alpin, représentant sept États et quelque 80 millions de citoyens. Au-delà de la coopération européenne renforcée qu’elle entend promouvoir sur les 450.000 km2 qu’elle englobe, cette initiative lancée en 2015 poursuit trois grands objectifs : " [Read More]

La mission Data et territoires incite l'Etat et les collectivits mieux cooprer

 Posted on August 4, 2024  |  5 minutes  |  959 words  |  Kelle Repass

Le rapport de la mission Data et Territoires a été officiellement remis le 9 novembre 2023 à Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est signé de Christine Hennion, conseillère municipale de Courbevoie et ancienne députée, Magali Altounian, adjointe au maire de Nice, et Bertrand Monthubert, président du Conseil national de l’information géolocalisée (Cnig). Fruit de consultations avec une centaine d'acteurs de mai à juillet 2023, le rapport fait 20 recommandations pour améliorer la gouvernance et l'accès aux données publiques, et à faciliter leur partage et utilisation. [Read More]

la rgle vaut pour tous les candidats

 Posted on August 4, 2024  |  2 minutes  |  423 words  |  Kelle Repass

Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'un délai supplémentaire est accordé à un candidat pour le dépôt de son offre, ce même délai doit être alloué aux autres candidats sous peine de rupture du principe d'égalité.  Dans les faits, la commune de Tarbes a lancé une consultation pour l'attribution d'une délégation de service public (DSP) ayant pour objet le chauffage urbain de la ville. A l'expiration du délai définitif de remise des offres, le pouvoir adjudicateur a toutefois demandé des précisions complémentaires à un des candidats. [Read More]