Le dpartement, "collectivit de la solidarit"
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 18 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Cette année encore, un léger frisson a parcouru les couloirs du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'existence des départements serait-elle une fois de plus remise en question ? Un certain Jacques Attali se serait exprimé en ce sens... La commission Attali n'évoque pas la question dans son rapport d'étape présenté en début de semaine. Il s'agissait de simples propos prononcés sur une antenne de radio.
[Read More]le protocole d'accord sign Matignon
Posted on August 5, 2024
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| Kelle Repass
Le Premier ministre a signé ce 8 mars comme prévu (voir ci-contre notre article du 5 mars) un accord qualifié d'"historique" sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique – un accord signé avec Marylise Lebranchu, les syndicats et les représentants des employeurs (autrement dit, pour les employeurs territoriaux, l'AMF, l'ADF et l'ARF).
"Ce texte est le premier du genre à avoir recueilli l'assentiment de toutes les organisations syndicales, mais aussi de l'ensemble des employeurs.
[Read More]Les agences rgionales de sant pourraient compter jusqu' 9.000 agents
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 24 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social Pendant que les députés se préparent à reprendre le 2 mars, après les vacances parlementaires, l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la préparation de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) continue de suivre son cours. Le ministère de la Santé prépare en effet l'installation de ces nouvelles structures, qui va constituer une véritable "
[Read More]Les dputs ont vot la baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivits
Posted on August 5, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 21 octobre 2015par Thomas Beurey / Projets publics avec Anne Lenormand Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté mardi 20 octobre en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 277 voix contre 247, majorité légèrement plus large qu'il y a un an. La plupart des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes ont approuvé la première partie du budget de l'Etat, alors que la droite et le Front de Gauche ont voté contre.
[Read More]les maires europens l'heure des choix
Posted on August 5, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 12 décembre 2008 Europe et international, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie 200 milliards d'euros : le plan de relance de l'Union européenne a été adopté par les Vingt-Sept à Bruxelles, vendredi 12 décembre. Un plan qui, comme la plupart des plans de relance nationaux, va impliquer les collectivités plus ou moins directement. D'abord parce qu'il prévoit une simplification des aides européennes et une accélération de leurs versements.
[Read More]Les mdecins coordonnateurs ont du vague l'me
Posted on August 5, 2024
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| Tandra Barner
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale a posé l'obligation, pour tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, de se doter d'un médecin coordonnateur. La qualification, les missions et le mode de rémunération de ce dernier ont été précisés par un décret du 27 mai 2005. Les 27 et 28 novembre 2006, les médecins coordonnateurs tenaient à Paris leur quatrième journée professionnelle, dans une ambiance plutôt morose.
[Read More]les prfets investis dun pouvoirdlgudexemption en situation durgence
Posted on August 5, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 7 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un décret et un arrêté interministériels, parus ce 5 juillet, donnent désormais la faculté aux préfets de départements sur délégation du ministre de l’Intérieur de reconnaître qu'un projet répond à une "situation d'urgence à caractère civil" de façon à l’exempter en tout ou en partie d'évaluation environnementale et de le rendre éligible à une procédure d’instruction adaptée de la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L.
[Read More]Les snateurs refusent une rvision au pas de charge des directives Marchs publics
Posted on August 5, 2024
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| Kelle Repass
Il y a un mois, les sénateurs prenaient vivement position contre une évolution du droit européen des concessions de services. Ils craignaient notamment que Bruxelles impose des règles trop strictes sur les délégations de service public qui entraîneraient une réécriture de la loi Sapin. (voir notre article ci-contre du 15 mars 2011). Aujourd'hui, nouvelle attaque sénatoriale contre la Commission européenne : le sénateur Simon Sutour (Gard, PS) a déposé au nom de la commission des affaires européennes une proposition de résolution relative au livre vert sur les marchés publics.
[Read More]Les zones urbaines sensibles marques par une forte mobilit rsidentielle
Posted on August 5, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 25 octobre 2005 Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme "Un éclairage inédit sur la mobilité résidentielle dans les ZUS". Tel est l'un des apports du rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), rendu public et remis à la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, ce 24 octobre.
Il y a un an, le rapport 2004 de l'Onzus, premier du genre, avait analysé les caractéristiques et les évolutions des ZUS et de leurs habitants.
[Read More]neuf premiers projets retenus, nouvel appel projets en mai
Posted on August 5, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 5 avril 2016par I.E. / EVS Jeunesse, éducation et formation Les neuf premiers lauréats de l'appel à projets e-Fran ont été annoncés. Une première enveloppe de 7,85 millions d'euros a été débloquée pour financer ces premières expérimentations de terrain et le financement de plusieurs dizaines de contrats doctoraux. Face à la "qualité" des projets non-retenus, un deuxième appel à projets (APA) sera lancé début mai. Les neuf premiers lauréats de l'appel à projets e-Fran (Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques dans l'éducation) ont été annoncés le 31 mars dernier.
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