Objectifs de l'Union europenne pour l'ducation : la France bonne lve
Posted on August 5, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 28 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation La France figure parmi les États membres les plus avancés face aux objectifs en matière d'éducation et de formation pour 2030 de l'Union européenne, fixés en début d'année. C'est ce que nous apprend une note d'information de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale publiée le 25 mai 2021.
[Read More]outil de dialogue pour des projets d'intrt collectif complexes
Posted on August 5, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 15 mai 2017par Caroline Megglé Développement économique, Social, Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie L'Institut de recherche en gestion des Universités Paris-Est Créteil et Marne-la-Vallée et la Confédération générale des Scop (CG Scop) organisaient le 11 mai 2017 un événement dédié aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). L'occasion de faire un point d'étape sur un projet de recherche intitulé "Pilotage alternatif de la performance dans les Scic"
[Read More]premier bilan de la ralisation des plans d'action
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 14 juin 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les départements et les régions, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants devaient transmettre au préfet au plus tard le 1er mars 2021 leurs premiers plans d'action en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La nouvelle obligation découlait de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et d'un décret du 4 mai 2020.
[Read More]Quel est le mode de dsignation des dlgus dans les syndicats de communes et les syndicats mix
Posted on August 5, 2024
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| Tandra Barner
L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ne s’applique qu’aux EPCI à fiscalité propre.
Les représentants des communes dans les autres structures intercommunales, Sivom, Sivu, Syndicats mixtes ouverts ou fermés restent inchangées.
Les syndicats de communes restent administrés par un conseil syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes-membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après deux tours de scrutin, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
[Read More]Ralentissement de la cration des rseaux d'initative publique malgr des rsultats encourageant
Posted on August 5, 2024
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| Martina Birk
La septième édition du colloque "Territoires et réseaux d'initiative publique", organisée par l'Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) et ouverte le 22 novembre à Paris, a donné lieu au traditionnel bilan d'étape des réseaux d'intiative publique (RIP). Les collectivités ayant initié un RIP sont désormais 138, soit 5 de plus qu'en 2010. "Un tassement en partie lié aux incertitudes actuelles", a estimé Thierry Jouan le chargé de mission de l'Avicca en présentait son rapport.
[Read More]Recettes en hausse de 4,2% pour la journe de solidarit 2011
Posted on August 5, 2024
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| Martina Birk
Publié le 29 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Non sans un certain sens de l'ironie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait choisi l'approche la veille du week-end de Pentecôte pour rappeler les résultats de la journée de solidarité 2011. Le choix de supprimer le caractère férié du lundi de Pentecôte, décidé en 2004, s'est en effet révélé caduc dès la première année, faute de s'imposer véritablement à l'ensemble du secteur public.
[Read More]un dcret augmente de 25% le niveau dobligation
Posted on August 5, 2024
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| Martina Birk
Publié le 28 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Comme annoncé par le ministère de la Transition énergétique en juillet dernier dans le cadre des travaux de préfiguration du plan de sobriété, un décret, paru ce 28 octobre, augmente de 25% le niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la cinquième période du dispositif. Une mesure attendue par les acteurs de la filière de la rénovation énergétique, qui vise à d’accélérer la réalisation des économies d’énergie et à mieux accompagner les ménages et les entreprises, qui plus est dans un contexte de flambée des prix de l’énergie.
[Read More]Un dcret prcise les modalits des transferts d'actifs entre le Stif et la RATP
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Un décret du 23 mars 2011 précise les missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Il revient par ailleurs sur les conditions de transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la RATP. L’article 5 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, introduit par la voie d’un amendement gouvernemental (dit amendement "
[Read More]un dcret sur (entre autres) le financement des extensions d'horaires des bibliothques
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 12 avril 2016 Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville, Environnement, Energie Un décret publié au JO du 10 avril vient préciser les modalités d'application de plusieurs articles de la loi de finances pour 2016 touchant aux finances locales.
Ce décret consacre notamment un long article (article 3) au concours particulier des bibliothèques. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre d'un engagement pris par Fleur Pellerin, en contrepartie d'une extension des horaires des établissements.
[Read More]un projet de "dossier unique" propos en dcembre
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 18 novembre 2013par Claire Mallet Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, compte mettre en place un "dossier unique" pour les bénéficiaires des minima sociaux afin de faciliter leurs démarches, indique-t-elle dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France publiée ce lundi 18 novembre.
"Je vais proposer la création d'un dossier unique lors du prochain comité interministériel de modernisation publique de décembre"
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