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Publié le 22 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Quelques jours après la publication du "faire-part" 2018 du collectif Les Morts de la rue et l'annonce des première résultats du décompte de la deuxième Nuit de la solidarité à Paris (voir nos articles ci-dessous des 15 et 19 mars 2019), le groupe de travail de la commission des affaires économiques de l'Assemblée remet ses conclusions sur l'hébergement d'urgence. [Read More]

Publié le 15 octobre 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Les différents plans lancés depuis 2013 pour redresser la filière bois "n'ont pas révolutionné la situation". "Le travail de convergence entre l'amont et l'aval est encore loin d'être réalisé", estime la députée PS de la Gironde Pascale Got, co-auteur avec son homologue Damien Abad (LR, Ain) d'un énième rapport sur le sujet, "Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France" [Read More]

Publié le 4 avril 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Deux arrêtés, parus ce 3 avril, intègrent un socle de dispositions générales en matière de prévention de risques accidentels (arrêté 1) et chroniques de pollution de l’air, de l’eau et des sols (arrêté 2) dans les arrêtés ministériels transversaux applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation. Cet axe de progrès avait d’ailleurs été clairement identifié dans le cadre des orientations stratégiques pluriannuelles (2019-2022) pour l’inspection des installations classées pour faciliter l’application homogène de la réglementation et fluidifier les pratiques d’instruction de dossiers. [Read More]

Publié le 12 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Justice, Sécurité Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a adressé, le 5 septembre 2023, une circulaire "relative aux infractions commises en milieu scolaire". Publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice du 11 septembre 2023, le texte s'adresse aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux chefs de cours d’appel. Il affiche pour objectif " [Read More]

Publié le 19 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pour marquer son dixième anniversaire, l'Association française des aidants (AFA) a organisé la première "Biennale des aidants". L'objectif est de faire reconnaître le rôle décisif des aidants naturels - essentiellement le conjoint et l'entourage familial - dans la prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Cette recherche de visibilité n'est bien sûr pas étrangère à l'approche du projet de loi relatif à l'adaptation au vieillissement, ou projet de loi Autonomie. [Read More]

Révélé par le blog juridique du cabinet Landot & Associés, un jugement du tribunal administratif de Dijon montre à quel point la jurisprudence - et même les règles de la démocratie tempérée - peine à suivre le rythme des évolutions technologiques. L'affaire concerne en l'occurrence la commune de Migennes (Yonne, 7.000 habitants), jusqu'alors plus connue pour sa gare que pour son internet 3.0. Elle vise la page Facebook et le fil Twitter de la commune. [Read More]

Publié le 10 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après son adoption par le Sénat (voir nos articles ci-dessous des 4, 5 et 6 mai 2020) et l'examen par la commission des lois de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 7 mai), cette dernière a voté à son tour en séance publique, le 8 mai, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, présenté au conseil des ministres du 2 mai. [Read More]

Contexte et objectifs de l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santéDans le cadre de France 2030, la stratégie d’accélération « Santé Numérique » ambitionne de faire de la France un leader sur l’innovation en santé numérique grâce à ces investissements. Les actions portées par cette stratégie d’accélération visent à favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial. [Read More]

Publié le 15 mai 2013par  M.T. Sécurité, Fonction publique Le député-maire de Nice Christian Estrosi a annoncé, mardi 14 mai, travailler avec les syndicats à l'élaboration d'une proposition de loi sur la police municipale. "Il faut faire évoluer la loi de 1999 (socle de la police municipale, ndlr) pour prendre en compte les évolutions d'aujourd'hui", a-t-il fait valoir, lors des Deuxièmes rencontres de la police municipale organisées par le syndicat SNPM-FO à Roissy-en-France. [Read More]

Les ministres Michel Mercier (Espace rural) et Christian Estrosi (Industrie), la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et le commissaire général à l’Investissement René Ricol ont lancé, le 27 octobre, une consultation publique sur la couverture des zones les moins denses qui ne seront pas prochainement reliées à la fibre optique. "L’objectif est, en complément de la généralisation à moyen terme du très haut débit, de permettre à l’ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises de disposer rapidement d’un accès [à] haut débit de qualité grâce à des débits élevés [sic]" [Read More]