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Publié le 28 novembre 2022par  Lucas Boncourt/ Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Selon le quotidien les Echos, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont écrit début novembre 2022 à Jean-Noël Barrot ministre délégué aux télécommunications et à l’Arcep pour demander un ajustement du calendrier de déploiement de la 5G. Pour mémoire, les obligations inscrites dans les licences des opérateurs sur la bande de 3,5 Ghz prévoyaient que chaque opérateur installe 3. [Read More]

Publié le 16 mai 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Et si les sénateurs avaient ouvert la boîte de Pandore en votant le 16 mai, en première lecture, une proposition de loi (PPL) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ? À l'origine destiné à régler les difficultés financières de deux communes – Arnac-Pompadour et Saumur – qui ont vu l'État se désengager de leurs activités dans le domaine équestre, le texte va finalement concerner potentiellement plusieurs dizaines de communes dans un domaine où la règle est, depuis deux cents ans, l'interdiction. [Read More]

Las d'un dialogue social qui selon eux n'en aurait "que le nom", les syndicats de fonctionnaires ont choisi le boycott des organes consultatifs pour protester contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Depuis la présentation du texte aux organisations syndicales mi-février, ces dernières se disent prises par des délais intenables pour proposer des amendements. Quant au gouvernement, il met en avant des concertations qui durent déjà depuis plus d'un an et maintien du cap d'une adoption avant l'été. [Read More]

Publié le 26 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets une instruction relative à "l’expulsion et l’éloignement des étrangers délinquants", datée du 5 février, présentant plus généralement les dispositions immédiatement applicables de la loi Immigration du 26 janvier 2024 (voir notre article du même jour). L’instruction met notamment en exergue le fait que la nouvelle loi permet " [Read More]

Publié le 15 février 2016 Environnement, Energie, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Social La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. Ce texte, issu du rapport du député PS de la Mayenne et ancien ministre chargé de l'agroalimentaire, Guillaume Garot, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 puis au Sénat le 3 février dernier. La loi définit une hiérarchie en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui commence par la prévention, passe par le don ou la transformation des invendus propres à la consommation humaine, puis par la valorisation destinée à l'alimentation animale, et aboutit enfin à l'utilisation pour fabriquer du compost ou produire de la méthanisation. [Read More]

Les ministères en charge du développement durable, de la santé et de l'agriculture viennent de publier sur leurs sites internet une liste de 507 captages d'eau parmi les plus menacés par les pollutions diffuses - nitrates et produits phytosanitaires, notamment - correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. Répartis sur toute la France, ces 507 captages (sur un total de 11.000) ont été identifiés suivant un processus de concertation locale fondé sur trois critères : état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides, caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie et volonté de reconquérir certains captages abandonnés. [Read More]

La proposition de loi, présentée par le député Patrice Martin-Lalande, relative à la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles vient d'être rendue publique. Afin de préciser les contours de cette obligation, l'article 1er de la proposition de loi précise que la couverture doit garantir la continuité du service tout le long des axes de transport prioritaires, y compris dans les agglomérations urbaines pour les transports ferroviaires et les autoroutes et hors des agglomérations pour les autres axes routiers. [Read More]

Publié le 5 janvier 2011par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre chargé des Collectivités, Philippe Richert, a proposé aux présidents des trois grandes associations d'élus de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE) entre le gouvernement et les collectivités locales, selon son cabinet contacté par l'AFP. Philippe Richert a proposé à l'Association des maires de France (AMF), à l'Assemblée des départements de France (ADF) et à l'Association des régions de France (ARF), " [Read More]

Publié le 15 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Environnement Sur proposition de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, le gouvernement a décidé, le 14 octobre, de nommer Thierry Repentin à la présidence de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il remplacera à ce poste Nathalie Appéré, la maire de Rennes, qui présidait l'agence depuis juin 2015. [Read More]

Publié le 1 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude intitulée "Un senior à domicile sur cinq aidé régulièrement pour les tâches du quotidien". Elle s'appuie sur les données de l'enquête "Capacités, aides et ressources des seniors" (CARE) de la Drees, qui interroge un échantillon de 15. [Read More]