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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. En tant que maire et président de séance exerçant la police de l’assemblée (1) , vous devez intervenir pour faire cesser les troubles dont des membres du public ou des conseillers municipaux sont responsables. [Read More]

Publié le 14 février 2024par Virginie Fauvel , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Il est désormais possible pour les utilisateurs de France Identité d'ajouter le permis de conduire dans l'application gratuite et facultative "France Identité", un service qui permet de prouver son d’identité qui fonctionne grâce à la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe). Une initiative apparemment couronnée de succès. "Waouu ! Vous avez été 3 millions à vouloir télécharger France Identité ! [Read More]

Publié le 8 novembre 2018par  Claire Mallet, à Rennes Bretagne Organisation territoriale, élus et institutions Le 88e congrès de l'Assemblée des départements de France qui s'est ouvert ce jeudi 8 novembre à Rennes ne fera finalement pas exception : il ne se déroulera pas sans présence gouvernementale. Jacqueline Gourault devrait intervenir en clôture vendredi. Pourtant, jusqu'à mercredi soir, ce congrès ne figurait à l'agenda d'aucun ministre. L'ADF avait prévenu il y a deux semaines : si les négociations sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et de l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) devaient ne pas avancer, aucun membre du gouvernement ne serait le bienvenu (voir notre article du 24 octobre). [Read More]

Publié le 5 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Le décret d’autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire, de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime, est paru ce 5 juin. Le calendrier est donc tenu à ce stade. Le site de Penly est le premier retenu pour le lancement du programme de six nouveaux réacteurs de technologie EPR2 en France pour 2035 (les deux autres futures paires étant celles de Gravelines et de Bugey). [Read More]

Publié le 30 avril 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Deux décrets, publiés ce 30 avril au Journal officiel, en application de la loi de finances pour 2021, mettent notamment en œuvre l'intégration du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", au budget général de l’État. Un premier décret en Conseil d’État abroge ou supprime en conséquence les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de nature extrabudgétaire (articles. [Read More]

Publié le 20 novembre 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public En mettant en avant sa volonté de "s'inscrire dans une tradition, celle de la présence du président de la République au Congrès des maires", François Hollande savait qu'il rappellerait au parterre d'élus locaux réunis ce mardi 20 novembre à la porte de Versailles un épineux souvenir, celui de son prédécesseur qui avait préféré se contenter de recevoir une délégation de maires à l'Elysée. [Read More]

Publié le 16 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Dans une démarche inhabituelle, l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) publie un "éclairage" de son directeur général sur la question du financement de l'habitat et - plus particulièrement - de l'accession à la propriété. Dans un bref texte intitulé "Vers un rationnement des crédits à l'habitat ?", Bernard Worms entend en effet contrer le discours récurrent des courtiers en crédit, " [Read More]

Aujourd'hui assurée par Gares et Connexions, une direction de SNCF Mobilités intégrée au sein de la branche Voyageurs qui englobe toutes les activités de transport de voyageurs de l'opérateur historique, la gestion des gares pourrait être amenée à évoluer prochainement, dans la perspective de l'ouverture de ce marché à la concurrence. Sans attendre la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur la question de la gestion des gares prévu par la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014 et attendu pour la rentrée 2016, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a présenté le 11 juillet une étude analysant plusieurs scénarios d'évolution. [Read More]

Les députés ont adopté, en première lecture, le 15 juin 2010, la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial déposée par Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif du texte : intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et revoir en profondeur les règles spécifiques applicables à ce sujet. La proposition de loi prévoit notamment que le schéma de cohérence territoriale (Scot) devienne le document maître en matière d'urbanisme commercial. [Read More]